Accueil Accueil    Divisions    Adhérez/Renouvelez    EnPratique de l'ABC    Contact    English      

 CBA.org
Info Initiatives Dév. profess. Événements Adhésion Domaines
Publications Public/Médias Pour les membres
 

Québec - Annouck Mailhot, requérante c. Diabète Amiante Inc. et Marché St-Pierre et Fils inc. et Centre de formation professionnelle Le Tremplin, intimées


Québec - Annouck Mailhot, requérante c. Diabète Amiante Inc. -et- Marché St-Pierre et Fils inc. -et- Centre de formation professionnelle Le Tremplin, intimées
<< Retour

Québec

Date

Subject/Sujet

Title/Titre

Class Group/Définition du groupe

Document

01/10/07

état/Status:
Pas encore autorisé / Not yet certified

Negligence/Responsabilité extra-contractuelle

 Annouck Mailhot, requérante c. Diabète Amiante Inc. et Marché St-Pierre et Fils inc. et Centre de formation professionnelle Le Tremplin, intimées
 Toutes les personnes ayant été piquées lors de la clinique de dépistage (analyse de glycémie) survenue le 19 octobre 2006 au Marché St-Pierre et Fils inc. (IGA) situé au 780, boulevard Frontenac à Thetford Mines et organisée par Diabète Amiante Inc.

Requete en autorisation:
PDF
  Droit d'auteur © L'Association du Barreau canadien Protection des renseignements personnels    Règles d'usage et dégagement de responsabilité