Message du coprésident
Par l’hon. John Menzies
Lorsque nous devenons juges, nous sacrifions de diverses façons notre capacité à justifier publiquement notre rôle dans la société. L’Association du Barreau canadien s’en charge pour nous. Elle mérite notre appui et notre participation.
Le rapport LeSage - Code sur la procédure relative aux affaires criminelles complexes
Par l’hon. Sophie Bourque
En février 2008, le Procureur général de l'Ontario demande à l'hon. Patrick LeSage et au professeur Michael Code d'examiner la procédure relative aux affaires criminelles complexes. Voici un très bref résumé du Rapport imposant des auteurs.
Pourrions-nous tenir un voir-dire?
Par Guy Joubert, Président
Mesdames et Messieurs les juges, est-ce que nous pourrions avoir une discussion particulière? Je voudrais vous parler, de façon franche et candide, de l’ABC et de la façon dont elle représente les juges.
Mentions d’honneur
Par l’hon. Sophie Bourque
Chaque année, des juges canadiens apportent une précieuse contribution à leur communauté. Souvent, ils reçoivent des reconnaissances. Cette année, nous avons demandé aux juges en chef de nous aider à propager la bonne nouvelle.
« Un juge, est un juge, est un juge »
Par Lcol Jean-Guy Perron
Ainsi s’exprimait l’honorable Claire L’Heureux-Dubé, c.r., dans son addenda au Rapport du Comité d’examen de la rémunération des juges militaires 2008. La justice militaire canadienne et sa magistrature, tout comme la justice pénale canadienne, ont énormément changé depuis 30 ans.
La primauté du droit
Par Bernard Amyot
La primauté du droit est un principe fort simple à expliquer : dans une société démocratique, la loi doit être la norme de conduite ultime et incontournable pour tous les citoyens sans exception, y compris l’État. Elle doit l’emporter sur les volontés politiques et les conventions sociales. Ce sont des tribunaux indépendants qui l’applique à tous, avec impartialité. Sans la primauté du droit, on ouvre la porte à l’arbitraire, voire à l’anarchie.
L’hon. Thomas A. Cromwell fera un excellent membre de la Cour suprême
Par l'hon. Jill Hamilton
Je suppose que les membres de la Cour suprême du Canada ont maintenant pu constater à quel point leur nouveau confrère l’honorable Thomas A. Cromwell est compétent.
Les récompenses d’un bénévolat international : un point de vue personnel
Par l’hon. Terry Shupe
Depuis quelques années, le juge semi-retraité Terry Shupe fabrique des jouets qui sont distribués gratuitement à des enfants au Sri Lanka, en Afghanistan, en Croatie et en Bosnie. Le juge Shupe s’est rendu à Tangalle (Sri Lanka) pour participer à la construction de maisons et de communautés.
La Conférence juridique canadienne 2009 à Dublin (Irlande) – du 13 au 18 août 2009
Événements d’intérêt spécial lors de la Conférence juridique canadienne : tels que la Réception du Forum des juges; la réunion d’affaires annuelle; le programme de FJP portant sur la lutte contre le terrorisme et droits de la personne.
Appel de mises en candidature
Le Forum des juges canadiens accepte présentement les candidatures pour trois postes de son Comité exécutif pour l’année 2009-2010. Un secrétaire-trésorier et deux membres seront élus pour un mandat d’un an à compter du 1er septembre 2009. Le secrétaire-trésorier accédera à la vice-présidence en 2010-2011, puis à la coprésidence en 2011-2012.
Forum des juges canadiens
Liste des membres de l’Exécutif du Forum.
Conférence 2009 : l’Association canadienne des juges des cours provinciales
Voici un lien qui vous permettra de consulter les renseignements au sujet de la Conférence nationale de l’ACJCP qui aura lieu à Calgary, en septembre.
Message du coprésident
Par l’hon. John Menzies
Je dois avouer que quand l’honorable juge Elizabeth Hughes m’a invité à devenir membre de l’Exécutif du Forum des juges de l’Association du Barreau canadien, je n’étais sûr ni du rôle que jouait le Forum ni de la raison pour laquelle je pouvais bien être sollicité. Je me demande encore ce qui m’a valu cet honneur, mais je suis heureux d’avoir participé au travail du groupe infatigable qui gère ce Forum de l’Association du Barreau canadien. J’encourage chacun d’entre vous à envisager de devenir membre de l’Exécutif du Forum des juges.
La participation aux activités du Forum s'effectue sur une base volontaire. Le Forum représente tous les paliers de la magistrature, depuis les tribunaux provinciaux de première instance jusqu’à la Cour suprême du Canada. Par conséquent, des membres de trois paliers judiciaires canadiens font œuvre commune au sein d’un même Comité exécutif (naturellement, la Cour suprême du Canada n’est habituellement pas représentée en raison de la forte charge de travail qu’elle impose). Reflétant la perspective nationale de l’Association du Barreau canadien, l’Exécutif regroupe des magistrats de toutes les régions du pays. Nonobstant la difficulté qui en découle pour fixer des heures de rencontre, cette composition permet de constater rapidement comment des orientations des tribunaux et des politiques gouvernementales peuvent être extrêmement bénéfiques dans une région, mais désastreuses dans une autre.
