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4.1 La controverse récente relative à l’accommodement raisonnable

Le mardi 19 août, 11 h – 12 h 30

L’accommodement raisonnable est récemment devenu le sujet de l’heure pour plusieurs raisons. Au Québec, il existe notamment de la controverse quant à la question de savoir si l’interdiction du port d’hijabs par les femmes participant à des événements sportifs est déraisonnable. Le 8 février 2007, Jean Charest, le premier ministre du Québec, annonçait la mise en place de la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles afin de répondre au mécontentement du public face à l’accommodement raisonnable. La Commission a procédé à un processus consultatif exhaustif à ce sujet et formulera ses recommandations à la fin du mois de mars 2008. La Cour suprême du Canada a également statué sur des questions portant sur l’accommodement raisonnable au cours des dernières années. Par exemple, en se fondant sur le principe de l’accommodement raisonnable, la Cour suprême a récemment décidé que le fait d’interdire un étudiant sikh de porter son kirpan à l’école porte atteinte à son droit à la liberté de religion : Multani c. Commission scolaire Marguerite Bourgeoys, [2006] 1 R.C.S. 256. Le groupe d’experts se penchera sur la controverse récente relative à l’accommodement raisonnable en abordant le vaste éventail de motifs liés à l’égalité.

Animatrice :
Tamara Thermitus, Ministère de la Justice Canada (Montréal)

Conférenciers :
Pierre Bosset, Université du Québec à Montréal (Montréal)
Lucie Lamarche, Université d’Ottawa (Ottawa)
Naseer (Irfan) Syed, Kutty, Syed & Mohamed (Scarborough)