Une période exceptionnelle exige une meilleure communication

Notre section vous préparé une année bien remplie! La pandémie de COVID-19 interdisant les réunions en personne, il est encore plus important d’entretenir les relations et de continuer à échanger des pensées, des idées et des informations avec des collègues de tout le pays par l’entremise de l’ABC.

Représentation

Les membres du Comité de direction de la section ont rencontré l’équipe spécialisée en droit de la famille et de l’enfance au ministère de la Justice, ainsi que des représentants de Finances Canada et de l’Agence du revenu du Canada le 18 et le 19 novembre 2020 sur la plateforme Zoom. Nous poursuivrons nos travaux de représentation dans de nombreux domaines, y compris sur des questions connexes aux modifications de la Loi sur le divorce, à la LAEOEF, à la LSADP et aux enjeux fiscaux fondamentaux pour notre profession.

La Loi sur le divorce

Nous avons poursuivi nos travaux de représentation connexes aux modifications de la Loi sur le divorce, et exprimé les recommandations de la section, y compris celles portant sur le déménagement qui ont été intégrées dans la version la plus récente de la Loi qui entrera en vigueur le 1^er mars 2021.

Nous rédigeons actuellement un mémoire sur d’autres nouvelles dispositions de la Loi sur le divorce, y compris les nouveaux calculs et les enjeux liés à la divulgation des états financiers, tels que le calcul des pensions alimentaires pour enfants dans les dossiers de responsabilité parentale partagée en vertu de l’article 9 ou de responsabilité parentale hybride, ainsi que les possibles modifications de l’article 7 portant sur les dépenses ou les dépenses exceptionnelles. Avez-vous des dispositions créatives pour le partage des dépenses entre les parents en vertu de l’article 7? Faites-nous en part!

Le site Web de Justice Canada contient davantage de renseignements sur les nouvelles modifications ainsi qu’un module d’auto-apprentissage. Notre section appuie Justice Canada alors que le ministère élabore un outil bilingue fondé sur la preuve et sur les utilisateurs destiné aux conseillers en droit de la famille qui comprendra une assistance pratique en matière de détermination de cas de violences familiales, et de prise de mesures sécuritaires. De plus amples renseignements suivront bientôt!

Questions fiscales

Nous continuons à nous pencher sur les questions fiscales, y compris le crédit d’impôt pour personne à charge en cas de soins partagés et le caractère déductible des frais juridiques du payeur et du bénéficiaire des pensions alimentaires. Poursuivre la lecture au sujet de nos récents mémoires!

Webinaires

Avez-vous manqué notre webinaire intitulé Modifications à la Loi sur le divorce : points saillants pour votre pratique? Entrant en vigueur le 1^er mars 2021, ces modifications sont les plus vastes changements apportés à la Loi sur le divorce depuis des décennies. Achetez l’enregistrement (proposés uniquement en anglais)!

Visionnez d’autres webinaires (proposés uniquement en anglais) récents ou à venir : 

• Oui, je le veux. Vraiment? Capacité à se marier et à divorcer (enregistrement)
• Parenting During a Pandemic: What Family Lawyers Should Know (enregistrement)
• Retroactive/Arrears of Child Support after Colucci (21 avril 2021)

Outils et ressources

Nos bénévoles dévoués veillent à ce que nos trousses d’outils soient toujours à jour et pertinentes pour nos membres et souvent, aussi, pour le grand public.

Jetez un coup d’œil

• Trousse d’outils pour les affaires fiscales : destinée aux avocats et renseignements à fournir à vos clients.
• Bilans de santé juridique, qui proposent une autre façon de fournir rapidement des renseignements concis aux clients et de les encourager à vous demander plus de détails.

Communication et sensibilisation

Le Forum de discussion de la Section du droit de la famille de l’ABC est un endroit où les membres de la section peuvent afficher leurs questions et discuter d’enjeux d’actualité. Les récentes discussions portent notamment sur des questions juridiques fréquemment soulevées en matière de rôle parental pendant la pandémie, ainsi que certains points particuliers tels que la COVID-19 et la scolarisation, et la COVID-19 et les voyages. Faites part de ce que vous pensez et tissez des liens avec vos collègues de toutes les régions – participez aux discussions dès aujourd’hui!

Je suis vraiment ravie de présider la section pendant cette année dynamique et bien remplie en ce qui concerne le droit de la famille partout au pays. Nous vous encourageons à participer à nos travaux en communiquant avec nous quand cela vous convient!

Cordialement,

Sharon Kravetsky, c.r.
Présidente, Section du droit de la famille de l’ABC