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POUR LES PRIX ET RÉCOMPENSES DE L’ABC-QC, FAITES PARVENIR LES CANDIDATURES À L’ATTENTION DE ME CLAUDE BEAUDOIN À L’ADRESSE SUIVANTE : CBEAUDOIN@ABCQC.QC.CA.
Cette médaille est en l’honneur de feu Paul-André Crépeau (1926-2011), O.C., O.Q., Q.C., F.R.S.C., professeur Emeritus de l’Université McGill et ancien président de l’Académie internationale de droit comparé.
1.0 PRÉAMBULE
La médaille Paul-André-Crépeau (la « Médaille ») est donnée chaque année à un(e) juriste qui a contribué à l’avancement des aspects internationaux du droit privé et du droit commercial au Canada. Le prix sera remis lors du cocktail du Nouvel An de la Division du Québec de l’Association du Barreau canadien ( la « Division »).
2.0 ADMISSIBILITÉ
Tout juriste canadien est admissible à la Médaille;
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Les membres du Comité de sélection ne sont pas admissibles;
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Un seul prix peut être décerné chaque année;
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Il est possible qu’aucun prix ne soit décerné au cours d’une année;
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La Médaille peut être accordée à titre posthume.
3.0 COMITÉ DE SÉLECTION
Les personnes suivantes composeront le Comité de sélection :
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Le directeur du Centre de droit des affaires et du commerce international, Faculté de droit de l’Université de Montréal;
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Le directeur du Centre de recherche en droit privé comparé du Québec, Faculté de l’Université McGill;
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Le président de la Division;
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Le président de la Division présidera le Comité de sélection.
4.0 PROCÉDURES RELATIVES À LA CANDIDATURE
Toute mise en candidature doit être proposée par écrit par un juriste canadien et doit inclure le nom du candidat ainsi que ses coordonnées (adresse et numéros de téléphone à domicile et au travail), de même qu’une courte présentation des motifs de la mise en candidature. Le curriculum vitae du candidat doit également accompagner la lettre d’appui.
Toute candidature doit être proposée avant la date prévue dans l’avis de l’appel de mise en candidature, lequel sera publié sur les sites Web de l’Association du Barreau canadien et de la Division ainsi que dans toute publication jugée appropriée par le Comité de sélection.
5.0 LE PRIX
Le prix sera une médaille en l’honneur de Paul-André Crépeau.
La Médaille pourra aussi être dotée d’une somme d’argent établie annuellement par le Comité de sélection.
6.0 LE FONDS PAUL-ANDRÉ-CRÉPEAU
Toute somme octroyée en rapport avec la Médaille sera gérée par la Division dans un compte distinct. Le Fonds ainsi créé servira à défrayer les frais de publicité, les frais raisonnables de déplacement du récipiendaire (le cas échéant), la frappe de la Médaille, la somme d’argent que le Comité de sélection pourra décider d’octroyer au récipiendaire, etc.
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