Le Forum planifie et présente des programmes de formation lors de la Conférence juridique canadienne de l’Association du Barreau canadien. Bien qu’il y ait de nombreux excellents programmes à chaque CJC, le Forum des juges s’efforce d’en proposer un qui porte sur l’aspect judiciaire des sujets choisis. Dans le passé, nous avons abordé les relations avec les médias, le rôle de la magistrature en période de crise, les différences entre les régions, les défis à relever pour assurer la sécurité dans la salle d’audience et d’autres thèmes intéressant plus spécialement les juges membres de l’Association du Barreau canadien.
Finalement, et à mon avis par-dessus tout, le Forum des juges sert de soutien à l’Association du Barreau canadien dans son ensemble. Ayant participé au Forum depuis des années, je suis d’avis que l’adhésion à l’Association du Barreau canadien devrait être obligatoire pour les juges. Depuis les années 1980, les politiciens en sont venus à juger opportun de critiquer les juges chaque fois que le public trouve à se plaindre du système judiciaire. Les ministres de la Justice ne considèrent plus qu’il leur incombe de défendre la magistrature. En tant que juges, nous n’avons guère qu’un seul ami disposé à défendre notre rôle dans la société. Cet ami est indiscutablement l’Association du Barreau canadien. L’adhésion à l’Association du Barreau canadien est une façon dont, en tant que juges, nous pouvons témoigner notre intérêt et notre appui en faveur de cette importante association. Et en participant au Forum des juges, nous pouvons continuer de soutenir son action influente.
Lorsque nous devenons juges, nous sacrifions de diverses façons notre aptitude à justifier publiquement notre rôle dans la société. L’Association du Barreau canadien s’en charge pour nous. Elle mérite notre appui et notre participation. Adhérez-y! Nous serons heureux de pouvoir travailler avec chacun de vous.
Le rapport LeSage - Code sur la procédure relative aux affaires criminelles complexes.
Par l’hon. Sophie Bourque
En février 2008, le Procureur général de l'Ontario demande à l'honorable Patrick LeSage et au professeur Michael Code1 d'examiner la procédure relative aux affaires criminelles complexes. Il leur demande de cerner les problèmes et d'identifier les solutions possibles.
Pour remplir leur mandat, ils ont préparé un document de discussion préliminaire, puis rencontré avec des avocats de la Défense et des procureurs de la Couronne, des magistrats, des représentants de l'Aide juridique de l'Ontario, des représentants des services de police ainsi que d'autres personnes jouant un rôle dans des affaires criminelles complexes de grande envergure. Ils ont aussi analysé quatre méga-procès dont la Cour d'appel de l'Ontario a déjà été saisie et étudié la jurisprudence relative à ceux-ci. Un second document de consultation fut ensuite distribué et des tables rondes tenues avec les différents intervenants afin de discuter des solutions proposées.
Le résultat de ces travaux est exposé dans le Rapport sur la procédure relative aux affaires criminelles complexes, remis au procureur général en novembre 2008. Le rapport, dans les deux langues officielles, est disponible sur le site Web du procureur général de l'Ontario.
La procédure criminelle est tant une affaire de loi que de culture. Il est donc possible que les situations décrites par les auteurs ou les solutions proposées ne soient pas pertinentes dans toutes les provinces. Leur analyse et leurs recommandations pourraient cependant vous inspirer dans vos juridictions respectives.
Voici un très bref résumé du travail imposant des auteurs.
Le phénomène des méga-procès
Si la problématique des méga-procès n'est pas tout à fait récente, il semble que la situation se soit détériorée ces dernières années. Cette constatation a amené des acteurs importants de la scène judiciaire à s'en inquiéter publiquement2.
Les auteurs relèvent trois événements marquants qui conjugués, ont contribué à l'émergence des méga-procès. Il s'agit de l'adoption de la Charte des droits et libertés, de la réforme du droit de la preuve par la Cour suprême du Canada (par exemple l'évolution de la règle du ouï-dire vers l'analyse raisonnée ou celle de la règle des confessions) et finalement de l'ajout de nombreuses nouvelles dispositions complexes au Code criminel et à d'autres lois connexes (par exemple, les dispositions sur les organisations criminelles adoptée en 1997 et modifiée en 2001, la Loi sur le système de justice pénale pour adolescent ou encore la Loi antiterroriste). Les auteurs notent que les acteurs de ces trois changements, déclenchés soit par les tribunaux eux-mêmes ou par le législateur, n'ont peut-être pas prévu l'effet combiné que ceux-ci produiraient sur la procédure criminelle.
A ces événements juridiques, les auteurs juxtaposent trois éléments culturels. Ils remarquent premièrement que ce sont surtout les procédures préliminaires qui ont décuplé, alors que paradoxalement, la partie enquête du procès lui-même, reste relativement simple. Ils constatent que le système s'est mal adapté à cette réalité et a adopté une attitude quelque peu complaisante, permettant que les procédures préliminaires s'étendent sur plusieurs mois et accordant un peu trop facilement des remises. Deuxième élément, devant l'avalanche de nouveautés, le système est devenu plus sujet à commettre des erreurs. En conséquence, la peur de se tromper poussa tant les avocats que les juges à avancer avec prudence. Le dernier élément culturel est l'accroissement de l'animosité entre les procureurs. Dans le système accusatoire qui est le nôtre, les modifications importantes ont créé de nombreuses occasions de conflits qui n'ont pas manqué d'éclater.
Les domaines d'intervention
Les auteurs identifient cinq principaux domaines dans lesquels ils recommandent d'intervenir.
