Atteindre l’égalité devant la justice : un guide de représentation
Introduction
Ce guide est conçu pour donner aux membres de l’ABC des moyens pour promouvoir efficacement un meilleur accès Ă la justice. Il survole les principaux problèmes d’accès Ă la justice au Canada et propose des liens vers des outils de sensibilisation que les membres peuvent utiliser pour promouvoir le changement.
Pourquoi un changement est nécessaire
Le Canada a un sĂ©rieux problème d’accès Ă la justice. L’investissement du gouvernement canadien en matière de justice ne reprĂ©sente qu’une petite fraction de ce qui est dĂ©pensĂ© dans les autres services publics, et la part du lion de cet argent revient aux services policiers et aux pĂ©nitenciers. Par exemple, en 2018, les dĂ©penses canadiennes en santĂ© ont Ă©tĂ© estimĂ©es Ă 253,5 milliards, soit 6 839 $ par personne. Justice Canada a prĂ©vu dĂ©penser 639,7 millions en 2017-2018.
Au Canada, pratiquement toute la population sera un jour ou l’autre confrontĂ©e Ă un problème juridique. Cependant, un grand nombre de personnes n’ont pas accès Ă l’aide juridique dont elles ont besoin pour faire face Ă ces problèmes. En consĂ©quence, leurs difficultĂ©s s’accroissent et finissent par affecter d’autres sphères de leur vie. Cet effet d’entraĂ®nement peut prendre plusieurs formes : un locataire Ă©vincĂ© pourrait se retrouver Ă la rue, ou une personne congĂ©diĂ©e sans juste cause pourrait devenir prestataire de l’aide sociale, par exemple. Nous payons tous le prix quand les autres n’obtiennent pas l’aide juridique dont ils ont besoin. Un accès dĂ©ficient Ă la justice se traduit par des tribunaux bondĂ©s, des programmes sociaux qui croulent sous le fardeau et l’Ă©rosion de la confiance du public dans l’Ă©quitĂ© de notre système de justice.
Au pays, les groupes vulnĂ©rables ont une perception nĂ©gative de notre système de justice. Ils le dĂ©crivent invariablement comme indigne de confiance, s’adressant seulement aux riches, arbitraire, difficile Ă comprendre et peu accessible pour les gens ordinaires.
Ă€ titre de juristes, nous avons une responsabilitĂ© professionnelle envers les tribunaux, le système de justice et le public. Il nous est essentiel que les gens soient convaincus que notre système de justice soit Ă©quitable et accessible Ă tous. Les gouvernements doivent augmenter leur investissement et concevoir des solutions crĂ©atives aux problèmes d’accès Ă la justice. Ces changements n’adviendront que si l’on presse les gouvernements d’agir. Ce guide s’appuie sur des travaux prĂ©cĂ©dents de l’ABC, notamment le rapport Atteindre l’Ă©galitĂ© devant la justice. Ces documents sont conçus pour donner aux membres de l’ABC des moyens pour promouvoir efficacement un meilleur accès Ă la justice.
Survol
Ce guide est divisé en trois parties :
Prévenir les problèmes
AmĂ©liorer les capacitĂ©s juridiques, prendre la santĂ© juridique au sĂ©rieux, amĂ©liorer le système de triage et d’aiguillage pour assurer le parcours vers la justice le plus rapide et le plus efficace possible et prendre les moyens nĂ©cessaires pour assurer que la technologie est bien utilisĂ©e pour favoriser une justice Ă©quitable et inclusive.
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Fournir des services juridiques
RĂ©inventer la prestation de services juridiques pour qu’un vaste Ă©ventail de services soient disponibles pour rĂ©pondre Ă l’ensemble des besoins juridiques.
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Transformer la justice
RĂ©former le système de justice officiel signifie s’agencer avec les innovations dans la justice informelle au quotidien et Ă©liminer les lacunes subsistant entre justice officielle et justice informelle de façon Ă crĂ©er un système intĂ©grĂ© de justice civile.
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Chaque section de ce guide propose des outils concrets et des ressources créées par l’ABC et d’autres organisations pour vous aider à promouvoir efficacement un meilleur accès à la justice. Vous y trouverez aussi des outils qui vous permettront de :
- Passer le mot! Discutez de l’accès à la justice avec vos collègues, vos clients, vos amis et votre communauté.
- Diffuser! Partagez les enjeux de l’accès à la justice sur les médias sociaux.
- Poser des questions! Demandez aux politiciens ce qu’ils comptent faire au sujet de ce problème.