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CONFÉRENCE : Fa_061018
SUJET : « Le sort de la TPS et de la TVQ dans un contexte de faillite »
DATE : 18 octobre 2006
CONFÉRENCIÈRE : Me Louise Lalonde
NATURE DU DOCUMENT : Jurisprudence
NOMBRE DE PAGES : 5
PRIX (plus taxes) : 6,00 $

CONFÉRENCE : Fa_061130 (aucun document n'est disponible)
SUJET : « Que penser du projet de loi C-55 ? »
DATE : 30 novembre 2006

CONFÉRENCE : Fa_070425
SUJET : « BILAN JURISPRUDENTIEL EN DROIT QUÉBECOIS DE LA FAILLITE ET DE  L’INSOLVABILITÉ »
DATE : 25 avril 2007
CONFÉRENCIERS : Me Michael J. Hanlon --- Me Olivier Tardif
NATURE DU DOCUMENT : Document informatif incluant jurisprudence
NOMBRE DE PAGES : 24
PRIX (plus taxes) : 13,60 $

CONFÉRENCE : Fa_071010
SUJET : « La compensation dans tous ses états : un nouveau mécanisme de sûreté utilisé par le fisc au détriment des autres créanciers ?  »
DATE : 10 ocrobre 2007
CONFÉRENCIER : Me Bernard Boucher, avocat associé, Blake, Cassels & Graydon, s.e.n.c.r.l.,s.r.l.
NATURE DU DOCUMENT : Texte
NOMBRE DE PAGES : 14
PRIX (plus taxes) : 9,60 $

CONFÉRENCE : Fa_071114
SUJET : « La cession de créance dans un contexte d’insolvabilité : s’agit-il d’une cession de droits litigieux ? »
DATE : 14 novembre 2007
CONFÉRENCIER : Me Sylvain Rigaud, avocat associé, Ogilvy Renault s.e.n.c.r.l./s.r.l.
NATURE DU DOCUMENT : Texte
NOMBRE DE PAGES : 32
PRIX (plus taxes) : 16,80 $

CONFÉRENCE : Fa_071119q
SUJET : «  La compensation dans tous ses états : un nouveau mécanisme de sûreté utilisé par le fisc au détriment des autres créanciers ?  »
DATE : 19 novembre 2007
CONFÉRENCIER : Me Bernard Boucher, avocat associé, Blake, Cassels & Graydon, s.e.n.c.r.l., s.r.l.
NATURE DU DOCUMENT : Texte
NOMBRE DE PAGES : 15
PRIX (plus taxes) : 10,00 $

CONFÉRENCE : Fa_080506
SUJET : « Bilan jurisprudentiel annuel en matière d’insolvabilité et de restructurations commerciales »
DATE : 6 mai 2008
CONFÉRENCIERS : Me Marie-Paule Gagnon, associée du cabinet Stein Monast de Québec
NATURE DU DOCUMENT : Jurisprudence
NOMBRE DE PAGES : 10
PRIX (plus taxes) : 8,00

CONFÉRENCE : Fa_060526q
SUJET : « Bilan jurisprudentiel annuel en matière d’insolvabilité et de restructurations commerciales »
DATE : 26 mai 2008
CONFÉRENCIÈRE : Me Marie-Paule Gagnon, associée, Stein Monast de Québec
NATURE DU DOCUMENT : Document explicatif
NOMBRE DE PAGES : 12
PRIX (plus taxes) : 8,80 $

CONFÉRENCE : Fa_061015 (aucun document n'est disponible)
SUJET : « Les enjeux du dossier du Papier commercial »
DATE : 15 octobre 2008

CONFÉRENCE : Fa_081126
SUJET : « L'affaire BCE, vue sous l'angle des droits des obligataires »
DATE : 26 novembre 2008
CONFÉRENCIERS :
Me Avram Fishman, Fishman Flanz Meland Paquin
Me Mark Meland, Fishman Flanz Meland Paquin
NATURE DU DOCUMENT : Document texte
NOMBRE DE PAGES : 14
PRIX (plus taxes) : 9,60 $

CONFÉRENCE : Fa_090616q
SUJET : « Revue annuelle de la jurisprudence importante en matière d'insolvabilité et de restructuration »
DATE : 16 juin 2009
CONFÉRENCIER :
Me Christian Roy, Ogilvy Renault
NATURE DU DOCUMENT : Document texte
NOMBRE DE PAGES : 34
PRIX (plus taxes) : 17,60 $

CONFÉRENCE : Fa_090923
SUJET : « Développements législatifs et jurisprudentiels en matière de protection des salariés
dans le cadre de restructurations : la perspective de l’employeur et des salariés »
DATE : 23 septembre 2009
CONFÉRENCIERS :
L’honorable Clément Gascon, j.c.s.
Me Annick Desjardins, Syndicat canadien de la fonction publique
Me Martin Desrosiers, associé, Osler, Hoskin & Harcourt
NATURE DU DOCUMENT : Document texte
NOMBRE DE PAGES : 54
PRIX (plus taxes) : 25,60 $

CONFÉRENCE : Fa_100210 (aucun document n'est disponible)
SUJET : « Récents développements en matière de restructurations aux États-Unis »
DATE : 10 février 2010

CONFÉRENCE : Fa_100407
SUJET : « Dernières tendances en matière de restructurations sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies »
DATE : 7 avril 2010
CONFÉRENCIERS :
M^e Philippe Bélanger, McCarthy Tétrault
M^e Jocelyn Perreault, McCarthy Tétrault
NATURE DU DOCUMENT : PowerPoint imprimé
NOMBRE DE PAGES : 11
PRIX (plus taxes) : 8,40 $

CONFÉRENCE : Fa_100602q
SUJET : « Bilan jurisprudentiel en matière d’insolvabilité et de restructurations »
DATE : 3 juin 2010
CONFÉRENCIERS : M^e Marc F. Tremblay, associé, Morency société d’avocats
NATURE DU DOCUMENT : Jurisprudence
NOMBRE DE PAGES : 39
PRIX (plus taxes) : 19,60 $