Accueil    Adhérez/Renouvelez    EnPratique de l'ABC    Nous contacter CBA.org
Accueil CBA.org

Droit fiscal




Liste des documents disponibles pour cette section

 Pour effectuer une commande de document, prenez en note le "Code du document"
ex. (Ad_090610) et 
CLIQUEZ ICI.


CONFÉRENCE : Fs_070119 (aucun document n'est disponible)
SUJET : « Mise à jour sur la règle générale antiévitement depuis les décisions de la  Cour suprême »
DATE : 19 janvier 2007 


CONFÉRENCE : Fs_070223 (aucun document n'est disponible)
SUJET : « L’harmonisation des lois fiscales fédérales en regard du bijuridisme canadien »
DATE : 23 février 2007 


CONFÉRENCE : Fs_080208 (aucun document n'est disponible)
SUJET : « Mise-à-jour sur le programme des divulgations volontaires »
DATE : 8 février 2008 


CONFÉRENCE : Fs_080307
SUJET : « Le droit civil et la Loi de l’impôt sur le revenu : jurisprudence récente »
DATE :  7 mars 2008
CONFÉRENCIÈRE : Me Michelle Desrosiers, Justice Canada
NATURE DU DOCUMENT : Document PowePoint imprimé
NOMBRE DE PAGES :  42
PRIX (plus taxes) : 20,80 $


CONFÉRENCE : Fs_081211
SUJET : « GlaxoSmithKline v.
The Queen : Drawing the boundaries around the arm's length fiction /
GlaxoSmithKline
c. La Reine : Établir les limites du mythe de la pleine concurrence »
DATE :  11 décembre 2008
CONFÉRENCIÈRE : Jennifer Rhee, CA RSM Richter, LLP
NATURE DU DOCUMENT : Document PowePoint imprimé
NOMBRE DE PAGES :  5
PRIX (plus taxes) : 6,00 $


CONFÉRENCE : Fs_090219 (aucun document n'est disponible)
SUJET : « Allocution du nouveau juge en chef de la Cour canadienne de l’impôt »
DATE : 19 février 2009 


  Droit d’auteur © Association du Barreau canadien, Division Québec Protection des renseignements personnels