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CONFÉRENCE : Ad_060918
SUJET : « Survol annuel des décisions de la Cour suprême du Canada sur la Charte canadienne des droits et libertés de la personne »
DATE : 18 septembre 2006
CONFÉRENCIER : Me Han-Ru Zhou, Auxiliaire juridique, Cour suprême du Canada
NATURE DU DOCUMENT :  Jurisprudence
NOMBRE DE PAGES : 14
PRIX (plus taxes) : 9,60 $

CONFÉRENCE : Ad_061101
SUJET : « Interprétation et justification à la Cour suprême du Canada »
DATE : 1er novembre 2006
CONFÉRENCIERS : Me Pierre-André Côté, Bélanger, Sauvé SENCRL --- Me Nicolas Cloutier, Davies Ward Phillips & Vineberg s.e.n.c.r.l, s.r.l
NATURE DU DOCUMENT : Plan
NOMBRE DE PAGES : 2
PRIX (plus taxes) : 4,80 $

CONFÉRENCE : Ad_070423 (aucun document n'est disponible)
SUJET : « Les Slapp ou comment faire de la politique par d’autres moyens… »
DATE : 23 avril 2007

CONFÉRENCE : Ad_071004
SUJET : « Survol des arrêts de la Cour suprême du Canada sur la Charte canadienne et la Charte québécoise, septembre 2006 - septembre 2007 »»
DATE : 4 octobre 2007
CONFÉRENCIERS : 
Me Catherine Elizabeth McKenzie, Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.
Me Mathieu Bouchard, Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.
NATURE DU DOCUMENT :  Jurisprudence
NOMBRE DE PAGES : 7
PRIX (plus taxes) : 6,80 $

CONFÉRENCE : Ad_071018q
SUJET : « La Cour suprême et le droit administratif : une revue des millésimes 2006 et 2007 »
DATE : 18 octobre 2007
CONFÉRENCIER : Me Stéphane Rochette, avocat associé, Tremblay Bois Mignault Lemay et chargé de cours, Faculté de droit, Université Laval
NATURE DU DOCUMENT :  PowerPoint imprimé
NOMBRE DE PAGES : 10 (recto-verso, 3 diapositives par pages)
PRIX (plus taxes) : 8,00 $

CONFÉRENCE : Ad_071105q (aucun document n'est disponible)
SUJET : « Les Slapp ou comment faire de la politique par d’autres moyens… »
DATE : 5 novembre 2007

CONFÉRENCE : Ad_071122
SUJET : « La protection de la vie privée et la sécurité nationale : un équilibre impossible ? »
DATE : 22 novembre 2007
CONFÉRENCIER : Me Karim Benyekhlef, directeur du Centre de recherche en droit public et professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal
NATURE DU DOCUMENT :  Liste de jurisprudence
NOMBRE DE PAGES : 9
PRIX (plus taxes) : 7,60 $

CONFÉRENCE : Ad_080221 (aucun document n'est disponible)
SUJET : « Récents développements dans le partage des compétences entre le fédéral et les provinces »
DATE : 21 février 2008

CONFÉRENCE : Ad_080320
SUJET : « La connaissance d’office des faits : entre l’évidence et la complexité absolue ? »
DATE : 20 mars 2008
CONFÉRENCIÈRE : Me Danielle Pinard, professeure, faculté de droit, Université de Montréaal
NATURE DU DOCUMENT :  Liste de jurisprudence
NOMBRE DE PAGES : 3
PRIX (plus taxes) : 5,20 $

CONFÉRENCE : Ad_080328q (aucun document n'est disponible)
SUJET : « L’arrêt Dunsmuir : réforme du contrôle judiciaire ou simple refonte du droit antérieur ? »
DATE : 28 mars 2008

CONFÉRENCE : Ad_080424
SUJET : « L’art de pratiquer devant les tribunaux administratifs »
DATE : 24 avril 2008
CONFÉRENCIERS : 
Me Madeleine Lemieux, Paradis, Lemieux, Francis
Me Daniel Urbas, Borden Ladner Gervais, s.r.l., s.e.n.c.r.l.
Me Michèle Hurteau, Industrie Canada
NATURE DU DOCUMENT :  Document PowerPoint imprimé
NOMBRE DE PAGES : 56
PRIX (plus taxes) : 26,40 $

CONFÉRENCE : Ad_061007
SUJET : « Revue des arrêts de la Cour suprême portant sur le droit constitutionnel et la Charte canadienne  »
DATE : 7 octobre 2009
CONFÉRENCIER : Me Hugo Jean, Direction générale des affaires juridiques et législatives
NATURE DU DOCUMENT :  Jurisprudence
NOMBRE DE PAGES : 16
PRIX (plus taxes) : 10,40 $

