Liste des documents disponibles pour cette section

 Pour effectuer une commande de document, prenez en note le "Code du document"
ex. (Ad_090610) et CLIQUEZ ICI.

CONFÉRENCE : As_061025 (aucun document n'est disponible)
SUJET : « La saine administration de la justice: qu'en est-il ? »
DATE : 25 octobre 2006

CONFÉRENCE : As_061122 
SUJET : « Les poursuites contre les municipalités en matière d’incendie, où en sommes-nous? »
DATE : 22 novembre 2006
CONFÉRENCIER : M. Gilles Lemieux, Ministère de la Sécurité publique
NATURE DU DOCUMENT : Plan de document PowerPoint
NOMBRE DE PAGES : 7
PRIX (plus taxes) : 6,80 $

CONFÉRENCE : As_070117
SUJET : « Revue annuelle jurisprudentielle en matière d’assurance »
DATE : 17 janvier 2007
CONFÉRENCIER : Me Jean Bélanger, Lavery, de Billy, s.e.n.c.r.l.
NATURE DU DOCUMENT : Plan
NOMBRE DE PAGES : 2
PRIX (plus taxes) : 4,80 $

CONFÉRENCE : As_070221
SUJET : « L’art de bien interroger »
DATE : 21 février 2007
CONFÉRENCIÈRE : L’honorable juge Marie Saint-Pierre, j.c.s.
NATURE DU DOCUMENT : Document PowerPoint imprimé
NOMBRE DE PAGES : 23
PRIX (plus taxes) : 13,20 $

CONFÉRENCE : As_070312q (aucun document n'est disponible)
SUJET : « L’Art de bien interroger »
DATE : 13 mars 2007 

CONFÉRENCE : As_070328
SUJET : «  L’ordonnance d’injonction de type Anton Piller »
DATE : 21 février 2007
CONFÉRENCIERS : Me Danielle Ferron, Borden Ladner Gervais --- Me Mathieu Piché – Messier, Borden Ladner Gervais
NATURE DU DOCUMENT : Document PowerPoint imprimé
NOMBRE DE PAGES : 38
PRIX (plus taxes) : 19,20 $

CONFÉRENCE : As_070522 (aucun document n'est disponible)
SUJET : « À quelles fins doit répondre la Conférence de règlement à l’amiable? Point de vue de la magistrature. »
DATE : 22 mai 2007

CONFÉRENCE : As_071018 
SUJET : « LE SECRET PROFESSIONNEL DE L’AVOCAT : CE QUE TOUT AVOCAT DOIT SAVOIR SELON LA COUR SUPRÊME DU CANADA »
DATE : 18 ocotbre 2007
CONFÉRENCIER : Me Sylvain Lussier, associé, Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l., s.r.l.
NATURE DU DOCUMENT : PowerPoint imprimé
NOMBRE DE PAGES : 35
PRIX (plus taxes) : 18,00 $

CONFÉRENCE : As_071121 
SUJET : « L’assurance responsabilité D & O* : tout ce que vous avez toujours voulu savoir mais n’avez jamais osé demander »
DATE : 21 octobre 2007
CONFÉRENCIÈRES :
Me Hélène Lefebvre, avocate associée, Ogilvy Renault s.e.n.c.r.l., s.r.l.
Me Marie Annik Lamarche, directrice technique indemnisation, responsabilité professionnelle et responsabilité administrateurs et dirigeants.
NATURE DU DOCUMENT : PowerPoint imprimé
NOMBRE DE PAGES : 41
PRIX (plus taxes) : 20,40 $

CONFÉRENCE : As_080116 (aucun document n'est disponible)
SUJET : « Revue annuelle de jurisprudence 2007 en droit des assurances »
DATE : 16 janvier 2008

CONFÉRENCE : As_080220
SUJET : « La destruction de la preuve »
DATE : 20 février 2008
CONFÉRENCIER : Me Paul A. Melançon, associé, Marchand Melançon Forget s.e.n.c.r.l.
NATURE DU DOCUMENT : PowerPoint imprimé (3 diapositives par page)
NOMBRE DE PAGES : 12
PRIX (plus taxes) : 8,80 $

CONFÉRENCE : As_080319 (aucun document n'est disponible)
SUJET : «La destruction de la preuve est-elle sanctionnable par les tribunaux? »
DATE : 19 mars 2008 

CONFÉRENCE : As_061016 
SUJET : « Les expertises : de nouvelles règles en vue »
DATE : 16 octobre 2008
CONFÉRENCIER : L’honorable François Rolland, juge en chef de la Cour supérieure
NATURE DU DOCUMENT : Recommandations
NOMBRE DE PAGES : 7
PRIX (plus taxes) : 6,80 $

CONFÉRENCE : As_081120 et 081127q
SUJET : « Techniques et stratégies d’un procès civil »
DATE : 20 et 27 novembre 2008
CONFÉRENCIERS :
Me Luc Chamberland, directeur du contentieux (Ministère de la Justice du Québec)
M. le bâtonnier Michel Jolin, associé, Langlois Kronström Desjardins
NATURE DU DOCUMENT : Document PowerPoint imprimé
NOMBRE DE PAGES : 17
PRIX (plus taxes) : 10,80 $

CONFÉRENCE : As_090121 et As_090128q (aucun document n'est disponible)
SUJET : « Rétrospective 2008 en droit des assurance »
DATE : 21 janvier 2009 

CONFÉRENCE : As_060319 (aucun document n'est disponible)
SUJET : « Les commissions d’enquête : amies ou ennemies d’un assureur? »
DATE : 19 mars 2009

CONFÉRENCE : MCAs_091110 et MCAs_091117q
SUJET : « La prescription : est-ce aussi simple qu’on le croit ? »
DATE : 10 novembre 2009
CONFÉRENCIÈRE : Me Céline Gervais, Bélanger, Sauvé 
NATURE DU DOCUMENT :P lan et mise à jour jurisprudentielle
NOMBRE DE PAGES : 18
PRIX (plus taxes) : 11,20 $

CONFÉRENCE : As_100120
SUJET : « Rétrospective 2009 en droit des assurances »
DATE : 20 janvier 2010
CONFÉRENCIER : Me Jean Bélanger, Lavery, de Billy
NATURE DU DOCUMENT : Liste jurisprudences
NOMBRE DE PAGES : 3
PRIX (plus taxes) : 5,20 $

CONFÉRENCE : As_100128q
SUJET : « Rétrospective 2009 en droit des assurances »
DATE : 28 janvier 2010
CONFÉRENCIER : Me Jean Bélanger, Lavery, de Billy
NATURE DU DOCUMENT : Liste jurisprudences
NOMBRE DE PAGES : 3
PRIX (plus taxes) : 5,20 $

CONFÉRENCE : As_100225
SUJET : « Clauses d’exclusions et autres considérations en assurance de biens et de responsabilité civile » DATE : 25 février 2010
CONFÉRENCIER : M^e André Legrand, Ogilvy Renault
NATURE DU DOCUMENT : PowerPoint imprimé
NOMBRE DE PAGES : 11
PRIX (plus taxes) : 8,40 $

CONFÉRENCE : As_100331
SUJET : « La gestion d’instance, sommes-nous tous sur la même longueur d’ondes? »
DATE : 30 et 31 mars 2010
CONFÉRENCIER :
L’honorable Jean-François de Grandpré, j.c.s.
L’honorable Jean Lemelin, j.c.s.
NATURE DU DOCUMENT : Document texte
NOMBRE DE PAGES : 16
PRIX (plus taxes) : 10,40 $