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Droit de l'environnement




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CONFÉRENCE : En_060926
SUJET : « Divulgation et transparence »
DATE : 26 septembre 2006
CONFÉRENCIÈRE : Me Anne-Marie Sheahan, associée chez McCarthy Tétraul
NATURE DU DOCUMENT : Document PowerPoint imprimé
NOMBRE DE PAGES : 16
PRIX (plus taxes) : 10,40 $


CONFÉRENCE : En_061129 (aucun document n'est disponible)
SUJET : « Énergie éolienne et contraintes environnementales »
DATE : 29 novembre 2006


CONFÉRENCE : En_070208 (aucun document n'est disponible)
SUJET : « Mise en place d’un marché de droits d’émission de GES »
DATE : 8 février 2007


CONFÉRENCE : En_070502
SUJET : « Revue annelle de la jurisprudence en environnement, énergie et ressources naturelles »
DATE : 2 mai 2007
CONFÉRENCIER : Me Michel Gagné, McCarthy Tétrault
NATURE DU DOCUMENT : Document PowerPoint imprimé
NOMBRE DE PAGES : 27
PRIX (plus taxes) : 14,80 $


CONFÉRENCE : En_071108
SUJET : « Plan «Prendre le virage» - Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques industrielles »
DATE : 8 novembre 2007
CONFÉRENCIER : M. Alain Gosselin, Environnement Canada
NATURE DU DOCUMENT : Document PowerPoint imprimé
NOMBRE DE PAGES : 13
PRIX (plus taxes) : 9,20 $


CONFÉRENCE : En_071121 (aucun document n'est disponible)
SUJET : « L’Agence de l’efficacité énergétique et la mise en œuvre du Plan d’ensemble d’efficacité énergétique »
DATE : 21 novembre 2007


CONFÉRENCE : En_080408
MINI-COLLOQUE
SUJET : « La réhabilitation des terrains dans le cas des cessations d’activités inductrielles et changements d’usage »
DATE : 8 avril 2006
CONFÉRENCIERS :
Me Andrée-Claude Bérubé, McCarthy Tétrault S.E.N.C., s.r.l.
M. Jean Halde, Président, DDH Environnement Inc.
M. Robert Brisebois, Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
NATURE DU DOCUMENT : Document PowerPoint imprimé
NOMBRE DE PAGES : 24
PRIX (plus taxes) : 13,60 $


CONFÉRENCE : En_080530
SUJET : « Revue de la jurisprudence annuelle en droit de l’environnement »
DATE : 30 mai 2006
CONFÉRENCIÈRE :
Me Christine Duchaine, Borden Ladner Gervais
NATURE DU DOCUMENT : Document explicatif et références
NOMBRE DE PAGES : 79
PRIX (plus taxes) : 35,60 $


CONFÉRENCE : En_080924
SUJET : « Environnement et contrôle des décisions du MDDEP – quelle est la norme? »
DATE : 24 septembre 2008
CONFÉRENCIER : Me Stéphane Rochette, Tremblay, Bois, Mignault & Lemay
NATURE DU DOCUMENT : Document PowerPoint imprimé
NOMBRE DE PAGES : 7
PRIX (plus taxes) : 6,80 $


CONFÉRENCE : En_090129
SUJET : « Les approvisionnements québécois en électricité : un dialogue économique »
Anciennement appelé : « Régie de l’énergie »
DATE : Reportée au 26 mars 2009
CONFÉRENCIERS :
M. Michel Bastien, Hydro-Québec
M. Pierre-Olivier Pineau, HEC Montréal
NATURE DU DOCUMENT : Document PowerPoint imprimé
NOMBRE DE PAGES : 28
PRIX (plus taxes) : 15,20 $


CONFÉRENCE : En_090216
SUJET : « Responsabilité environnementale internationale »
DATE : 16 février 2009
CONFÉRENCIÈRE : Jaye Ellis, Professeure adjointe, Université McGill, Faculté de droit et École de l’environnement
NATURE DU DOCUMENT : Document PowerPoint imprimé
NOMBRE DE PAGES : 4
PRIX (plus taxes) : 5,60 $


CONFÉRENCE : MCEn_090415
MINI-COLLOQUE
SUJET : « Mini-colloque sur l’arrêt Ciment du Saint-Laurent inc. c. Barette »
DATE : 15 avril 2009
CONFÉRENCIERS :
Me Daniel Bouchard, Lavery, de Billy
Me Robert Daigneault, Robert Daigneault, Cabinet d'avocats
Me Christine Dubreuil-Duchaine, Borden Ladner Gervais
Me Michel Gagné,  McCarthy Tétrault
Me Mira Gauvin, McCarthy Tétrault
Me Odette Nadon, Lapointe Rosenstein
Me Anne-Marie Sheahan, McCarthy Tétrault
NATURE DU DOCUMENT : Document PowerPoint imprimé et biographies
NOMBRE DE PAGES : 33
PRIX (plus taxes) : 17,20 $


CONFÉRENCE : En_090519
SUJET : « Revue annuelle de la jurisprudence en droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources naturelles »
DATE : 19 mai 2009
CONFÉRENCIÈRE : Me Paul R. Granda, Gowling Lafleur Henderson
NATURE DU DOCUMENT : Jurisprudence
NOMBRE DE PAGES : 70
PRIX (plus taxes) : 32,00 $


CONFÉRENCE : En_091126(1er décembre 2009)
SUJET : « Les enjeux du Projet de loi 42 en matière de changements climatiques »
DATE : 1er décembre 2009
CONFÉRENCIER : Me Florence Dagicour, Fasken Martineau DuMoulin
NATURE DU DOCUMENT : Document PowerPoint imprimé
NOMBRE DE PAGES : 9
PRIX (plus taxes) : 7,60 $


CONFÉRENCE : En_100527
SUJET : « Révision annuelle de la jurisprudence en droit de l'environnement (2009-2010) »
DATE : 27 mai 2010
CONFÉRENCIER : Me Yvan Biron, associé, Lavery, de Billy
NATURE DU DOCUMENT : Texte
NOMBRE DE PAGES : 39
PRIX (plus taxes) : 19,60 $


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