Accueil    Contact    English   
L'événement majeur pour les professionnels en droit du Canada
Développement professionnel
Conférence de l'ACCJE
Conférence de la Journée des juges
Résautage et activités sociales
CBA.org accueil
Abstract colors Inscription FJP ACCJE Juges Expo Transport Sociale Jeunes/Visites



 

Développement professionnel

3.5 La définition de charité et de don – Existe-t-il une norme canadienne?

Le mardi 19 août, 9 h – 10 h 30

Existe-t-il une définition de « don » au Canada? Y a-t-il une distinction entre la définition en common law et en droit civil? De quelle façon cela a-t-il une incidence sur les organismes de bienfaisance que vous conseillez? Donner des conseils à un tel organisme et l’aider à préparer une politique sur comment accepter des dons n’est peut-être pas aussi clair que vous le croyez. Joignez-vous à ce groupe d’experts et obtenez les réponses à ces questions et bien d’autres portant sur l’acceptation d’œuvres de charité et de dons au Canada.

Animateur :
Gavin Wyllie, Gavin Wyllie - Avocat (Mont-Royal)

Conférenciers :
Blake Bromley, Benefic Law Corporation (Vancouver)
Philippe-Antoine Gauvin (Montréal)