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Québec - Claude Émilien Tremblay c. Great-West Lifeco Inc. et Corporation Financière Canada-Vie

Québec - Claude Émilien Tremblay c. Great-West Lifeco Inc. et Corporation Financière Canada-Vie
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Québec

Date

Subject/Sujet

Title/Titre

Class Group/Définition du groupe

Document

09/11/09

état/Status:
Pas encore autorisé / Not yet certified

Autre

 

Claude Émilien Tremblay c. Great-West Lifeco Inc. et Corporation Financière Canada-Vie

  « Toutes les personnes ou entités qui se sont vu attribuer, sans le savoir, des bénéfices de la transaction par laquelle Great-West Lifeco Inc. a acquis toutes les actions ordinaires de la Corporation Financière Canada-Vie, mais qui n’ont pas reçu ces bénéfices ou ne les ont pas reçu dans un délai raisonnable suivant la date de la transaction, n’ayant pas été avisés de celle-ci. »

Requête pour autorisation:
PDF

Jugement sur règlement hors cour:
PDF

Comparution:
PDF

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