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Communiqués
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Rémunération des juges : l’ABC-Québec présente son mémoire
Représentations de l’ABC-Québec devant la commission Bastarache
Appui aux revendications des procureurs de la Couronne
Avis de nomination –Comité exécutif de l’ABC-Québec
Notice of Election – Executive Committee of the CBA, Québec Branche
Nomination des juges : l’ABC-Québec appuie le projet de règlement
Nomination de la juge en chef du Québec
L’ABC-Québec dénonce l’agression contre Me Gilles Doré
Vendre aux États-Unis devient moins risqué : Réforme de la loi sur les brevets américains (par Bernard Colas, avocat)
Rédaction d’un mémoire sur la réforme du Code de procédure civile
L'ABC réagit au projet de loi omnibus sur la criminalité
L’ABC-Québec appuie la demande du gouvernement du Québec d’obtenir le transfert des données inscrites dans le Registre canadien des armes à feu
Avant-projet du nouveau Code de procédure civile
Injonction et grève étudiante - L'ABC-Québec en appelle au respect de la primauté du droit
Injonction et grève étudiante - L'ABC-Québec approuve l'adoption prochaine d'une loi spéciale


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