1.0 PRÉAMBULE
Ce prix récompense un membre de la Division Québec de l’Association du Barreau canadien qui fait preuve d’un dévouement exceptionnel et d’un esprit d’équipe dans le cadre de son engagement continu au sein de l’ABC-QC.


2.0 ADMISSIBILITÉ
Tout membre en règle de l’Association du Barreau canadien Division Québec; 
 

• Les membres du comité de sélection ne sont pas admissibles au prix;
• Un seul prix peut être décerné par année;
• Il est possible qu’aucun prix ne soit décerné au cours de l’année; 
• Le prix peut être décerné à titre posthume.

3.0 COMITÉ DE SÉLECTION
Les membres du comité de sélection du Prix du bénévole de la Division sont, à chaque année, nommés par le comité exécutif de la Division. Le comité est composé :
 

• Du (de la) Président(e) de la Division du Québec de l’ABC
• D’un(e) ancien(ne) président(e) de la Division
• Un représentant du comité permanent sur les questions d’égalité et de la Division du Québec
• Un membre du comité exécutif 
• Un membre de l’Association 

4.0 PROCÉDURE RELATIVE À LA CANDIDATURE
Les membres du conseil et les présidents des sections de droit peuvent présenter des candidatures.

Les candidatures doivent être accompagnées d’une lettre du présentateur incluant le nom du candidat, l’adresse, le numéro de téléphone et une courte présentation des motifs de la mise en candidature de même qu’un curriculum vitae du candidat.

Tous les documents au soutien de la mise en candidature doivent être soumis avec la candidature avant le 15 mars 2012.


5.0 ÉLIGIBILITÉ
Tous(tes) les avocats(es), notaires et juges, ainsi que tous(tes) les résidents du Québec, autres que le(la) Président(e) de la Division sont éligibles à recevoir le Prix. Celui-ci peut être décerné à titre posthume.


6.0 CRITÈRES ET THÈMES
Le Prix a été établi afin de reconnaître la contribution significative d’une personne résidant au Québec pour sa communauté, la profession juridique ou pour la division du Québec de l’Association du Barreau canadien.

À chaque année, le(la) président(e) sélectionne un thème particulier pour le Prix qui coïncidera avec les priorités de l’année, tout en se conformant aux principes du préambule ci-haut énoncés.


7.0 FRÉQUENCE
La distinction sera décernée à une personne à chaque année sauf si aucun(e) candidat(e) ne rencontre les critères de sélection.


8.0 PROCESSUS
Responsabilités du(de la) Président(e) : Au plus tard le 15 novembre de chaque année, le(la) président(e) doit : 

• Voir à la nomination des membres du comité de sélection
• Déterminer le thème et les critères spécifiques
• Établir la date de tombée des candidatures

Publicité et nominations : La Division publicise activement l’avis de nomination en faisant référence particulièrement au thème annuel et aux critères de sélection. Le(la) président(e) et/ou les membres du comité de sélection pourraient d’eux-mêmes soumettre des candidatures pour l’obtention de la médaille.

Procédure de nomination : Toutes les propositions de candidatures doivent être soumises par écrit au comité de sélection et doivent inclure l’information pertinente en appui de la candidature. Le comité de sélection peut demander aux personnes ou groupes supportant une candidature des informations supplémentaires sur le(la) candidat(e) y compris des références.

Procédures de sélection : Le comité de sélection se réunit au moins une fois l’an pour considérer toutes les candidatures et procéder à la sélection d’un(e) candidat(e) au plus tard le 15 février de chaque année ou à une date fixée par le comité exécutif. 

Présentation : Le Prix est présenté par le(la) président(e) de la Division du Québec lors du Dîner présidentiel annuel ou à tout autre événement que le comité exécutif identifie.