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Québec - Monsieur Erwin Gordon requérant c Pierre Mailloux, Radio-Canada, Guy A. Lepage, Luc Wiseman, Les Productions Jacques K. Primeau Inc., Avanti Cine Vidéo Inc., Le Gars de la télé Inc.


Québec - Monsieur Erwin Gordon requérant c Pierre Mailloux, Radio-Canada, Guy A. Lepage, Luc Wiseman, Les Productions Jacques K. Primeau Inc., Avanti Cine Vidéo Inc., Le Gars de la télé Inc.
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Québec

Date

Subject/Sujet

Title/Titre

Class Group/Définition du groupe

Document

02/13/07

Status/état:
Not yet certified/ Pas encore autorisé

Negligence/Responsabilité extra-contractuelle

Crown Liability/Responsabilité de l'État

Other/Autre

Monsieur Erwin Gordon requérant c Pierre Mailloux, Radio-Canada, Guy A. Lepage, Luc Wiseman, Les Productions Jacques K. Primeau Inc., Avanti Cine Vidéo Inc., Le Gars de la télé Inc.

Toute personne domiciliée et résidente dans la Province de Québec, faisant partie de la communauté de race noire, Canada, regroupant environ 175,000 personnes.

Requête en Autorisation:
PDF

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