| Accueil Contact English |
|
|
|
 |
Inscription | FJP | ACCJE | Juges | Expo | Transport | Sociale | Jeunes/Visites |
Programmes de FJP1.1 Les médias dans la salle d’audience 1.2 Recruter des travailleurs temporaires 1.3 Gestion de la pratique : 60 conseils en 60 minutes 1.4 Les recours collectifs dans le domaine des soins de santé 1.5 Réforme du régime de retraite au Canada 2.1 La plaidoirie en cour d’appel – comment utiliser les mots à bon escient 2.2 La francophonie au Canada et le système bijuridique 2.3 Améliorer l’accès à la justice 2.4 Dire la vérité aux dirigeants 2.5 Recours collectifs portant sur l’environnement 3.1 Le rôle de la femme dans des domaines « non traditionnels » 3.2 L’interdiction de territoire pour criminalité dans le contexte transfrontalier 3.3 Comment empêcher les autres de le dévoiler 3.4 Exploitation, expansion et liquidation d’un cabinet d’avocats 3.5 La définition de charité et de don – Existe-t-il une norme canadienne? 4.1 La controverse récente relative à l’accommodement raisonnable 4.3 Comment mieux gérer vos courriels 4.4 L’approvisionnement dans le secteur public 5.1 Les règles de la preuve : le changement est la seule constante 5.2 400 ans d’histoire militaire au Québec et au Canada 5.3 Comment s’enrichir dans le secteur immobilier à l’ère électronique 5.4 L’insolvabilité en vedette 5.5 Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques 2.0 Séminaires de marketing |
Développement professionnel5.4 L’insolvabilité en vedette : un survol des ordonnances typesLe mardi 19 août, 14 h 30 – 16 h Le groupe d’experts passera en revue l’évolution, l’emploi et l’avenir des ordonnances types de mise sous séquestre/LACC. Il donnera également un aperçu du rôle changeant des groupes d’utilisateurs dans l’élaboration de normes relatives aux ordonnances types en matière d’insolvabilité. Le processus d’élaboration d’ordonnances types est une solution pratique qui permet aux tribunaux et à la communauté juridique de rester à la hauteur de l’évolution de la pratique en matière d’insolvabilité et de réorganisation, à défaut d’une réforme opportune du Parlement ou de l’exercice de l’autorité règlementaire du pouvoir exécutif dans le domaine de l’insolvabilité commerciale. Les procédures politiques, législatives et exécutives sont-elles suffisantes pour garder à jour le droit en matière d’insolvabilité commerciale et les règlements y afférent? Existe-t-il des difficultés liées au processus réglementaire informel actuel en vertu duquel les ordonnances types en matière d’insolvabilité sont élaborées? Y a-t-il d’autres solutions? Conférenciers : |
| Droit d'auteur © 2008 L'Association du Barreau canadien |
Format imprimable