Liste des documents disponibles pour cette section

 Pour effectuer une commande de document, prenez en note le "Code du document"
ex. (Ad_090610) et CLIQUEZ ICI.

CONFÉRENCE : Ts_070307
SUJET : « Revue de la jurisprudence en matière de succession et de fiducie »
DATE : 7 mars 2007
CONFÉRENCIÈRE : Me Louise Tremblay, Miller Thomson Pouliot
NATURE DU DOCUMENT : Jurisprudence
NOMBRE DE PAGES : 6
PRIX (plus taxes) : 6,40 $

CONFÉRENCE : Ts_071030
SUJET : « Est-il possible en droit québécois de demander la nullité d’un testament du vivant du testateur devenu inapte  »
DATE : 10 octobre 2007
CONFÉRENCIÈRES :
Me Martyne Isabelle Forest
Me Marie-Claude Armstrong
NATURE DU DOCUMENT : Texte explicatif
NOMBRE DE PAGES : 27
PRIX (plus taxes) : 14,80 $

CONFÉRENCE : Ts_081029
SUJET : « L’impact du décès d’une partie durant l’instance »
DATE : 29 octobre 2008
CONFÉRENCIÈRES :
Me Marie-Claude Armstrong, Lavery, de Billy
Me Stéphanie Perreault, LaSalle Perreault
NATURE DU DOCUMENT : Texte explicatif
NOMBRE DE PAGES : 11
PRIX (plus taxes) : 8,40 $

CONFÉRENCE : Ts_090421
SUJET : « Revue annuelle de jurisprudence en matière testamentaire et successorale »
DATE : 21 avril 2009
CONFÉRENCIÈRE : Me Louise Tremblay, Miller Thomson Pouliot
NATURE DU DOCUMENT : Jurisprudence
NOMBRE DE PAGES : 26
PRIX (plus taxes) : 14,40 $

CONFÉRENCE : Ts_091006
SUJET : « Les délais à respecter en matière d’administration et de liquidation successorale »
DATE : 6 octobre 2009
CONFÉRENCIÈRE : Me Marie-Claude Armstrong, associée, Lavery, de Billy
NATURE DU DOCUMENT : Texte
NOMBRE DE PAGES : 29
PRIX (plus taxes) : 15,60 $

CONFÉRENCE : Ts_100215q
SUJET : « Les délais à respecter en matière d’administration et de liquidation successorale »
DATE : 15 février 2010
CONFÉRENCIÈRE : Me Marie-Claude Armstrong, associée, Lavery, de Billy
NATURE DU DOCUMENT : Texte
NOMBRE DE PAGES : 29
PRIX (plus taxes) : 15,60 $

CONFÉRENCE : Ts_100413
SUJET : « Revue annuelle de jurisprudence en matière de succession, testament et fiducie (2009) »
DATE : 13 avril 2010
CONFÉRENCIÈRE : M^e Louise Tremblay, associée, Miller Thomson Pouliot
NATURE DU DOCUMENT : Jurisprudence
NOMBRE DE PAGES : 43
PRIX (plus taxes) : 21,20 $