- La divulgation des renseignements pertinents non protégés par le secret professionnel qui sont en possession de la Couronne, ainsi que la relation entre cette dernière et la police à l’étape pré-inculpation (Chapitre 3);
- La gestion judiciaire des instances, surtout à l'étape préalable au procès (Chapitre 4);
- Les pratiques de l'aide juridique en matière d'établissement du budget, ainsi que la gestion et la surveillance de la conduite des affaires longues et complexes par l'avocat mandaté (Chapitre 5);
- Le conseil, l'orientation et au besoin la sanction des avocats qui mènent des causes longues et complexes (Chapitre 6);
- Le cas de l'accusé non représenté par avocat dans des causes longues et complexes (Chapitre 7).
Ils formulent 41 recommandations. Il serait fastidieux de toutes les reproduire ici, mais voici tout de même les principales.
Les recommandations
En ce qui concerne la divulgation de la preuve, les auteurs recommandent une collaboration accrue entre la poursuite et la police dans la préparation de la communication (1 et 2), une standardisation de la communication (3), la transcription obligatoire des interrogatoires et de l'écoute électronique (5), l'établissement de délais pour la communication de la preuve (7) et la gestion des demandes extrinsèques de la défense (8).
Pour la gestion d'instance, les auteurs formulent les recommandations suivantes. Une désignation rapide du juge du procès (9), un amendement à l'art. 645 C.cr. afin de permettre à un juge autre que celui qui sera éventuellement désigné pour entendre la preuve au procès de statuer sur les requêtes préliminaires (10), désigner des juges d'expérience en droit criminel aux méga-procès (13). Ils recommandent également de maximiser l'utilité des conférences préparatoires, y compris avant l'enquête préliminaire, et de faire une « conférence de fin d'enquête préliminaire » afin d'immédiatement cerner les questions en litige (14, 15, 16). Ils soulignent aussi que le juge gestionnaire devrait tout faire pour encourager les admissions raisonnables et faire de la médiation en ce sens (18). Ils penchent également pour un amendement à l'art. 38 de la Loi sur la preuve pour limiter les appels interlocutoires et les retards qu'ils causent dans les causes de terrorisme.
Les régimes d'aide juridique sont tous différents à travers le pays. Il est cependant intéressant de noter que les auteurs recommandent une bonification du tarif accordé dans ces dossiers de pair avec la création d'une liste d'avocats admissibles qui ne contiendrait que les noms des avocats les plus compétents pour ce genre d'affaire (21, 28). Ils recommandent de plus que le bureau d'aide juridique de l'Ontario contrôle de façon plus serrée le travail des avocats de la défense (22 à 27).
En ce qui concerne le quatrième domaine, soit la conduite des avocats, les auteurs recommandent que seuls les avocats les plus compétents et respectés, tant du côté de la poursuite que de la défense, agissent dans ces dossiers (29). Ils ajoutent que l'un comme l'autre devrait être supervisés afin d'éviter les procédures inutiles (30, 31, 32) et qu'un programme de mentorat remanié devrait être mis sur pied par le Barreau du Haut-Canada (33). Ces mesures doivent s'accompagner d'une participation active de la magistrature au maintient d'un haut degré de professionnalisme (34, 38) et le Barreau devrait réviser les sanctions imposées pour les rendre plus sévères lorsque le comportement reproché cause un très grand tort à l'administration de la justice (35, 36). Pour clore sur ce domaine, les auteurs recommandent l'ouverture de canaux de communication informels entre les avocats de la poursuite et de la défense, tels des cours de formation conjoints afin de rétablir les traditions de respect et de collégialité au sein du barreau de pratique criminelle (37). Finalement, pour l'accusé qui se représente seul, ils recommandent que le juge d'instance puisse nommer un ami de la cour pour agir au nom de l'accusé qui se représente seul et ce afin d'assurer l'équité du procès (40-41).
Conclusion
La justice criminelle semble à la croisée des chemins. Voilà un rapport qui peut certainement être utile et inspirer toute personne qui désire voir notre système s'adapter aux nouvelles réalités. Bonne lecture.
(1) Que l'on profite pour féliciter pour sa nomination du 20 mai dernier à la Cour supérieure de justice pour l'Ontario.
(2) Par exemple, la juge en chef McLachlin, discours adressé à l'Empire Club le 8 mars 2007 et intitulé « Les défis auxquels nous faisons face ».
Pourrions-nous tenir un voir-dire?
Par Guy Joubert
Président, l'Association du Barreau canadien
|
Guy Joubert, président, L'Association du Barreau canadien | |
Mesdames et Messieurs les juges, est-ce que nous pourrions avoir une discussion particulière? Si j’étais journaliste, je dirais qu’il s’agit d’une conversation « off the record ». Si je m’inspirais de nos collègues américains, j’utiliserais l’expression que nos plus jeunes avocats emploient si souvent à tort et je demanderais si je peux « m’approcher du banc ». Mais comme je suis un avocat canadien et le président de l’Association du Barreau canadien (ABC), je demanderai simplement si nous pouvons tenir un voir-dire.
Je voudrais vous parler, de façon franche et candide, de l’ABC et de la façon dont elle représente les juges. Comme chacun de vous le sait très bien, l’ABC s’est constamment efforcée de défendre les intérêts de nos juges. Nous reconnaissons depuis longtemps qu’en vertu de la nature de leurs fonctions, les juges ne peuvent pas défendre publiquement leurs propres intérêts, de sorte qu’il incombe nécessairement au Barreau de s’en charger. L’indépendance de notre magistrature est une pierre angulaire de notre démocratie et de la primauté du droit, et nous avons toujours été prêts à la défendre contre tout empiétement.
