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Prévention et règlement des différends




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CONFÉRENCE : Mr_060928
SUJET : « Arbitrage conventionnel :
1er volet - Revue de la jurisprudence 2005-2006 en arbitrage conventionnel;
2e volet -  Les tierces parties à la convention d'arbitrage. »
DATE : 27 septembre 2006
CONFÉRENCIER : Me Olivier Després, Médiateur et Arbitre accrédité
NATURE DU DOCUMENT : Jurisprudence
NOMBRE DE PAGES : 12
PRIX (plus taxes) : 8,80 $


CONFÉRENCE : Mr_061205
SUJET : « Au delà de la médiation et de l'arbitrage : la rencontre préalable de règlement (« convening »), l'évaluation neutre (« early neutral evaluation ») et l'équipe de prévention et de règlement des différends (« partnering ») »
DATE : 12 décembre 2006
CONFÉRENCIERS : Me Jean H. Gagnon --- Me Serge Pisapia

NATURE DU DOCUMENT : Me Jean H. Gagnon - Jurisprudence
NOMBRE DE PAGES : 5
PRIX (plus taxes) : 6,00 $

NATURE DU DOCUMENT : Me Serge Pisapia - Document PowerPoint Imprimé
NOMBRE DE PAGES : 7
PRIX (plus taxes) : 6,80 $


CONFÉRENCE : Mr_070925 (aucun document disponible)
SUJET : « Un modèle d’accès à la justice – Une nouvelle stratégie en matière de litiges : l’expérience de la Commission canadienne des droits de la personne »
DATE : 25 septembre 2007


CONFÉRENCE : Mr_071018
SUJET : Arbitrage conventionnel :
1er volet - Revue de la jurisprudence 2006-2007 en matière d’arbitrage conventionnel 
2e volet - Expertise et arbitrage : rôle et pouvoirs d’un arbitre en présence d’une clause « d’expertise »
DATE : 18 octobre 2007
CONFÉRENCIERS : Me Olivier Desprès, médiateur et arbitre accrédité

NATURE DU DOCUMENT : Survol de la jurisprudence en matière d'arbitrage civil et commercial conventionnel - 2007/2007
NOMBRE DE PAGES : 16
PRIX (plus taxes) : 10,40 $

NATURE DU DOCUMENT : Rôle et pouvoirs d'un arbitre en présence d'une clause d'expertise (texte)
NOMBRE DE PAGES : 6
PRIX (plus taxes) : 6,,40 $


CONFÉRENCE : Mr_080228 (aucun document disponible)
SUJET : « Le rôle du médiateur : jusqu’où un médiateur peut-il intervenir ? »
DATE : 28 février 2008


CONFÉRENCE : Mr_081002
SUJET : « Arbitrage conventionnel :
1er volet : revue annuelle 2007-2008 de la jurisprudence en arbitrage conventionnel; et
2e volet : l'amiable compositeur : définition, pouvoirs, utilité
»
DATE : 2 octobre 2008
CONFÉRENCIER : Me Olivier Desprès, médiateur et arbitre accrédité
NATURE DU DOCUMENT : Jurisprudence et références
NOMBRE DE PAGES : 14
PRIX (plus taxes) : 9,60 $


CONFÉRENCE : Mr_090416 (aucun document disponible)
SUJET : « Le rôle du gouvernement fédéral dans le développement
des PRD/volets national et québécois  »
DATE : 16 avril 2009
CONFÉRENCIERS :
Me Marie Nichols, ministère de la Justice Canada
Me Miville Tremblay, avocat, Services de prévention et règlement des différends au ministère de la Justice du Canada, bureau d'Ottawa


CONFÉRENCE : Mr_091015
SUJET :Arbitrage conventionnel :
1er volet : « Revue annuelle 2008-2009 de la jurisprudence en arbitrage conventionnel »
2e volet : « Les coûts de l’arbitrage – voies et moyens pour y pallier »
DATE : 15 octobre 2009
CONFÉRENCIER :
Me Olivier Després, Médiateur & arbitre accrédité
NATURE DU DOCUMENT : Jurisprudence
NOMBRE DE PAGES : 22
PRIX (plus taxes) : 12,80 $


CONFÉRENCE : Mr_091112
SUJET : Le « Conseiller en règlement de différends »
DATE : 12 novembre 2009
CONFÉRENCIERS :
Me Miville Tremblay, Tremblay Gagnon avocats
Me Christian Brossard, Fraser Milner Casgrain
NATURE DU DOCUMENT : Document PowerPoint imprimé
NOMBRE DE PAGES : 14
PRIX (plus taxes) : 9,60 $


CONFÉRENCE : Mr_100127
SUJET : « Les approches de prévention et de résolution des différends au service des conflits environnementaux »
DATE : 27 janvier 2010
CONFÉRENCIÈRES :
Me Andrea Morrison LL.B., B.C.L., Directrice et co-fondatrice de Dialogue Global Inc.
Mme Sylvie-Nuria Noguer, Médiatrice accréditée, Directrice principale du groupe Environnement et Développement durable du cabinet Deloitte à Montréal.
NATURE DU DOCUMENT : Document PowerPoint imprimé + articles
NOMBRE DE PAGES : 38
PRIX (plus taxes) : 19,20 $


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