Sections et Communauté

Organismes de bienfaisance

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La force
de l’expertise

La Section du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de l'ABC vous informe de toutes les questions liées à la réglementation et à l’administration d’organismes de bienfaisance et à but non lucratif. Les membres ont accès aux plus récents programmes, ressources, mémoires, actualités et articles en la matière.

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Ressources

Plus

Does Canada’s registered charity regime withstand Charter scrutiny? The interplay between charities, politics, and freedom of expression following Canada Without Poverty

17 septembre 2024

The Secularization of Philanthropy: Examining the Potential Revocation of the Roman Catholic Church’s Charitable Status

07 novembre 2023

Modernizing the Definition of Charity in Canada

23 septembre 2022

Dream-Saver? Olympic Boycotts and the Canada Not-for-profit Corporations Act’s Oppression Remedy

22 octobre 2021

Point de non-retour : Rapport du groupe de travail de l’ABC sur les enjeux juridiques liés à la COVID-19

17 février 2021

Nouveaux mémoires et résolutions

Plus

Projet de loi C-59 – Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2023

29 avril 2024

Strengthening Competition in the Financial Sector

29 février 2024

Projet de loi C-352 — Loi sur la réduction des prix pour les Canadiens

13 février 2024

Projet de loi C 59 — Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2023

12 février 2024

Competition Bureau Bulletin on Amendments to Abuse of Dominance Provisions

04 janvier 2024

The Philanthropist

The Philanthropist publie une série d’articles (en anglais) rédigés par des membres de la Section du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de l’ABC, qui portent sur divers aspects du droit des organismes de bienfaisance qui pèsent, depuis 70 ans sur le secteur canadien des organismes de bienfaisance et à but non lucratif.