Quelques exemples suffiront à illustrer nos antécédents à cet égard.
- Nous avons réagi rapidement et vigoureusement chaque fois que des personnalités politiques, des animateurs de tribunes téléphoniques ou des chroniqueurs populistes s’en sont pris à des juges qui avaient rendu des décisions impopulaires.
- Nous avons assumé l’initiative dans l’opposition à toute volonté de politiser le processus de nomination des juges qui aurait pour effet de transformer ce qui est un processus méticuleux en du théâtre télévisé.
- Nous avons toujours appuyé les recommandations de commissions indépendantes voulant que le salaire et les avantages des juges soient fixés à des niveaux équitables et protégés de toute ingérence gouvernementale.
En somme, l’ABC a toujours soutenu les juges du Canada; nous avons fait notre part – et plus – pour la magistrature. D’ailleurs, les juges ont souvent loué l’ABC pour ses services en la matière, et nous leur en sommes naturellement reconnaissants. En revanche, les juges n’ont pas toujours été portés à traduire leur appréciation et exprimer leur appui à l’ABC d’une façon qui renforcerait notre voix collective, à savoir d’abord en devenant membres.
Certes, de nombreux juges reconnaissent la valeur que revêtent les services rendus par l’ABC pour la magistrature et, par conséquent, obtiennent et renouvellent volontiers chaque année leur adhésion à l’Association. De fait, si vous avez reçu le présent bulletin électronique de l’ABC, vous êtes parmi ceux qui ont adhéré à l’ABC et vous êtes devenu membre du Forum des juges canadiens (FJC). J’apprécie profondément votre appui, et les activités et réalisations du Forum au sein de la collectivité de l’ABC ne cessent de m’impressionner.
Force est toutefois de constater que l’adhésion des juges à l’ABC reste globalement faible, et ce, depuis longtemps. Même si aucune organisation n’en a fait davantage ni n’a déployé de plus grands efforts pour défendre notre magistrature et faire valoir ses intérêts, relativement peu de juges ont réciproqué cet appui en remplissant un formulaire d’adhésion à l’ABC.
Cette situation me laisse perplexe, et laisse d’autres membres de l’ABC plus que perplexes. Pour tout dire, certains membres de l’Association m’ont déjà demandé pourquoi l’ABC se donnait tant de peine pour les juges alors que les juges semblent peu enclins à reconnaître et consolider cet appui en adhérant à l’Association. Je réponds que la défense des juges fait partie de notre devoir professionnel, et c’est la meilleure réponse que je puisse donner. J’ai toutefois observé, surtout récemment, qu’elle ne satisfait guère mes interrogateurs.
Il serait compréhensible qu’un juge craigne de compromettre l’indépendance réelle ou apparente de la magistrature en adhérant à l’ABC. Mais l’ABC a pris des mesures précisément pour assurer l’indépendance tant réelle qu’apparente des juges parmi ses membres. Aucun juge ne peut être membre votant de notre Conseil d’administration, et toutes les activités de l’ABC concernant la magistrature se déroulent dans le cadre du FJC qui a établi une indépendance totale par rapport aux fonctions politiques de l’ABC.
De fait, il est facile de discerner les principaux avantages de l’adhésion des juges à l’ABC. Par le biais de l’ABC et du FJC, les avocats et les juges ont une possibilité unique de discuter de notre but commun d’améliorer constamment la qualité de notre système juridique et de la justice qu’il rend. Dans cette optique, les avocats de l’ABC peuvent informer les juges de tendances, faits nouveaux, préoccupations et possibilités dont ils pourraient autrement ne pas prendre connaissance. Loin de compromettre la séparation entre le barreau et la magistrature, le Forum des juges canadiens la renforce en menant des conversations dans un contexte clairement défini respectant les convenances et l’indépendance.
Tout juge qui aurait encore des doutes sur l’opportunité d’une adhésion à l’ABC n’a qu’à considérer notre nouvel énoncé de vision, adopté au printemps dernier en même temps qu’une image de marque et un logo revitalisés. Le premier trait caractéristique de l’ABC est qu’elle se veut « le défenseur de la primauté du droit, dans l’ensemble du Canada et dans le monde entier ». Aucun membre de la magistrature ne devrait avoir de la difficulté à appuyer ce rôle.
Voilà qui conclut mon voir-dire, et je vous remercie d’avance de réfléchir à ces arguments et préoccupations. Nul ne tient davantage à protéger et faire valoir les intérêts de la magistrature que moi, et vous savez que l’ABC a toujours été prête à soutenir nos juges. Nous serons heureux de pouvoir travailler avec tous nos collègues juges, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’ABC. Et nous espérons tout spécialement avoir davantage de possibilités de coopérer avec vous au sein de notre Association.
Lecteurs de Vox Judicia, n’hésitez pas à transmettre ma chronique à vos collègues juges qui ne sont pas membres de l’ABC. Et ne manquez pas de leur dire que je recevrai leurs commentaires avec grand intérêt, à cbapres@cba.org.
Mentions d’honneur
Par l’hon. Sophie Bourque
Chaque année, des juges canadiens apportent une précieuse contribution à leur communauté. Souvent, ils reçoivent des reconnaissances. Cette année, nous avons demandé aux juges en chef de nous aider à propager la bonne nouvelle. Félicitations à chacun des juges honorés : ils sont une véritable source d’inspiration.
