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Des horizons nouveaux: L’élargissement et le chevauchement de la compétence des arbitres et des tribunaux administratifs

Les 21 et 22 novembre 2008
Hôtel Fairmont Château Laurier, Ottawa (Ontario)

D’année en année, la FJP nationale de l’ABC en droit administratif et en droit du travail et de l’emploi donne la parole à d’éminents juges, avocats et universitaires, mettant à votre portée les outils qui vous permettront de relever les défis d’aujourd’hui comme ceux de demain. Cette année, la conférence met l’accent sur la prolifération des tribunaux et décideurs administratifs.

Monsieur le juge Marshall Rothstein, de la Cour suprême du Canada, sera le conférencier d’honneur alors qu’en clotûre de conférence, madame la juge Margaret Larlee, de la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick, monsieur le juge Pierre J. Dalphond, de la Cour d’appel du Québec, et madame la juge Gene Anne Smith, de la Cour d’appel de la Saskatchewan, nous offriront une discussion des plus stimulantes.

Sera également au menu une revue de la jurisprudence récente, notamment la décision de la Cour suprême dans l’affaire Dunsmuir et la petite révolution qu’elle a engendrée. Vous profiterez ainsi de l’expertise de conférenciers de renom en ces matières, dont l’auteur David Philip Jones, c.r., et David Corry, avocat en droit du travail et de l’emploi, qui commenteront les jugements marquants de la dernière année et leurs répercussions sur le droit.

Seront aussi au rendez-vous d’éminents conférenciers de partout au Canada : madame la juge Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne du Québec, David Wright, vice-président du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, et Philip Bryden, doyen de la Faculté de droit de l’Université du Nouveau-Brunswick. Par ailleurs, une table ronde portant sur le rôle du droit à la vie privée dans le contexte du droit administratif et du droit du travail et de l’emploi, animée par le dynamique avocat montréalais, Julius Grey, réunira entre autres Christiane Ouimet, nouvelle commissaire à l’intégrité du secteur public fédéral et David Loukidelis, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique.

La FJP nationale de l’ABC en droit administratif et en droit du travail et de l’emploi est l’événement par excellence au Canada dans le domaine, offrant aux juristes qui s’y intéressent des renseignements et conseils qui trouveront une application quotidienne dans leur pratique.

Inscription :

Feuillet d’information et Formulaire d’inscription

Contact :

Ashley Woodford
Bureau national d l’ABC
ashleyw@cba.org
Tél: (613) 237-2925 ou 1-800-267-8860 poste 186


Notre Conférence de novembre 2007 intitulée Au-delà de la norme de contrôle judiciaire: Le droit de fond en comble fût un grand succès. Le programme mettait en vedette l’auteur réputé en droit administratif, David Phillip Jones, c.r., l’auteur et juriste spécialiste du droit du travail, Robert Bonhomme, membre de l'Ordre du Canada, Professeur Wayne MacKay, et conférencier chevronné et auteur du bulletin sur la Cour suprême du Canada de son cabinet, Eugene Meehan, c.r.

Si vous avez manqué la Conférence, cliquez ici pour lire les résumés des documents présentés à la conférence et pour visitez notre magasin de FJP.

Addendum, édition droit des affaires


Bulletin

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CLE

Formation juridique permanente

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Réunions

Réunions

  • Réunion du comité exécutif de la section, le 22 novembre 2008 (Ottawa)

Mandat

Mandat

  • La réglementation et la pratique en matière de relations patronales-ouvrières et de relations entre les syndicats et les syndiqué(e)s;
  • la compétence, la procédure et l'organisation des commissions et tribunaux en matière de relations patronales-ouvrières, de normes du travail;
  • la constitution et la nomination des commissions et la pratique des avocat(e)s devant celles-ci;
  • les principes et la pratique relatifs aux conventions collectives et à l'arbitrage des conflits du travail.


 

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Conflits d'intérêts bullet

Rapport final, recommendations et trousse de documents modèles du Groupe de travail de l'ABC sur les conflits d'intérêts.

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Assemblée de la mi-hiver du Conseil : du 20 au 22 février, Lake Louise.

Conférence juridique canadienne de l'ABC 2009 : du 16 au 18 août, Dublin.

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