ATTENDU QUE le Règlement numéro 1 de l’ABC emploie les termes « égalités » et « égalité et diversité » pour décrire l’engagement de l’ABC à défendre et promouvoir l’égalité des résultats et la pleine participation de toutes personnes et de tous groupes de la communauté juridique, et pour soutenir les membres de l’ABC de diverses communautés pour qu’ils puissent s’épanouir dans leur carrière;

ATTENDU QUE le terme « équité » admet qu’il est souvent nécessaire d’allouer des ressources et des occasions différentes à des individus ou à des groupes pour parvenir à un résultat égal, conformément aux principes des droits de la personne;

ATTENDU QUE le terme « inclusion » signifie que diverses voix sont entendues et que le terme « accessibilité » signifie que tous les membres ont accès et sont en mesure de participer pleinement;

ATTENDU QUE le remplacement du terme « égalité » par « équité » et la définition de l’équité pour inclure la diversité, l’inclusion et l’accessibilité préciseraient que le mandat et les programmes de l’ABC incluent ces concepts, reflétant le soutien aux personnes et aux communautés historiquement défavorisées;

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le Règlement numéro 1 de l’ABC soit modifié pour :

1. Inclure une définition du terme « équité » à l’article 1 :
   « équité » est le processus continu d’identification et de levée des obstacles pour parvenir à des résultats égaux dans le système juridique et à une pleine participation à la communauté juridique, ce qui nécessite de privilégier l’inclusion, la diversité et l’accessibilité;
2. Remplacer toutes les occurrences du terme « égalité » par « équité »; et
3. Remplacer toutes les occurrences de la phrase « en quête d’équité » par « ayant droit à un traitement équitable ».

Proposée par le Sous-comité de l’égalité

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