24-05-A — Mettre fin aux politiques nocives en éducation
ATTENDU QUE la discrimination fondĂ©e sur l’identitĂ© ou l’expression de genre est illĂ©gale au Canada, mais que les personnes bispirituelles, transgenres, non binaires et de diverses identitĂ©s de genres (2ETNBDIG+) continuent de subir des taux Ă©levĂ©s de discrimination et de violence;
ATTENDU QUE les enfants et les jeunes 2ETNBDIG+ sont plus exposĂ©s aux taxages, au harcèlement, Ă la violence et au rejet de la part de leurs pairs et des membres de leur famille, ce qui contribue Ă accroĂ®tre les niveaux de dĂ©pression, de tendances suicidaires et d’itinĂ©rance;
ATTENDU QUE le fait de permettre aux enfants et aux jeunes 2ETNBDIG+ d’utiliser le nom de leur choix est associĂ© Ă une diminution des idĂ©es suicidaires et Ă une amĂ©lioration de la santĂ© mentale, et est conforme aux droits que leur confèrent les articles 8, 12 et 13 de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant;
ATTENDU QUE la rĂ©cente escalade de la rhĂ©torique et de la violence anti-2ELGBTQI+ rĂ©sulte du fait que plusieurs ressorts canadiens envisagent ou adoptent des politiques et des lois visant Ă obliger les enseignants et les enseignantes Ă informer les parents si un enfant souhaite ĂŞtre dĂ©signĂ© par un nom ou des pronoms diffĂ©rents, ce qui est contraire au droit Ă la vie privĂ©e de l’enfant en vertu de l’article 16 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant;
ATTENDU QUE des politiques similaires adoptĂ©es au niveau international ont dĂ©montrĂ© que le fait de « dĂ©placarder » les Ă©tudiants et Ă©tudiantes 2ELGBTQIA+ peut les inciter Ă cacher leur identitĂ© de genre, ce qui entraĂ®ne des dommages physiques, Ă©motionnels et psychologiques prĂ©visibles, contraires Ă leurs droits au titre de l’article 19 de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant;
ATTENDU QUE ces politiques et ces mesures lĂ©gislatives sont promulguĂ©es sous le couvert des « droits parentaux », en violation des articles 3, 5 et 12 de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant;
QU’IL SOIT RÉSOLU QUE l’Association du Barreau canadien condamne l’utilisation de la disposition de dĂ©rogation pour appliquer des politiques qui obligent les enseignants Ă informer les parents si un enfant souhaite ĂŞtre dĂ©signĂ© par un nom ou des pronoms diffĂ©rents, et qu’elle exhorte les gouvernements fĂ©dĂ©ral, provinciaux et territoriaux Ă :
- abroger immĂ©diatement les politiques qui privent les enfants et les jeunes 2ETNBDIG+ des protections, de la sĂ©curitĂ© et de la dignitĂ© appropriĂ©es, y compris les politiques qui imposent la divulgation de l’identitĂ© ou l’exploration sans le consentement de l’Ă©lève, ou qui ne respectent pas leurs noms et pronoms propres;
- adopter des politiques scolaires inclusives qui protègent et favorisent le bien-ĂŞtre et l’autonomie des Ă©lèves 2ETNBDIG+ et des autres personnes 2ELGBTQI+.
ProposĂ©e par la Section de l’alliance de la diversitĂ© sexuelle et des genres et la Section du droit de l’enfance et de la jeunesse
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