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CONFÉRENCE : Ib_061012
SUJET : « Transiger sur des fibres optiques ou autres fiches de réseau, un volet méconnu de la pratique immobilière »
DATE : 12 octobre 2006
CONFÉRENCIER : Me Viateur Chénard, Stikeman Elliott, s.e.n.c.r.l., s.r.l.
NATURE DU DOCUMENT : Texte
NOMBRE DE PAGES : 11
PRIX (plus taxes) : 8,40 $

CONFÉRENCE : Ib_061130
SUJET :  « Un meuble « destiné » à être immeuble? Réflexion sur l’accession et ses conséquences pour les prêteurs immobiliers »
DATE : 30 novembre 2006
CONFÉRENCIER : Me Michael J. Hanlon, Heenan Blaikie
NATURE DU DOCUMENT : Plan
NOMBRE DE PAGES : 8
PRIX (plus taxes) : 7,20 $

CONFÉRENCE : Ib_070213
SUJET : « Revue de la jurisprudence en droit immobilier et louage commercial »
DATE : 13 février 2007
CONFÉRENCIERS : Me Louis-Martin Dubé, McCarthy Tétrault s.e.n.c.r.l., s.r.l.
 --- Me Denis Paquin, Fasken Martineau DuMoulin s.e.n.c.r.l.

NATURE DU DOCUMENT : Me Louis-Martin Dubé - Jurisprudence
NOMBRE DE PAGES : 13
PRIX (plus taxes) : 9,20 $

NATURE DU DOCUMENT : Me Denis Paquin - Jurisprudence
NOMBRE DE PAGES : 10
PRIX (plus taxes) : 8,00 $

CONFÉRENCE : Ib_070501 (aucun document n'est disponible)
SUJET : « La réglementation sur les projets particuliers et les plans d’ensemble :  questions pratiques en développement immobilier »
DATE : 1 mai 2007

CONFÉRENCE : Ib_070920
SUJET :  « L’action en passation de titre et sujets connexes »
DATE : 20 septembre 2007
CONFÉRENCIÈRE : Me Anne – Marie Williams, Audet Williams
NATURE DU DOCUMENT : Références
NOMBRE DE PAGES : 2
PRIX (plus taxes) : 4,80 $

CONFÉRENCE : Ib_071108
SUJET : « Les deux registres : questions pratiques sur le Registre Foncier et le RDPRM  »
DATE : 11 novembre 2008
CONFÉRENCIERS :
Mme Nicole Pagé, Direction des registres et de la Certification, Ministère de la Justice
Me Jenny Ross, Fraser Milner Casgrain se.n.c.r.l.
M. Claude Thivierge, Registre foncier du Québec

NATURE DU DOCUMENT : Me Claude Thivierge - Arbre de décision - admissibilité des réquisitions d’inscriptions - Version en date du 8 septembre 2006
NOMBRE DE PAGES : 6
PRIX (plus taxes) : 6,40 $

NATURE DU DOCUMENT : Me Claude Thivierge - RÔLE DE L’OFFICIER DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE
NOMBRE DE PAGES : 5
PRIX (plus taxes) : 6,00 $

CONFÉRENCE : Ib_080214
SUJET : « Revue annuelle de la jurisprudence récente en droit immobilier »
DATE : 14 février 2008
CONFÉRENCIERS :
Me Louis-Martin Dubé, McCarthy Tétrault s.e.n.c.r.l.
Me Denis Paquin, Fasken Martineau DuMoulin s.e.n.c.r.l.

NATURE DU DOCUMENT : Me Louis-Martin Dubé - Jurisprudence
NOMBRE DE PAGES : 4
PRIX (plus taxes) : 5,60 $

NATURE DU DOCUMENT : Me Denis Paquin - Jurisprudence
NOMBRE DE PAGES : 25
PRIX (plus taxes) : 14,00 $

CONFÉRENCE : Ib_080521
SUJET : « Risques découlant de l’acquisition d’un immeuble bénéficiant de droits acquis »
DATE : 21 mai 2008
CONFÉRENCIER : Me Michel Cantin, Bélanger Sauvé
NATURE DU DOCUMENT : Document explicatif
NOMBRE DE PAGES : 9
PRIX (plus taxes) : 7,60 $

CONFÉRENCE : Ib_090224
SUJET :  « Revue annuelle de la jurisprudence »
DATE : 24 février 2009
CONFÉRENCIERS :
Me Denis Paquin, Fasken Martineau DuMoulin
Me Louis-Martin Dubé, Fasken Martineau DuMoulin
NATURE DU DOCUMENT : Jurisprudence
NOMBRE DE PAGES : 65
PRIX (plus taxes) : 30,00 $

CONFÉRENCE : Ib_090917
SUJET :  « Responsabilité environnementale du créancier hypothécaire dans un contexte immobilier  »
DATE : 17 septembre 2009
CONFÉRENCIÈRE : Me Odette Nadon, Lapointe Rosenstein
NATURE DU DOCUMENT : Document texte
NOMBRE DE PAGES : 36
PRIX (plus taxes) : 18,40 $

CONFÉRENCE : Ib_091204
SUJET :  « Quand une dérogation mineure n’est-elle plus mineure ? »
DATE : 4 décembre 2009
CONFÉRENCIERS :
M^e Michel Cantin, Bélanger, Sauvé
M^e Pierre B. Paquin, Bélanger, Sauvé
NATURE DU DOCUMENT : PowerPoint + Document texte
NOMBRE DE PAGES : 42
PRIX (TAXES INCLUSES) : 20,80 $

CONFÉRENCE : Ib_100211
SUJET : « Revue annuelle de la jurisprudence » 
DATE : 11 février 2010
CONFÉRENCIERS :
M^e Denis Paquin, Fasken Martineau DuMoulin
M^e Louis-Martin Dubé, Fasken Martineau DuMoulin
NATURE DU DOCUMENT : Document texte
NOMBRE DE PAGES : 59
PRIX (plus taxes) : 27,60 $

CONFÉRENCE : Ib_100326
SUJET : « L’incidence de la bonne foi en matière de prescription acquisitive »
DATE : 26 mars 2010
CONFÉRENCIERS : M^e Céline Gervais, Bélanger, Sauvé
NATURE DU DOCUMENT : Document texte
NOMBRE DE PAGES : 24
PRIX (plus taxes) : 13,60 $