Nous ne réalisons pas toujours à quel point nous sommes privilégiés de travailler dans le secteur public.

Premièrement, la plupart d’entre nous se sont dirigés dans la fonction publique dans le but de contribuer à l’amélioration du bien-être de notre société. Se voir confier la rédaction des lois et des règlements qui contribuent au bien-être des Canadiens est à la fois une lourde responsabilité et une chance unique de laisser sa marque dans la société. Tandis que nous plongeons dans nos tâches quotidiennes pour atteindre ces objectifs, nous perdons parfois de vue combien notre contribution est précieuse.

Deuxièmement, nous travaillons dans un milieu stimulant et en constante évolution. On aurait tort de croire que la vie dans le secteur public est monotone. Alors que les cycles électoraux se suivent, nous sommes, en tant que fonctionnaires, obligés de mettre en œuvre et de soutenir les orientations stratégiques et les objectifs de nos dirigeants politiques. Nous ne décidons pas des priorités du gouvernement, mais nos efforts sont nécessaires à leur réalisation. Quelle chance extraordinaire de pouvoir contribuer à l’évolution de notre société par le biais de nos conseils en matières juridiques et politiques.

Troisièmement, nous travaillons avec des collègues qui ont la même attitude que nous. Le haut niveau de professionnalisme dont j’ai été témoin au cours de ma carrière et l’engagement et le dévouement dont font constamment preuve les avocats du secteur public me rendent fier de faire partie de cette branche de la profession. Je sais que ce qui me motive à m’efforcer constamment de m’améliorer comme avocat, c’est le niveau élevé d’attentes établi par mes supérieurs et par mes pairs.

Quatrièmement, nous avons la chance d’être associés à une institution qui nous offre de multiples avantages et un sentiment d’appartenance : l’Association du Barreau canadien. Nous pouvons, grâce à elle, accroître nos compétences juridiques, entretenir des relations professionnelles et maintenir des amitiés durables.

Lester B. Pearson disait : « Aucun pays n’est mieux placé que le Canada pour faire avancer un objectif national au service de ce qui est bon, noble et excellent dans l’esprit humain. » [Traduction]

Comme avocats œuvrant aux niveaux municipal, provincial, territorial et fédéral, nous sommes au premier plan du travail quotidien visant à poursuivre ce noble idéal.

Vraiment, c’est tout un privilège.

Sur la porte nord du Jubilee Auditorium d’Edmonton est inscrite une citation de l’empereur romain Auguste (rapportée par l’historien romain Suétone) : « Il trouva une ville de briques; il la laissa de marbre. » Cette inscription était là en 1979, lorsque j’ai entrepris mes cours d'admission au barreau à l’Auditorium, et elle y est toujours aujourd’hui. Je ne me doutais pas à ce moment-là que j’allais, dans la mesure de mes modestes moyens, faire écho à ces mots au cours de ma future carrière comme avocat dans la fonction publique.

Mark Berlin, président du Forum des juristes de la fonction publique (à gauche), et Don Manderscheid, c.r., récipiendaire du Prix d’excellence John Tait 2007.

Ma carrière juridique dans le secteur public a commencé pendant mes stages au sein du cabinet d’avocats Milner Steer (aujourd’hui Fraser Milner Casgrain s.r.l.). Au cours de cette période, par suite de mon travail dans des dossiers relatifs à la Ville d’Edmonton, j’ai été amené à comprendre et à apprécier le véritable rôle d’une municipalité. J’ai vite réalisé qu’une municipalité ne faisait pas que construire des routes et éclairer les rues, mais qu’au travers de ses multiples projets culturels, sportifs et récréatifs elle enrichissait la vie des citoyens à l’intérieur et autour de ses frontières. C’est à ce moment que j’ai su que je voulais participer à cet enrichissement. Bien que la pratique privée était alléchante, ma vocation était dans le secteur public et, si possible, à la Ville d’Edmonton. Pour cette raison, c’est sans hésitation que j’ai accepté en 1981 un poste au service juridique de la Ville.

