Annexe A – Lecture recommandée

  1. Lecture essentielle en IA générative

    Law Society of England and Wales. (n.d.). Generative AI: The essentials. Consulté le 1er November, 2024.

    Extrait d’une liste de vĂ©rification dont le juriste doit se servir lorsqu’il prĂ©voit utiliser l’IA gĂ©nĂ©rative :

    [TRADUCTION] « En rĂ©sumĂ©, les Ă©lĂ©ments suivants doivent ĂŞtre pris en compte au moment d’envisager d’utiliser l’IA gĂ©nĂ©rative :​
    • mener le dĂ©veloppement de la technologie de façon rĂ©flĂ©chie; dĂ©finir l’objectif et les cas oĂą l’outil d’IA gĂ©nĂ©rative sera utilisĂ© — s’assurer qu’il amĂ©liore les services plutĂ´t que les rĂ©duire;
    • dĂ©crire les rĂ©sultats souhaitĂ©s en ce qui concerne l’utilisation de l’outil d’IA gĂ©nĂ©rative;
    • respecter les obligations professionnelles;
    • respecter des politiques plus larges en matière de TI, d’IA, de confidentialitĂ© et de gouvernance des donnĂ©es;
    • examiner la gestion des donnĂ©es, leur sĂ©curitĂ© et les normes du fournisseur en matière d’IA gĂ©nĂ©rative;
    • Ă©tablir qui dĂ©tiendra les droits de propriĂ©tĂ© sur les requĂŞtes d’IA gĂ©nĂ©rative, les donnĂ©es utilisĂ©es dans le processus d’entraĂ®nement et les donnĂ©es de sortie produites par l’IA; 
    • dĂ©terminer si l’outil d’IA gĂ©nĂ©rative est un système fermĂ© qui est utilisĂ© uniquement au sein de votre cabinet, ou s’il sert Ă©galement de modèle de formation pour des tiers;
    • discuter avec le client des attentes relatives Ă  l’utilisation d’outils d’IA gĂ©nĂ©rative pour les services juridiques que vous lui fournirez;
    • dĂ©terminer quelles sont les donnĂ©es d’entrĂ©e dont vous seriez susceptible de vous servir, et s’il est appropriĂ© de les intĂ©grer Ă  l’outil d’IA gĂ©nĂ©rative;
    • cerner et gĂ©rer les risques liĂ©s Ă  la confidentialitĂ©, au droit de propriĂ©tĂ© intellectuelle (comment le contexte sera Ă©ventuellement rĂ©glementĂ©), Ă  la protection des donnĂ©es, Ă  la cybersĂ©curitĂ© et Ă  l’Ă©thique;
    • Ă©tablir la couverture-responsabilitĂ© et la protection d’assurance liĂ©es Ă  l’utilisation de l’IA gĂ©nĂ©rative et des donnĂ©es de sortie dans le cadre de l’exercice de vos fonctions;
    • documenter les donnĂ©es d’entrĂ©e, les donnĂ©es de sortie et toute erreur dĂ©coulant de l’outil d’IA gĂ©nĂ©rative si celles-ci ne sont pas recueillies et stockĂ©es automatiquement;
    • examiner les rĂ©sultats de l’IA gĂ©nĂ©rative pour en vĂ©rifier l’exactitude et la vĂ©racitĂ© des faits, notamment l’attĂ©nuation des biais et la vĂ©rification des faits. »â€‹
  2.  ABA Task Force on Law and Artificial Intelligence. (2024, August). AI Task Force Report. ConsultĂ© le 1er novembre 2024.
  3. British Institute of International and Comparative Law. (n.d). Use of Artificial Intelligence in Practice. ConsultĂ© le 1er novembre 2024.
  4. University of Windsor - Artificial Intelligence Regulation, consulté le 1er novembre, 2024.
  5. FĂ©dĂ©ration des Barreaux d’Europe. (2023). European Lawyers in the Era of ChatGPT: FBE Guidelines on How Lawyers Should Take Advantage of the Opportunities Offered by Large Language Models and Generative AI. Retrieved November 1, 2024

  6. Harvard Law School Center on the Legal Profession. (n.d.). The Implications of ChatGPT for Legal Services and Society. Retrieved November 1, 2024