• Le juge Popescul a reçu le prix d’excellence 2008 en développement de la formation juridique décerné par la Saskatchewan Legal Education Society. Ce prix a été présenté à l’Assemblée de la mi-hiver de la Division de la Saskatchewan, à Saskatoon.
• L’honorable Juanita Westmoreland-Traoré a reçu le Mérite Christine-Tourigny du Barreau du Québec pour son engagement et sa contribution à la progression des femmes dans la profession.
• Le 13 novembre dernier, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a décerné le prestigieux Prix Droits et Libertés à l’honorable Juanita Westmoreland-Traoré. Cet honneur a été rendu à Mme Westmoreland-Traoré pour son « parcours exceptionnel et son engagement indéfectible dans la lutte contre la discrimination et la promotion de l’équité à l’égard des citoyennes et des citoyens du Québec ». Mme Westmoreland-Traoré est juge à la Cour du Québec depuis 1999 et la Cour est fière de la compter parmi ses rangs.
• L’honorable Jean-François Buffoni, de la Cour supérieure du Québec, juriste d’ascendance italienne, a été honoré lors du banquet annuel du printemps 2009 de l’Association des juristes italo-canadiens du Québec (Associazone dei giuristi Italo-Canadesi del Québec).
• L’honorable Louise Mailhot, juge retraitée de la Cour d’appel du Québec, a reçu un doctorat honoris causa de l’Université d’Ottawa pour avoir œuvré inlassablement et avec distinction à l’amélioration du droit.
• Les juges retraités l’honorable John H. Gomery (Cour supérieure du Québec) et l’honorable Pierrette Rayle (Cour d’appel du Québec) ont reçu le Prix F.R. Scott de l’Université McGill en reconnaissance de leurs insignes contributions au droit.
• L’honorable Jean-Louis Baudouin, juge retraité de la Cour d’appel du Québec, a reçu la Médaille de la Faculté de droit de l’Université de Montréal.
• Le juge Paul Bélanger, ancien juge principal régional, a pris sa retraite le 30 septembre 2008 après 30 ans de service dans la magistrature à Ottawa. De nombreux membres du milieu juridique et le premier ministre provincial lui ont rendu hommage lors d’une soirée tenue au Musée des civilisations à Gatineau (Québec).
• Le juge Gilles Renaud de Cornwall a publié en 2008 l’ouvrage The Sentencing Code of Canada, Principles and Objectives.
• En 2008, l’organisme JCI a mis le juge Rommel Masse de Kingston en candidature pour le titre de Citoyen de l’année. Le juge Masse a par ailleurs reçu un diplôme honorifique lors de la collation des grades au Collège Saint-Laurent, et un prix Paul Harris Fellowship du Club Rotary de Kingston.
• En juin 2008, la juge principale régionale Judith Beaman a été nommée une « femme d’influence et source d’inspiration » par les instances de Kingston de la Fonction publique de l’Ontario.
• L’Association du Barreau du Manitoba a rendu hommage à l’honorable Ronald J. Meyers en lui décernant le 23 janvier 2009 son Prix de service distingué.
• L’honorable Gerard E. Mitchell, juge en chef de l’Île-du-Prince-Édouard et de la Division d’appel de sa Cour suprême, a pris sa retraite en avril 2009. Il a été fêté comme il se doit au regard de ses services émérites comme juge depuis 28 ans, dont les huit derniers comme juge en chef de la province. Lors d’une séance spéciale des cours supérieures organisée pour reconnaître la scission officielle de la Cour suprême en cour de première instance et cour d’appel, le juge en chef à la retraite Mitchell a été reconnu pour ses apports exceptionnels en ce qui concerne l’accès à la justice ainsi que la jurisprudence relative à la Charte et en particulier son article 8, et pour le leadership dont il a fait preuve à titre de président du comité sur les modèles d’administration des tribunaux du Conseil canadien de la magistrature.
• En mars 2008, Douglas Todd du Vancouver Sun a désigné le juge en chef adjoint Gurmail Gill et la juge Shehni Dossa parmi les 100 Indo-Canadiens les plus influents en Colombie-Britannique.
 HAUT
« Un juge, est un juge, est un juge »
Par Lcol Jean-Guy Perron
Ainsi s’exprimait l’honorable Claire L’Heureux-Dubé, c.r., dans son addenda au Rapport du Comité d’examen de la rémunération des juges militaires 2008. La justice militaire canadienne et sa magistrature, tout comme la justice pénale canadienne, ont énormément changé depuis 30 ans. Le présent article décrit brièvement la magistrature militaire et le système de justice militaire d’aujourd’hui.
Bien qu’il existe des cours permanentes partout au pays, il n’en va pas encore à proprement parler de même dans le système de justice militaire du Canada. La Cour suprême du Canada a jugé que l’alinéa 11f) de la Charte « prévoit l’existence d’un système de tribunaux militaires ayant compétence sur les affaires régies par le droit militaire ». Chaque cour martiale est constituée pour juger un ou des accusés. Il existe deux types de cour martiale : la cour martiale permanente, composée d’un juge; et la cour martiale générale, composée d’un juge et d’une formation de cinq membres. Même si cette formation n’est pas considérée comme un jury, elle est chargée de tirer toute conclusion sur les faits, comme le serait un jury dans un procès criminel. Les membres de la formation sont choisis au hasard et doivent être membres des Forces canadiennes. Une cour martiale est investie des mêmes pouvoirs qu’une cour supérieure de juridiction criminelle en ce qui concerne les questions touchant les témoins, la production de documents, l’exécution de ses décisions et toute autre question relevant de sa compétence.
