ATTENDU QU’UNE nouvelle structure de gouvernance de l’ABC est entrée en vigueur en septembre 2017, avec un Conseil d’administration devant être sélectionné sur la base d’une matrice de géographie, de diversité, de compétences et d’autres caractéristiques démographiques;

ATTENDU QU’EN mai 2023, douze divisions et l’ACCJE ont proposé de modifier la composition du Conseil d’administration de l’ABC, chaque division et l’ACCJE choisissant un représentant ou une représentante pour siéger au Conseil d’administration de l’ABC, afin que le conseil d’administration ait une meilleure connaissance des membres et des activités au sein des divisions et de l’ACCJE;

ATTENDU QUE la participation de juristes autochtones à la direction de l’ABC améliore les relations avec les membres autochtones de l’ABC et profite aux décisions prises pour l’ensemble des membres de l’ABC alors que nous poursuivons notre travail de réconciliation;

ATTENDU QUE la composition du Conseil d’administration de l’ABC devrait être le reflet de la profession juridique comme le définit l’article 1 du Règlement numéro 1 de l’ABC;

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE

1. Le Règlement numéro 1 de l’ABC soit modifié pour changer la composition u Conseil d’administration comme décrit dans l’annexe A;
2. Les membres du CA en fonction au moment de l’adoption de la présente résolution achèveront le mandat en cours au moment de leur élection.
3. L’article 33 entre en vigueur dès son adoption pour les sièges dont le mandat se termine au plus tard le 31 août 2024.
4. Les articles 29 et 33 entrent en vigueur le 1^er septembre 2024 lorsqu’un siège au CA devient vacant après le 31 aout 2024 ou dont le mandat prend fin après le 31 août 2024.
5. Le paragraphe 33.1 entre en vigueur le 1er septembre 2024.

Proposée par la division de l’ABC-CB, l’Association du Barreau de l’Ontario, et al.

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