Mémoires et résolutions

L'ABC commente sur l’ébauche du mémorandum D, Exonération des intérêts et/ou des pénalités,

L’ABC soutient les initiatives visant l’harmonisation, dans des cas précis, de la gestion des fonds détenus dans un régime de pension agréé collectif et d’un régime de retraite auquel s’applique le Règlement sur les normes de prestation de pension (RNPP).

L'ABC articule questions et fournit des recommandations sur le cadre de la conformité proposé pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et Programme de mobilité internationale (PMI).

L'ABC commente sur le projet de loi C-36, Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation (le projet de loi).

L'ABC commente sur le projet de loi C-2, Loi sur le respect des collectivités.

L'ABC répond aux questions sur le système de justice pénale pour les personnes souffrant de troubles causés par l'alcoolisation fœtale (ETCAF).

Le comité mixte sur la fiscalité de l’ABC/CPA (Comptables professionnels agréés Canada) propose des modificatons à les règles en matière de fiducies et de successions. Toutes nos excuses : disponible uniquement en anglais.

L'ABC exprime leur préoccupations concernant le processus du choix du mode d’audience par les membres du Tribunal de la sécurité sociale

L’ABC propose des propositions visant à modifier les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu sur les dons faits par succession.

Au cours des consultations prébudgétaires 2015, l’ABC se rend compte que le cadre actuel auquel les organismes de bienfaisance enregistrés du Canada doivent avoir recours pour travailler à l’extérieur du Canada est inutilement complexe et trop onéreux, et formule des recommandations visant quatre questions particulières.