Le Code de discipline militaire faisant partie de la Loi sur la défense nationale (LDN) et les Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC) règlent pratiquement chaque aspect de la justice militaire. Une cour martiale a compétence à l’égard des infractions définies par les articles 73 à 129 de la LDN ou par toute loi du Parlement (art. 130, LDN) ainsi qu’à l’égard de toute infraction au droit d’un pays d’accueil (art. 132, LDN). Les cours martiales peuvent siéger en tout lieu au Canada et au monde où des personnes assujetties au Code de discipline militaire peuvent être présentes (p. ex., Afghanistan, États-Unis, Europe).
Le Bureau du juge militaire en chef est constitué du juge militaire en chef le colonel Mario Dutil, et trois juges puînés, le capitaine de frégate Peter Lamont, le lieutenant-colonel Louis-Vincent D’Auteuil et le lieutenant-colonel Jean-Guy Perron. Le gouverneur en conseil peut nommer juge militaire tout officier qui est avocat inscrit au barreau d’une province depuis au moins dix ans (art. 165.21, LDN). Le processus de nomination est identique à celui des nominations fédérales; le comité de sélection présente des recommandations au ministre de la Défense nationale. Une commission quadriennale d’examen de la rémunération formule des recommandations sur la rémunération des juges militaires en tenant compte de l’état de l’économie au Canada, y compris le coût de la vie ainsi que la situation économique et financière globale du gouvernement fédéral; du rôle de la sécurité financière des juges militaires dans la préservation de l’indépendance judiciaire; du besoin de recruter les meilleurs officiers pour la magistrature militaire; et de tout autre facteur objectif qu’il considère pertinent.
Les juges militaires participent fréquemment à des ateliers et conférences organisés par l’Institut national de la magistrature. Par ailleurs depuis 2008, un juge militaire fait partie du Comité exécutif du Forum des juges. Espérons que ce bref article vous aura éclairés sur une composante du système de justice du Canada qui est en évolution et qui reste relativement inconnue. N’hésitez pas à demander tout renseignement supplémentaire lorsque nous participons à des ateliers ou conférences.
HAUT
La primauté du droit
Par Bernard Amyot
Président sortant de l’ABC
La primauté du droit est un principe fort simple à expliquer : dans une société démocratique, la loi doit être la norme de conduite ultime et incontournable pour tous les citoyens sans exception, y compris l’État. Elle doit l’emporter sur les volontés politiques et les conventions sociales. Ce sont des tribunaux indépendants qui l’applique à tous, avec impartialité. Sans la primauté du droit, on ouvre la porte à l’arbitraire, voire à l’anarchie.
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Bernard Amyot
Président sortant de l'Association du barreau canadien | |
À l’automne 2007, la communauté juridique a été troublée quand le Pakistan a imposé l’état d’urgence suspendant sa Constitution et que le général Moucharraf a renvoyé les juges de la Cour suprême la veille du jour où ils devaient déclarer son régime anticonstitutionnel. Des milliers d’avocats ont été battus et arrêtés devant les caméras du monde entier. Ces scènes de violence contre des avocats vêtus de noir et manifestant pacifiquement ont profondément choqué les juristes, mais aussi la population canadienne dans son ensemble.
Nous ne pouvions demeurer impassibles alors que les principes les plus fondamentaux de la primauté du droit étaient bafoués. Il fallait que les juristes canadiens dénoncent cette situation inacceptable et que le Canada use de sa réputation de terre de justice pour faire entendre une protestation d’envergure mondiale.
Dès le lendemain des événements, l’ABC a manifesté publiquement son appui à la primauté du droit et sa solidarité avec les avocats et juges pakistanais. Nous voulions poser un geste percutant et c’est pourquoi, lors d’un défilé inédit de solidarité jusqu’aux marches de la Cour suprême du Canada, j’ai uni ma voix, à titre de président de l’ABC, à celle de près de 300 avocats et avocates présents par un dimanche matin venteux de novembre 2007 (et à celles de milliers de juristes dans le monde entier), pour réclamer la fin de l’état d’urgence, le rétablissement de la Constitution et la réintégration des magistrats du Pakistan.
Depuis, l’état d’urgence a été levé et de nombreux avocats libérés, mais nous devons maintenir notre vigilance. Encore récemment, même après la déchéance du président Moucharraf, on a vu cette question refaire surface. Ainsi, un an et demi plus tard, il a fallu des pressions additionnelles pour que le nouveau gouvernement annonce son intention de réintégrer le juge Chaudhry dans ses fonctions de juge en chef de la Cour suprême. L’ABC continue de monter la garde et de s’assurer de parler au nom de tous les juristes canadiens (avocats, juges, notaires, professeurs et étudiants en droit), en rappelant sur toutes les tribunes l’importance de la primauté du droit et de l’indépendance de la magistrature et de notre profession d’avocats.
Ces valeurs chères aux juristes canadiens ont été le thème de plusieurs prises de position que j’ai eu l’occasion d’exprimer pendant mon année à la présidence nationale de l’ABC. Ainsi, l’ABC a été l’une des voix les plus fortes en faveur de la reconnaissance des droits d’Omar Khadr, ce jeune Canadien incarcéré à Guantánamo par les autorités américaines pour sa participation alléguée à des activités terroristes qu’il aurait commises alors qu’il n’était âgé que de quinze ans.
