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 Base de données sur les recours collectifs
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Avis aux avocats en recours collectifs :
Le Groupe de travail national de l’ABC sur les recours collectifs tient une consultation sur un projet de protocole judiciaire sur les recours collectifs multijuridictionnels. La période de consultation sera ouverte jusqu’au 8 juillet 2011. Le Groupe de travail se penchera sur les commentaires reçus avant de préparer la version définitive du Protocole et de l’envoyer à l’ABC pour son approbation.
Si vous êtes avocat en recours collectifs, veuillez prendre le temps de soumettre vos points de vue sur les modifications proposées à la procédure des recours collectifs. Le projet de protocole judiciaire
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La base de données canadienne sur les recours collectifs a pour but de faciliter l’accès des avocats et avocates et des personnes du public aux documents judiciaires soumis relativement aux poursuites en recours collectif qui sont en cours actuellement dans l’ensemble du pays.
Pour en savoir davantage sur la base de données
La base de données canadienne sur les recours collectifs relève d’une initiative volontaire. Elle ne constitue pas une liste exhaustive de toutes les poursuites en recours collectif qui sont en cours actuellement au Canada.
Remarque :
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