1. Titre de résolution :

Modification du Règlement numéro 1 de l’ABC – Définir l’équité

2. Coût approximatif de la mise en œuvre pour l'ABC :

(Incluant le montant de toute augmentation exigée au budget, de toute économie éventuelle ainsi que du temps que devra consacrer le personnel pour mettre en œuvre la résolution.) Note : Le personnel du bureau national peut aider à calculer le coût de mise en œuvre.

Le coût nominal pour mettre à jour le Règlement numéro 1 et les Ordonnances peut être couvert par l’allocation budgétaire actuelle.

3. Personne liaison qui peut aider le Conseil d’administration à mettre en œuvre la résolution :

Nom : Tamra L Thomson
Organisation : ABC, Ottawa
Téléphone : 613 237-2925, poste 137
Courriel : tamrat@cba.org

4. Calendrier de mise en œuvre

(La liste des étapes à franchir par l’ABC pour mettre en œuvre la résolution et les dates d’achèvement suggérées pour chacune des étapes.)

Les modifications du Règlement numéro 1 entrent en vigueur dès leur adoption par l’AGA et l’adoption par le Conseil d’administration des modifications correspondantes aux Ordonnances et aux politiques.

5. Facteur de réussite

(Le résultat pratique qui, s'il est atteint, démontrera que la résolution a été mise en œuvre avec succès par l'ABC.)

​Application efficace de l’engagement de l’ABC à cultiver une communauté professionnelle inclusive et engagée.

6. Tout renseignement ne figurant pas dans la résolution qui contribue à éclairer les délibérations :

Veuillez joindre tous les documents de référence supplémentaires et toute autre documentation qui devront accompagnés cette résolution lors de sa présentation à l’assemblée annuelle (ou inclure les liens vers ces documents). Veuillez joindre la documentation en français et en anglais si cette dernière existe dans les deux langues (ou inclure les liens vers cette documentation).

Depuis 2011, l’ABC utilise les termes « égalité » et « diversité » pour décrire son engagement à cultiver une communauté professionnelle inclusive et engagée, et à aider les membres de l’ABC issus de diverses communautés à s’épanouir dans leur carrière.

Le Sous-comité de l’égalité est d’avis que l’ABC devrait revenir à son utilisation antérieure du terme « équité » dans le Règlement numéro 1, les Ordonnances et les politiques opérationnelles, car le terme « égalité » est associé à la jurisprudence antérieure à la Charte, qui est axée sur l’égalité de traitement (traiter les personnes de la même manière malgré les différences, par exemple, de capacité, de race ou de sexe), tandis que le terme « équité » reconnaît qu’il est souvent nécessaire d’allouer des ressources et des occasions différentes à des individus ou à des groupes pour parvenir à un résultat égal, conformément aux principes des droits de la personne.

Le Sous-comité de l’égalité recommandera au Conseil d’administration d’apporter des modifications simultanées aux ordonnances de l’ABC (Ordonnances générales, Ordonnance en matière d’intervention de l’ABC et Ordonnance des sections) et aux politiques opérationnelles afin de remplacer les occurrences du terme « égalité » par le terme « équité », le cas échéant. Il s’agira notamment de remplacer le nom du Comité de gouvernance et d’égalité par celui de Comité de gouvernance et d’équité, et le nom du Sous-comité de l’égalité par celui de Sous-comité de l’équité.

7. (i) Personne proposant la résolution :

Assistera à l’Assemblée annuelle : Oui ☒ | Non ☐

Nom : Audrey Boctor
Organisation : IMK sencrl, Montréal
Téléphone : 514 934-7737
Courriel : aboctor@imk.ca

7. (ii) Personne appuyant la résolution :

Assistera à l’Assemblée annuelle : Oui ☒ | Non ☐

Nom : Jillian Frank
Organisation : KPMG Law LLP, Vancouver
Téléphone : 778 785-5432
Courriel :  jillianfrank@kpmg.ca

7. (iii) Division, section, comité ou sous-comité qui parraine la résolution, s'il y a lieu :

Sous-comité de l’égalité

8. Divisions, sections, comités ou sous-comités qui seront directement affectés par la mise en œuvre de cette résolution :

Sous-comité de l’égalité, Comité de gouvernance et d’égalité