Pleins feux sur l’Assemblée générale annuelle

(Toutes les citations sont des traductions des citations originales en anglais.)

Le juge en chef du Canada exhorte la communauté juridique à prôner l’indépendance judiciaire comme pilier d’une société démocratique, particulièrement parce que les juges ne sont pas aussi libres d’en parler que les autres juristes.

 « Alors que la balance de la justice pourrait pencher d’un côté ou de l’autre, celle de la démocratie se doit de conserver l’équilibre », a dit Monsieur le Juge en chef Richard Wagner dans le discours qu’il a prononcé à l’occasion de l’Assemblée générale annuelle de l’ABC le mercredi 19 février. « En votre qualité de membres du barreau et de citoyennes et citoyens engagés, vous avez un rôle à jouer dans le maintien de cet équilibre. »

« Ne sous-estimez pas ce rôle : votre participation au discours public, en tant que juristes de façon individuelle et par l’entremise de la voix de l’Association du Barreau canadien, est nécessaire pour appuyer la magistrature et veiller à l’indépendance judiciaire. Vous vous exprimez là où nous devons tenir notre langue. »

Monsieur le Juge en chef a rappelé à son public que l’indépendance judiciaire peut être très simple en théorie. Cependant, elle est désormais « menacée » dans de nombreux pays du monde dans une ère de perte de confiance dans les institutions. « Une fois que la pierre angulaire qu’est l’indépendance judiciaire commence à s’effriter, même imperceptiblement, cela peut mener à plus ou moins longue échéance à un effondrement total de l’édifice. » 

Monsieur le Juge en chef a en outre souligné le fait que l’indépendance judiciaire n’a pas pour objet de profiter aux juges à titre individuel. Ce sont les Canadiennes et les Canadiens qui en profitent puisqu’ils peuvent ainsi « faire confiance à leur système judiciaire car ils ne doutent pas que les juges qui tranchent les affaires qui les concernent le font en toute indépendance et impartialité ».

Il a cité l’Accord visant à renforcer l’indépendance de la Cour suprême du Canada, qu’il a signé l’été dernier avec David Lametti, le ministre de la Justice et procureur général, comme un cadre précisant les modalités de l’interaction entre la Cour suprême et le ministre de la Justice. Cet accord a pour objet de poser des lignes directrices qui garantiront l’indépendance de la Cour face aux influences gouvernementales, plus précisément lorsque le gouvernement se présente devant elle comme l’une des parties en litige, ce qui se produit fréquemment.

« Je peux affirmer haut et fort que nous, les juges de la Cour suprême, n’avons jamais ressenti de pressions inappropriées exercées par l’un des deux autres pouvoirs afin de nous pousser à rendre une décision particulière. Néanmoins, notre démocratie exige que nous évitions même l’impression que ce pourrait être une possibilité », a dit Monsieur le Juge en chef Wagner.

Dans son rapport à l’intention des membres, la présidente de l’ABC, Vivene Salmon, a également traité le sujet de l’indépendance judiciaire. « Lorsque l’indépendance judiciaire est menacée, et que les juges ne peuvent s’exprimer en leur propre nom, nous le faisons à leur place », a-t-elle dit. « Le populisme va croissant et la primauté du droit est menacée dans maints pays partout dans le monde. »

Outre l’allocution de Monsieur le Juge en chef et les délibérations portant sur 8 résolutions (lire l’article distinct à ce sujet), les membres se sont penchés sur les autres affaires de l’ABC lors de l’AGA. Tout près de 150 personnes ont participé à l’Assemblée, sur place au Fairmont Château Laurier à Ottawa ou dans l’un des 10 points de rencontre disséminés dans tout le pays.

Vivene Salmon a souligné la longue histoire de l’ABC et ses activités actuelles en tant que porte-parole de la profession juridique au Canada. « L’ABC est à l’avant-scène de notre système de justice afin de protéger les valeurs fondamentales de la profession juridique face aux risques d’empiètement du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif », a-t-elle dit.

Elle a cité les deux priorités stratégiques de représentation, soit l’accès à la justice et la protection du secret professionnel de l’avocat, et a décrit la campagne #AideJuridique #ÇaCompte menée pendant l’élection fédérale de 2019 comme ayant été « marquante ».

« Avec pour objectif l’accroissement de la sensibilisation au besoin d’un financement stable et durable dans l’ensemble du pays, nous avons présenté l’aide juridique comme une question d’accès à la justice », a-t-elle dit.

Maître Salmon a signalé que la stratégie de recrutement en place depuis deux ans accroît le nombre des membres et suscite leur participation à la vie de l’ABC.

La chef de la direction, Cheryl Farrow, a fait état de plusieurs réalisations dans son rapport présenté à l’AGA. Dans de récents sondages auprès des membres, elle a remarqué que les séances de formation continue proposées demeurent l’une des principales sources de valeur et de satisfaction pour les membres de l’ABC. Elle a également décrit les efforts continus de l’ABC pour répondre aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation.

« Nous avons constaté des innovations considérables dans le domaine de nos communications avec les membres au fil des quelques dernières années », a dit Cheryl Farrow, soulignant la numérisation du magazine National et des bulletins ainsi que l’accroissement de la présence sur les médias sociaux. Elle a mentionné la série de balados de l’ABC intitulée « Conversations with the President » et la série primée « The Every Lawyer » qui a reçu en 2019 le prix Clawbie (alias Canadian Law Blog) pour les meilleurs balados.