J’ai dénoncé à maintes reprises l’inaction du gouvernement fédéral, qui fait en sorte que le jeune Khadr est le seul citoyen d’un pays occidental à être encore emprisonné dans cette prison devenue symbole d’injustice. Malgré la gravité des crimes qu’on lui reproche, ce jeune citoyen canadien s’est vu nier son droit fondamental à un procès juste et équitable au Canada. Le maintien de son incarcération dans de telles conditions est une situation intolérable qui malheureusement perdure à ce jour.
Même si Omar Khadr n’a rien en commun avec les gens que je côtoie habituellement dans ma pratique, la défense de ses droits fondamentaux s’inscrit dans la ligne de conduite de tout avocat soucieux d’éthique et de justice. La primauté du droit est une valeur universelle, fondamentale, que tous les avocats doivent défendre, en affaires comme ailleurs : c’est une responsabilité, un devoir, que l’on ne peut dissocier du privilège de l’exercice de notre profession.
HAUT
L’hon. Thomas A. Cromwell fera un excellent membre de la Cour suprême
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L’honorable
Thomas A. Cromwell | |
Par l'hon. Jill Hamilton
Je suppose que les membres de la Cour suprême du Canada ont maintenant pu constater à quel point leur nouveau confrère l’honorable Thomas A. Cromwell est bien la personne toute désignée pour se joindre à eux.
Je l’affirme sans crainte car je sais que tous ses anciens collègues à la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse le considéraient comme un juge idéal pendant les 12 ans qu’il a siégé à cette instance. Tout en étant enchantés pour lui qu’il ait l’occasion et l’honneur de rejoindre le plus haut tribunal au pays, nous le regretterons à bien des égards. Je n’hésite pas à déclarer que ce qui est une perte pour nous est un gain pour le Canada.
Tom est non seulement un brillant juriste, mais aussi un travailleur acharné qui attache la plus grande importance à ses responsabilités envers les plaideurs, les avocats et ses confrères juges.
Tom a obtenu son premier diplôme en droit à l’Université Queen’s, chez lui à Kingston (Ontario). Il s’est ensuite rendu à Oxford pour son baccalauréat en droit civil, terminant le programme en un an au lieu des deux années habituellement nécessaires. En 1982, après avoir effectué son stage et travaillé quelques années en Ontario, il commence à enseigner à l’École de droit de l’Université Dalhousie, à Halifax. Sauf pendant les trois ans qu’il passera comme adjoint exécutif juridique du juge en chef de la Cour suprême Antonio Lamer, il y sera un professeur respecté jusqu’en 1997. C’est alors qu’il est nommé à la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse. Ses années de collaboration avec le juge en chef Lamer lui auront sans doute donné un avant-goût de ses responsabilités actuelles ainsi que l’occasion de perfectionner son français. Avant de devenir juge, il a par ailleurs plusieurs fois fait office d’arbitre en matière de relations de travail.
Il se passionne pour de nombreux domaines du droit dont il possède une profonde compréhension, comme en témoignent ses jugements limpides et les nombreux livres et articles qu’il a signés. Il a écrit sur une variété de sujets y compris la qualité pour agir, la preuve, la Charte, les droits de la personne, les plaidoyers écrits et divers aspects du droit criminel.
Tom est un véritable pédagogue et un excellent rédacteur, qualités qui sont des atouts vitaux pour un juge de la Cour suprême dont les décisions feront école sur d’importantes questions juridiques. La clarté de sa pensée et la puissance de son raisonnement face à des concepts juridiques parfois difficiles sont manifestes dans ses jugements. Quiconque les lit n’en aura que plus de facilité à comprendre les notions en jeu et à les mettre en pratique. Tom saisit bien la façon dont le droit a évolué et continue d’évoluer, et le rôle qu’il joue dans la société – peut-être grâce à son passage à Oxford. Il est particulièrement sensible au rôle fondamental de la Charte au Canada.
Poussé par son amour de l’enseignement, il a constamment contribué aux programmes de formation judiciaire offerts par l’Institut national de la magistrature. J’imagine bien que son apport manquera aux organisateurs de l’Institut maintenant qu’il se consacrera à la lourde charge de la Cour suprême.
Tom possède une solide éthique du travail. Il se prépare toujours soigneusement en vue des affaires qu’il instruit, ce que savent bien les avocats qui ont comparu devant lui. Les questions qu’il leur pose sont souvent probantes tout en étant toujours respectueuses; il n’a de cesse de clarifier chaque nuance des questions à résoudre entre les parties.
L’esprit de collégialité de Tom restera de la première importance dans ses nouvelles fonctions, dans le cadre desquelles des visions différentes de la loi seront nécessairement exprimées et discutées entre personnes appelées à coopérer étroitement entre elles pratiquement chaque jour. Sa capacité de régler des questions délicates en collaboration est une des forces de Tom. Son sens de la répartie apporte souvent l’élément précis qui permet de dénouer une situation difficile.
Tom se dévoue au droit, mais ce n’est là qu’un aspect de sa personnalité. Il est très attaché à la famille. Il est très fier de son épouse et de son fils et a toujours a toujours été un fils attentif. Il est aussi grand amateur et connaisseur de mets fins et de bons vins. J’ai l’impression qu’on ne doit pas souvent servir de simples sandwiches au fromage chez les Cromwell, Tom ayant l’habitude de préparer des plats plus recherchés. Je ne doute pas qu’il a déjà renoué avec les meilleures épiceries et boutiques de vins d’Ottawa.
