Modification du Règlement numéro 1 de l’ABC – Sociétés des divisions 08 février 2024 Resolution passed at the Annual Meeting of the Canadian Bar Association
Modification du Règlement numéro 1 de l’ABC – Composition du CA 08 février 2024 Une résolution adoptée à l’Assemblée annuelle de l’Association du Barreau canadien
Principes de prévention du recours abusif aux ententes de confidentialité dans les cas de mauvais traitements ou de harcèlement 10 février 2023 Une résolution adoptée à l’Assemblée annuelle de l’Association du Barreau canadien
La promotion des droits linguistiques et de la place du français au sein de l’ABC 10 février 2023 Une résolution adoptée à l’Assemblée annuelle de l’Association du Barreau canadien
Plan national d’analyse et de présentation des données démographiques judiciaires intersectionnelles 10 février 2023 Une résolution adoptée à l’Assemblée annuelle de l’Association du Barreau canadien
Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant 10 février 2023 Une résolution adoptée à l’Assemblée annuelle de l’Association du Barreau canadien
Modifications du Règlement administratif de l’ABC 10 février 2023 Une résolution adoptée à l’Assemblée annuelle de l’Association du Barreau canadien
Appel à l’action : limiter l’incarcération et favoriser l’autodétermination des Autochtones 07 février 2022 Une résolution adoptée à l’Assemblée annuelle de l’Association du Barreau canadien
Innovations réglementaires qui améliorent l’accessibilité, l’abordabilité et la qualité des services juridiques en matière civile au Canada 07 février 2022 Une résolution adoptée à l’Assemblée annuelle de l’Association du Barreau canadien
Systèmes de justice – innovation et modernisation 07 février 2022 Une résolution adoptée à l’Assemblée annuelle de l’Association du Barreau canadien