Points à examiner avant de siéger à titre d’administrateur d’une société cliente Trousse de documents modèles sur les conflits d’intérêts : Points à examiner avant de siéger à titre d’administrateur d’une société cliente
Évaluation continue des conflits Trousse de documents modèles sur les conflits d’intérêts : Évaluation continue des conflits
Liste de vérification pour la gestion d’un conflit ultérieur et prévisible Trousse de documents modèles sur les conflits d’intérêts : Liste de vérification pour la gestion d’un conflit ultérieur et prévisible
Allocution prononcée par Fred Headon Allocution prononcée par Fred Headon au Conférence 2014 sur le droit constitutionnel et les droits de la personne au Canada.
Model Policies: Appendix to Touchstones for Change Appendix to the groundbreaking report. (Disponible uniquement en anglais)
Resolution 69-37 from the Ontario Bar Association on the Retirement of Judges, September 1969 Resolution 69-37 from the Ontario Bar Association on the Retirement of Judges, September 1969. Disponible uniquement en anglais.
Mémoire de l’Association du Barreau canadien – Division Québec – au Comité de la rémunération des ju Mémoire de l’Association du Barreau canadien – Division Québec – au Comité de la rémunération des juges Commission triennale 2013-2016
Mémoire de l'Association du Barreau canadien – Division Québec – Présenté au Comité de la rémunérati Mémoire de l'Association du Barreau canadien – Division Québec – Présenté au Comité de la rémunération des juges de la cour du Québec et des cours municipales, Juin 2004.
Mémoire présenté au Comité de la rémunération des juges pour l'année 2016-2019 Mémoire présenté au Comité de la rémunération des juges pour l'année 2016-2019
Submission to the 2003 Judicial Compensation Commission – The Canadian Bar Association (Alberta Bran Submission to the 2003 Judicial Compensation Commission – The Canadian Bar Association (Alberta Branch), November 2003. (Disponible uniquement en anglais)