1. Titre de résolution :

Transparence et responsabilisation publique à IRCC

2. Coût approximatif de la mise en œuvre pour l'ABC :

(Incluant le montant de toute augmentation exigée au budget, de toute économie éventuelle ainsi que du temps que devra consacrer le personnel pour mettre en œuvre la résolution.) Note : Le personnel du bureau national peut aider à calculer le coût de mise en œuvre.

Le temps de travail du personnel de l’ABC pour soutenir les efforts de représentation, tels que les réunions avec les fonctionnaires et autres intervenants, peut être entrepris dans le cadre de l’allocation budgétaire actuelle.

3. Personne liaison qui peut aider le Conseil d’administration à mettre en œuvre la résolution :

Nom : Gabriela Ramo
Organisation : EY Law LLP, Toronto
Téléphone : 416 943-3803
Courriel : gabriela.ramo@ca.ey.com

4. Calendrier de mise en œuvre

(La liste des étapes à franchir par l’ABC pour mettre en œuvre la résolution et les dates d’achèvement suggérées pour chacune des étapes.)

Printemps 2024 : Discussions avec le cabinet du ministre et les représentants du gouvernement.

5. Facteur de réussite

(Le résultat pratique qui, s'il est atteint, démontrera que la résolution a été mise en œuvre avec succès par l'ABC.)

Mise en place par IRCC de canaux de communication efficaces en cas de refus ou de retards, y compris donner des coordonnées et rétablir la capacité de communiquer avec les gestionnaires de programme.

Communication exhaustive des motifs des décisions, y compris des notes dans le système lorsque la décision est rendue.

6. Tout renseignement ne figurant pas dans la résolution qui contribue à éclairer les délibérations :

Veuillez joindre tous les documents de référence supplémentaires et toute autre documentation qui devront accompagnés cette résolution lors de sa présentation à l’assemblée annuelle (ou inclure les liens vers ces documents). Veuillez joindre la documentation en français et en anglais si cette dernière existe dans les deux langues (ou inclure les liens vers cette documentation).

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a observé une hausse importante du nombre des dossiers en attente parce que les avocats doivent faire plusieurs requêtes afin de garantir la justice pour leurs clients. Cela comprend les demandes d’AIPRP pour connaître les motifs des décisions d’immigration, et celles faites dans le cas d’une décision erronée ou pour la recherche de réponses individualisées aux questions posées dans les formulaires de demande en ligne. Les conseillers et conseillères juridiques devraient peut-être aussi faire la demande d’une révision judiciaire en application de la règle 9 des Règles de la Cour fédérale, afin d’obtenir les motifs d’une décision d’IRCC.

Voir le rapport de la vérificatrice générale : Rapport 9 – Le traitement des demandes de résidence permanente – Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

7. (i) Personne proposant la résolution :

Assistera à l’Assemblée annuelle : Oui ☒ | Non ☐

Nom : Catherine Sas
Organisation : Sas & Ing, Vancouver
Téléphone : 604 689-5444
Courriel : catherine@sasanding.com

7. (ii) Personne appuyant la résolution :

Assistera à l’Assemblée annuelle : Oui ☒ | Non ☐

Nom : Gabriela Ramo
Organisation : EY Law LLP, Toronto
Téléphone : 416 943-3803
Courriel : gabriela.ramo@ca.ey.com

7. (iii) Division, section, comité ou sous-comité qui parraine la résolution, s'il y a lieu :

Section droit de l’immigration

8. Divisions, sections, comités ou sous-comités qui seront directement affectés par la mise en œuvre de cette résolution :

Section nationale et les sections des divisions du droit de l’immigration de l’ABC; Section du droit administratif.