Mémoires et résolutions

Dans l’ensemble, l’ABC soutient les propositions d’amélioration des procédures du Tribunal canadien du commerce extérieur visant la tenue d’enquêtes aux termes de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, mais fait part de ses préoccupations.

Loi sur le Programme de protection des salariés – Examen quinquennal

L’ABC soutient la Stratégie nationale en matière de littératie financière et formule des recommandations visant le renforcement de la littératie financière des aînés.

L’ABC recommande des modifications visant à rendre plus transparent le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada.

In a letter to NDP critics, the CBA makes the case for a return to graduated personal tax rates for testamentary trusts.

Dans une lettre adressée aux porte-parole du Parti libéral, l’ABC plaide en faveur d’un retour à des taux progressifs pour les fiducies testamentaires.

En réaction à la révision du processus d’examen de la conduite des juges par le Conseil canadien de la magistrature, l’ABC formule seize recommandations visant à assurer la responsabilité judiciaire tout en protégeant l’indépendance judiciaire.

L’ABC donne son accord pour accroître la disponibilité du modèle des régimes de retraite à prestations cibles du gouvernement fédéral et propose un cadre législatif pour les régimes à prestations cibles.

En réaction au projet de loi C-8, l’ABC propose des modifications qui renforcent le régime d’application de la loi proposée visant à combattre la contrefaçon.

En tant qu’ardent défenseur du privilège du secret professionnel de l’avocat, l’ABC offre de travailler de concert avec le gouvernement fédéral sur une politique visant la reconnaissance du privilège du secret professionnel à la frontière.