CONFÉRENCE : Ad_080320
SUJET : « La connaissance d’office des faits : entre l’évidence et la complexité absolue ? »
DATE : 20 mars 2008
CONFÉRENCIÈRE : Me Danielle Pinard, professeure, faculté de droit, Université de Montréaal
NATURE DU DOCUMENT :  Liste de jurisprudence
NOMBRE DE PAGES : 3
PRIX (plus taxes) : 5,20 $

CONFÉRENCE : CAd_091029
SUJET : « Colloque sur les organismes d’enquête »
DATE : 29 octobre 2009
CONFÉRENCIERS : 
Ms. Ronda Bessner, membre du Barreau de l'Ontario
Me Marie Cossette, Langlois Kronström Desjardins
L’honorable Marc David, Cour supérieure du Québec
Me Michel Décary, associé, Stikeman Elliott
Me Patrick Henry, associé, Robinson Sheppard Shapiro
Me Andrée Kronström, Bureau du coroner
Me Marie Laure Leclercq, présidente de l’Association du Barreau canadien, Division Québec
Me Jean-François Lepage, associé, Lavery, de Billy
Me Sylvain Lussier, associé, Osler, Hoskin & Harcourt
Pr Charles-Maxime Panaccio, Université d'Ottawa, Faculté de droit civil
Mr. Peter Rehak
Me Simon Ruel, Ministère de la Justice Canada
Me Harvey W. Yarosky, Yarosky, Daviault et Isaacs
NATURE DU DOCUMENT : Livre publié par les Éditions Yvon Blais

CONFÉRENCE : Ad_091112q
SUJET : « Revue des arrêts de la Cour suprême portant sur le droit constitutionnel et la Charte canadienne »
DATE : 12 novembre 2009
CONFÉRENCIERS : Me Hugo Jean, Direction générale des affaires juridiques et législatives
NATURE DU DOCUMENT : Jurisprudence
NOMBRE DE PAGES : 16
PRIX (plus taxes) : 10,40 $

CONFÉRENCE : Ad_100224q
SUJET : « La défense de contrainte excessive dans le secteur public »
DATE : 24 février 2010
CONFÉRENCIERS : 
Professeure Anne-Marie Laflamme, Faculté de droit de l'Université Laval
M^e Robert Bonhomme, Heenan Blaikie
NATURE DU DOCUMENT : PowerPoint imprimé
NOMBRE DE PAGES : 29
PRIX (plus taxes) : 15,60 $ 

CONFÉRENCE : Ad_100318 et Ad_100325q
SUJET : « Survol annuel de la jurisprudence en droit administratif »
DATE : 18 mars 2010 à Montréal et le 25 mars 2010 à Québec
CONFÉRENCIER : M^e Denis Lemieux, avocat chez Tremblay, Bois, Mignault et professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval
NATURE DU DOCUMENT : Jurisprudence
NOMBRE DE PAGES : 5
PRIX (plus taxes) : 6,00 $

CONFÉRENCE : Ad_100317
SUJET : « La défense de contrainte excessive dans le secteur public »
DATE : 29 mars 2010
CONFÉRENCIERS : 
Pre Anne-Marie Laflamme, Université Laval, Faculté de droit
M^e Robert Bonhomme, Heenan Blaikie
NATURE DU DOCUMENT : PowerPoint imprimé
NOMBRE DE PAGES : 28
PRIX (plus taxes) : 15,20 $

CONFÉRENCE : Ad_100412 et Ad_100420q
SUJET : « Tribunaux administratifs « quasi-exécutifs » ou « quasi-judiciaires » La réflexion de la Cour suprême après l’arrêt Ocean Port »
DATE : 12 avril 2010 à Montréal et le 20 avril 2010 à Québec
CONFÉRENCIERS : 
M^e France Houle, Faculté de droit de l’Université de Montréal - Document PowerPoint imprimé
M^e Marc Bellemare, Bellemare avocats de Québec. Il a été Ministre de la Justice et Procureur général du Québec dans le cabinet du premier ministre Charest du 29 avril 2003 au 27 avril 2004 - Aucun document
NOMBRE DE PAGES : 17
PRIX (plus taxes) : 10,80 $

CONFÉRENCE : Ad_100127 (aucun document n'est disponible)
SUJET : « Le domaine respectif de l'accommodement raisonnable et de la justification des atteintes aux droits: analyse des arrêts Amselem, Multani et Hutterian Brethren »
DATE : 19 avril 2010
CONFÉRENCIERS :
Pr José Woehrling, Faculté de droit de l'Université de Montréal
Pr Pierre Bosset, Département des sciences juridiques, Faculté de science politique et de droit de l'Université du Québec à Montréal

CONFÉRENCE : Ad_100504
SUJET : « Le principe de proportionnalité en droit constitutionnel »
DATE : 4 mai 2010
CONFÉRENCIERS :
L'honorable Louis Lebel, Cour suprême du Canada - Plan de conférence
Professeur Luc Tremblay, Faculté de droit de l’Université de Montréal - aucun document de disponible
NOMBRE DE PAGES : 5
PRIX (plus taxes) : 6,00 $