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09/11/09
état/Status:
Pas encore autorisé / Not yet certified
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Autre
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Claude Émilien Tremblay c. Great-West Lifeco Inc. et Corporation Financière Canada-Vie
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« Toutes les personnes ou entités qui se sont vu attribuer, sans le savoir, des bénéfices de la transaction par laquelle Great-West Lifeco Inc. a acquis toutes les actions ordinaires de la Corporation Financière Canada-Vie, mais qui n’ont pas reçu ces bénéfices ou ne les ont pas reçu dans un délai raisonnable suivant la date de la transaction, n’ayant pas été avisés de celle-ci. »
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Requête pour autorisation:
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Jugement sur règlement hors cour:
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Comparution:
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