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BULLETIN HEBDOMADAIRE
31 janvier 2012
 
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FAITS SAILLANTS

Assurez le respect de la confidentialité de vos clients dans le cadre de la divulgation de renseignements concernant les comptes en fiducie
Les titulaires d’un compte en fiducie auprès d’une institution financière membre de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) recevront en avril une lettre leur rappelant les exigences de divulgation auxquelles ils doivent satisfaire en vertu du Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie. Les dépôts en fiducie bénéficient d’une protection d’assurance-dépôts distincte à condition que le fiduciaire fasse consigner certains renseignements dans les registres de l’institution membre. Heureusement, le respect de la confidentialité des renseignements relatifs aux clients est assuré au titre du privilège du secret professionnel de l’avocat.

Ainsi, afin d’assurer le respect de la confidentialité des clients, un avocat ou notaire a le droit de substituer au nom et à l’adresse de chaque bénéficiaire du compte en fiducie un code alphanumérique ou un autre type de code renvoyant aux registres de votre cabinet d’avocats ou de notaires.

Pour plus amples renseignements, veuillez consulter la lettre de la SADC.
Visitez le site Web de la SADC au www.cdic.ca ou communiquez avec la SADC au 1 800 461-2342


 

Résolutions à débattre à l’Assemblée de la mi-hiver 2012
Veuillez trouver ci-joint un lien pour consulter les résolutions qui seront débattues par le Conseil dans le cadre de l’Assemblée de la mi-hiver, à Riviera Maya (Mexique), du 11 au 12 février 2012.
Pour consulter la liste des résolutions, cliquer ici.   

DU NOUVEAU À L'ABC-QUÉBEC

WEBINAIRES Nouveauté 2012
Assistez en direct aux formations de l’ABC-Québec et INTERAGISSEZ avec le conférencier sans vous déplacer, ou téléchargez nos webinaires en différé et visionnez-les au moment qui vous convient !


Deux nouveaux groupes LinkedIn pour les sections de droit !
Les sections Information, télécommunications et propriété intellectuelle et Conformité réglementaire et éthique de l’ABC-Québec possèdent désormais leurs groupes LinkedIn, lieux d’échange et de discussion pour leurs membres.  L’objectif de ces groupes est la création de communautés d’intérêt avec une approche multi-industries. Ces deux groupes sont des projets pilotes inscrits dans la stratégie de communications (médias sociaux) de l’ABC-Québec. 


Du ski à prix réduit pour les membres de l’ABC-Québec!
Cet hiver, pratiquez votre sport favori grâce au programme SkiMax de la station Mont-Tremblant, qui vous permet de profiter de rabais exceptionnels à l’achat de billets de remontée!
En savoir plus

Pour obtenir plus de détails concernant nos activités de formation,
visitez votre Calendrier Saison hiver/printemps 2012

ou téléphonez-nous au 514.393.9600

 

 


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