Développement professionnel
5.1 Les règles de la preuve : le changement est la seule constante
Le mardi 19 août, 14 h 30 – 16 h
Les règles de la preuve sont en évolution constante. Il existe dorénavant des nuances entre le privilège relatif aux conseils juridiques et le privilège relatif au litige. Quelles en sont les conséquences en ce qui a trait aux documents qui tombent sous le coup de la règle de l’engagement implicite? Est-ce que les tribunaux québécois appliquent ces mêmes principes? La règle est-elle la même en common law et en droit civil? Au fur et à mesure que la technologie évolue, nous découvrons de nouvelles questions liées à la preuve de façon quotidienne. Comment gérer tout cela? Sommes-nous en train d’américaniser le droit en matière de témoins experts? Quels sont les nouveaux enjeux et quelle est notre position? La présente séance vous donnera les réponses à ces questions et à d’autres encore.
Animateur :
Pierre-Yves Trudel, Archambault Tatner Adel Trudel, s.n.d. (Montréal)
Conférenciers :
Donald Béchard, Bélanger Longtin, s.e.n.c. (Québec)
Jennifer Dolman, Osler, Hoskin & Harcourt LLP (Toronto)
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