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Québec - Michel Dell'Aniello c. Vivendi Canada

Quebec - Michel Dell'Aniello c. Vivendi Canada
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Québec

Date

Subject/Sujet

Title/Titre

Class Group/Définition du groupe

Document

07/07/09

état/Status:
En appel sur l'autorisation

Responsabilité extracontractuelle
Autre

 

Michel Dell'Aniello c. Vivendi Canada

Tous les membres de la direction et salariés retraités de l'ancienne Compagnie Seagram Limitée qui sont admissibles à des soins médicaux post-retraite en vertu du Régime des soins médicaux de Vivendi Canada Inc. (« Régime ») et les personnes à charge admissibles au sens du Régime (« bénéficiaires ») ainsi que, quant aux dommages réclamés, les ayants droit desdits membres de la direction, salariés ou bénéficiaires décédés depuis le 1er janvier 2009.Tous les membres de la direction et salariés retraités de l'ancienne Compagnie Seagram Limitée qui sont admissibles à des soins médicaux post-retraite en vertu du Régime des soins médicaux de Vivendi Canada Inc. (« Régime ») et les personnes à charge admissibles au sens du Régime (« bénéficiaires ») ainsi que, quant aux dommages réclamés, les ayants droit desdits membres de la direction, salariés ou bénéficiaires décédés depuis le 1er janvier 2009.

Requete en autorisation:
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Comparution:
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Jugement:
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Inscription en appel (Cour d'appel):
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