Au cours de mes vingt-six années comme conseiller juridique à la Ville d’Edmonton, j’ai eu le privilège d’être impliqué dans quelques-uns des plus grands projets culturels, sportifs, récréatifs et d’aménagement que la Ville ait entrepris ou dans lesquels elle ait été partie prenante. Rétrospectivement, on pourrait croire que mon implication dans des évènements sportifs internationaux comme les Universiades (Jeux mondiaux universitaires) de 1983, le Championnat du monde d'athlétisme de 2001, le Championnat mondial de triathlon de 2001 et les Jeux mondiaux des maîtres de 2005 représente le couronnement de ma carrière. Mais en réalité, c’est mon travail quotidien au service juridique qui a été, et continue d’être, ma principale source de satisfaction. Des tâches comme la vente annuelle des propriétés pour non-paiement d’impôts m’ont donné l’occasion d’avoir un impact personnel positif sur la vie de nombreux citoyens d’Edmonton. Je ne peux pas exagérer le sentiment d’accomplissement que j’ai éprouvé lorsque, grâce à mes efforts personnels, j’ai évité à une personne la vente pour non-paiement d’impôts de sa maison en trouvant les moyens juridiques d’aider cette personne à payer ses arriérés d’impôts impayés.

L’employeur d’un conseiller juridique du secteur public est presque toujours un ordre de gouvernement, ou une société affiliée ou auxiliaire. Dans ce contexte, le client premier est le citoyen dont est responsable cet ordre de gouvernement. La portée de cette responsabilité peut impliquer les niveaux municipal, provincial ou fédéral. Par conséquent, lorsqu’il exerce ses fonctions, un avocat du secteur public a la chance d’être utile à tout un segment de la société.

En retour, cette interaction peut avoir une influence positive sur les bénéficiaires de ces services, soit les membres de la société. Ce fut définitivement mon cas vis-à-vis des citoyens d’Edmonton. Ne serait-ce que pour cette raison, j’encourage sans réserve tout avocat à faire carrière dans le secteur public. Ce qui ne veut pas dire que j’essaierais de les dissuader de pratiquer dans le secteur privé. Il faut bien se rappeler que dans la plupart des opérations juridiques impliquant un ordre de gouvernement, il faut les services d’avocats aussi bien du secteur privé que du secteur public. L’un n’est pas meilleur que l’autre, et tous deux sont essentiels au succès de l’opération.

L’an dernier, j’étais le récipiendaire du Prix d’excellence John Tait de l’Association du Barreau canadien. J’ai pris connaissance de ce prix pour la première fois en 1999, alors qu’on venait tout juste de changer son nom d’origine, le Prix d’excellence Inukshuk. Ce changement de nom a été effectué en l’honneur du regretté John Tait, qui était un avocat du secteur public exceptionnel et dévoué. Lorsque le prix a été fondé en 1998, l’intention de l’Association du Barreau canadien était apparemment d’attirer l’attention du public sur les réalisations des membres de la profession juridique qui pratiquent le droit dans le secteur public.

À cette époque, je me rappelle m’être intérieurement réjoui que l’Association du Barreau canadien ait eu la bonne idée de décider d’honorer ces membres de la communauté juridique canadienne qui pratiquent le droit dans le secteur public. Il est si rare, me disais-je, que les membres du secteur public obtiennent une certaine notoriété ou de la reconnaissance pour leur contribution à la profession juridique, alors qu’ils représentent une proportion non négligeable des avocats au Canada. Pour cette raison, je félicite l’Association du Barreau canadien de son initiative.

D’après mon expérience, une carrière dans le secteur public peut être très gratifiante. Lorsque je repense aux nombreux projets auxquels j’ai été associé en tant que conseiller juridique de la Ville d’Edmonton, je savoure un certain degré de satisfaction en pensant qu’à ma modeste façon j’ai laissé ma marque sur cette ville magnifique qui est la mienne. Une fois encore, j’encourage fortement et sans hésitation toute personne désirant changer les choses dans leur communauté, leur province ou leur pays à faire carrière comme avocat ou avocate du secteur public.

