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COMMUNIQUÉ
Me Antoine Leduc et Me Pierre Giroux, co-présidents du comité législation et réforme du droit de l’ABC-Québec, ont présenté aujourd’hui le Mémoire sur l’Avant-projet de loi sur la réforme du Code de procédure civile devant la commission parlementaire.
Avant-projet du nouveau Code de procédure civile L’ABC-Québec s’inquiète de l’instauration d’une justice à deux vitesses
Montréal, le 31 janvier 2012 Dans son mémoire d’une centaine de pages déposé en décembre dernier et présenté aujourd’hui devant l’Assemblée nationale, l’Association du Barreau canadien, Division du Québec (l’« ABC-Québec ») sonne l’alarme et appelle le législateur à faire preuve de prudence dans sa réforme de la justice.
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