Devenir le récipiendaire 2007 du Prix d’excellence John Tait a été l’expérience la plus mémorable de ma carrière d’avocat. Ce prix est le sommet de tout ce que je pourrais m’efforcer de devenir comme avocat et représente le point culminant de ma carrière. Je suis profondément reconnaissant d’avoir été choisi pour ce prestigieux prix et de pouvoir ainsi marcher, avec humilité, dans les pas de ceux qui m’ont précédé.

Le Forum des juristes du secteur public est à la recherche de mises en candidature pour le Prix d’excellence John Tait, lequel est remis chaque année pour honorer, reconnaître et célébrer les réalisations des avocats du secteur public au Canada.

Je vous encourage à soumettre vos candidatures avant la date limite du 2 mai.

Vous pourriez trouver plus de renseignements sur notre site Web.

Le 27 juin 2007, le cabinet de l’Assistant du juge-avocat général (Région des Prairies), qui a son siège à la Division aérienne, accueillait la réunion du Forum des juristes du secteur public de l’Association du Barreau du Manitoba.

Devant la tapisserie de la bataille d’Angleterre : Adrienne Edmunds, Mary Ann Thompson, Glenn Jones, Marlo Jurkowski, Darrin Davis, le lcdr Michele Geiger-Wolf, Julie Frederickson et le maj Renee Wickler.

En plus d’avoir la chance de rencontrer d’autres conseillers juridiques de la sphère publique, les participants ont eu l’occasion de se familiariser avec la 1^ère Division aérienne du Canada/Quartier général pour la région canadienne du NORAD, et d’en apprendre sur le rôle vital de la région pour le maintien de la sécurité au Canada, en Amérique du Nord et dans le monde.

Dans le cadre de leur expérience, les participants ont eu le rare privilège de visiter le Centre d’opérations aériennes (COA), qui surveille toutes les composantes aériennes des opérations militaires. Le COA a été le site de réponse de la Force aérienne du Canada à l’attentat du 11 septembre 2001 et continue d’être le centre de commandement et de contrôle pour la surveillance et la défense de l’espace aérien du Canada. Les participants ont également pu effectuer une visite guidée des artefacts et des expositions instructives du Air Command Museum relatifs à la Division aérienne, dont une exposition sur l’officier d’aviation Andrew Mynarski, un mitrailleur de bord canadien qui reçut à titre posthume la Croix de Victoria pour bravoure durant la Seconde Guerre mondiale.

La réunion du Forum a porté principalement sur l’élection d’officiers et sur la proposition de rendre obligatoire la Formation juridique permanente dans le secteur public. Concernant ce dernier point, les participants ont identifié certains problèmes propres à la pratique en secteur public, comme par exemple les difficultés inhérentes à la situation où un conseiller juridique travaille en dehors du bureau auquel il est rattaché. Les participants ont également pris part à une discussion sur les questions éthiques soulevées lorsque les intérêts d’un service particulier sont incompatibles avec ceux du public.

De manière générale, l’évènement fut une excellente occasion d’apprentissage pour toutes les personnes présentes.

Introduction

Je ne suis pas la première à avoir fait le voyage entre Qikiqtaaluk (l’Île de Baffin, au Nunavut) et l’Écosse. La preuve s’en trouve à l’École de médecine de l’Université d’Aberdeen. Un kayak datant du milieu du XIX^e siècle y est exposé, celui qui aurait été utilisé par Inuluapik sur la rivière Dee pour faire une démonstration des habiletés et des technologies de son peuple.

Je vais d’abord vous raconter les aventures d’Inuluapik, et ensuite les miennes.

Inuluapik rencontra le capitaine William Penny sur l’Île Durban en 1839. Penny effectuait son voyage de retour à Aberdeen après un été à pêcher dans la Baie de Baffin. À cette époque, la demande européenne pour la baleine montait en flèche, et Penny fut captivé par les histoires du jeune Inuluapik sur Tinujjiarvik, une grande anse riche en baleines.

Inuluapik fit un croquis de Tinujjiarvik pour Penny. Des analyses récentes concluent qu’Inuluapik avait représenté avec précision les principales caractéristiques de la côte, les territoires de chasse au caribou, les sites occupés, le nombre d’habitations sur chaque site et, plus important, les territoires de chasse à la baleine. Penny décida d’inviter Inuluapik à l’accompagner à Aberdeen pour l’hiver.

L’histoire attribue à Penny la « redécouverte » de la Baie Cumberland l’année suivante, une baie qui avait été oubliée pendant plus de 200 ans par les navigateurs. Après que les baleiniers aient commencé à hiverner dans les années 1850, elle devint le site de chasse le plus important dans l’Arctique de l’Est.

La redécouverte eut également une incidence sur les Inuits. La chasse à la baleine dans la Baie Cumberland eut pour effet de donner aux Inuits un accès au métal, aux fusils et à toutes sortes d’embarcations, d’outils et de marchandises. Plusieurs Inuits de la région étaient employés comme pilotes, membres d’équipage, chasseurs, conducteurs d’attelage de chiens et couturiers. À la fin du siècle, au moment où les stocks de baleine boréale commençaient à s’épuiser, les entreprises commerciales britanniques étaient en contact régulier avec les Inuits. Les structures de migration et de peuplement des Inuits avaient été profondément altérées, et les missionnaires anglicans avaient introduit — entre autres choses — un système d’écriture syllabique pour l’inuktitut. Le Canada y établit des détachements de la Police à cheval du Nord-Ouest en 1903, et d’autres services et décisions du gouvernement fédéral suivirent rapidement.

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Les opinions exprimées ici appartiennent exclusivement à l’auteur et sont entièrement non partisanes. Ce texte a été préparé comme un article d’expert, et non comme un avis officiel de la Chambre des communes, de ses membres ou de son administration.

Introduction

Le Parlement du Canada, une création de l’art. 17 de la Loi constitutionnelle de 1867, est l’institution centrale du système politique canadien. De nature, et suivant la caractérisation constitutionnelle du Canada comme ayant « une constitution reposant sur les mêmes principes que celle du Royaume-Uni », cette institution et les chambres qu’elle comprend sont à la fois politiques et juridiques.

Malgré le fait que le Parlement est, dans notre démocratie, le corps politique suprême de la nation, la dimension juridique de cette institution ne doit pas être sous-estimée. La Loi constitutionnelle de 1982 a d’ailleurs renforcé la nécessité de considérer la nature juridique de nos institutions en affirmant que « le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent […] la primauté du droit ».

Ce point a également été souligné par la Cour suprême du Canada dans son renvoi sur la sécession du Québec, où elle a inscrit la primauté du droit comme l’un des éléments fondamentaux du régime constitutionnel canadien. Le présent article porte sur le travail des avocats à la Chambre des communes et dans le cadre plus large du Parlement. Que le lecteur se sente libre de faire des parallèles avec les réalités du Sénat.

Une institution qui est juridique de nature, ne serait-ce qu’en partie, a besoin de juristes. La Chambre des communes elle-même reconnaît ce fait dans les règlements du Bureau de régie interne, où elle définit le mandat et la juridiction de ses légistes et conseillers parlementaires.

La nature du travail du légiste et du conseiller parlementaire qui le soutient (comme l’auteur de cet article) est unique dans la diversité de la pratique juridique en cela que ce travail reflète la nature de la Chambre des communes elle-même. Premièrement, il s’effectue dans un environnement politique. En outre, le légiste et le conseiller parlementaire ont dans une large mesure affaire à des clients qui sont des acteurs politiques et donc des figures publiques constamment sous les feux de la rampe. Le plus grand intérêt de ce travail est qu’il porte sur des questions juridiques qui sont intrinsèquement liées au régime démocratique et à la vie politique du pays.

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