Tom fera un excellent membre de la Cour suprême.
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Les récompenses d’un bénévolat international : un point de vue personnel
Par l'hon. Terry Shupe
Depuis quelques années, le juge semi-retraité Terry Shupe fabrique des jouets qui sont distribués gratuitement à des enfants au Sri Lanka, en Afghanistan, en Croatie, en Bosnie et à Kamloops (Colombie-Britannique). Le juge Shupe s’est rendu à Tangalle (Sri Lanka) pour participer à la construction de maisons et de communautés et récemment, il s’est employé à appuyer la construction d’un établissement de formation aux métiers dans cette région. Le juge Shupe évoque ici dans ses propres mots les récompenses que procurent les bonnes œuvres internationales.
Lire l’article intégral 
(Disponible uniquement en anglais)
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Voice quelques événements d’intérêt spécial à la Conférence juridique canadienne et Expo 2009 à Dublin :
Réception du Forum des juges
Le dimanche 16 août 2009, de 16 h à 18 h
Lieu : hôtel Shelbourne - Salle Adam
FJP
Lutte contre le terrorisme et droits de la personne * **
Le lundi 17 août 2009, de 9 h 30 à 12 h
Lieu : hôtel Conrad (Dodder/Liffey)
Les présentateurs se pencheront sur les questions de droits de la personne qui se posent en raison des mesures de lutte contre le terrorisme prévues par les lois tant internationales que nationales. Les conférenciers examineront les décisions judiciaires récentes de tribunaux internationaux et d’organes créés en vertu de traités (dont la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour européenne de justice), ainsi que les arrêts de tribunaux nationaux.
* Le Barreau du Québec a approuvé ce programme qui représente 2,5 heures d'activité de formation reconnue
** Le Barreau de la Colombie-Britannique et le Barreau des Territoires du Nord-Ouest ont approuvé ce programme qui représente 2,5 heures d'activité de formation reconnue
Animateur :
William A. Schabas, OC MRIA, professeur
Directeur, Irish Centre for Human Rights
National University of Ireland, Galway
Conférenciers :
Michelle Farrell
Chercheuse (doctorat), Irish Centre for Human Rights
National University of Ireland, Galway
Colin Harvey, professeur
Directeur, Human Rights Centre
Queen's University Belfast
Phil Shiner
Public Interest Lawyers (PIL)
Birmingham, Royaume-Uni
Réunion d’affaires annuelle du Forum des juges
Le lundi 17 août 2009, de 12 h à 13 h
Lieu : hôtel Shelbourne - Salle Constitution
Au plaisir de vous voir en août!
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Le Forum des juges canadiens accepte présentement les candidatures pour trois postes au sein de son Comité exécutif pour l’année 2009-2010. Un secrétaire-trésorier et deux membres seront élus pour un mandat d’un an à compter du
1er septembre 2009. Le secrétaire-trésorier accédera à la vice-présidence en 2010-2011, puis à la coprésidence en 2011-2012.
Les dirigeants de la Section ont proposé l’hon. Sophie Bourque au poste de secrétaire-trésorière (Cour supérieure du Québec – Montréal) et le Lieutenant-colonel Jean-Guy Perron, CD (Juge militaire) au poste de membre. Les candidatures additionnelles seront acceptées jusqu’au 6 août 2009.
Le Comite exécutif est responsable de la direction et du fonctionnement des activités du Forum. Le secrétaire-trésorier a notamment la tâche de préparer les procès-verbaux des réunions et d’assurer le lien avec le bureau national concernant les questions d’ordre financier. Les deux autres membres ont des responsabilités plus générales.
Le Forum prend en considération les critères tels que la participation et l’intérêt que les candidats portent aux activités du Forum ainsi que l’équilibre hommes-femmes, la représentation géographique et les différents échelons de tribunaux. Les élections auront lieu lors de la réunion annuelle du Forum, le lundi 17 août 2009, de 12 h à 13 h, dans le cadre de la Conférence juridique canadienne de l'ABC à Dublin.
Pour soumettre une candidature ou obtenir plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Edith S. Pérusse
Forum des juges
865, rue Carling, bureau 500
Ottawa (Ontario) K1S 5S8
Par téléphone au 1 800 267-8860, poste 179;
Par télécopieur au (613) 237-0185;
Ou par courriel à edithp@cba.org
Les candidatures doivent avoir été reçues par écrit au plus tard le 6 août 2009.
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1er coprésident
Claude C. Boulanger - Cour du Québec
300, boul Jean-Lesage, bureau R-244
Québec (Québec) G1K 8K6
Tél. : (418) 649-3492
Télécop. : (418) 643-8432
ccboulanger@judex.qc.ca
2e coprésident
John A. Menzies - Court of Queen's Bench of Manitoba
1104 Princess Ave
Brandon (Manitoba) R7A 0P9
Tél. : (204) 726-6700
Télécop. : (204) 726-6148
John.Menzies@gov.mb.ca
Vice-présidente
Michelle K. Fuerst - Superior Court of Justice
50 Eagle St W
Newmarket (Ontario) L3Y 6B1
Tél. : (905) 853-4810
Télécop. : (905) 853-4824
Michelle.Fuerst@scj-csj.ca
Secrétaire-trésorier
J.G Cohen - Provincial Crt BC-Surrey
14340 57 Ave
Surrey (C.-B.) V3X 1B2
Tél. : (604) 572-2300
Télécop. : (604) 572-2301
gcohen@provincialcourt.bc.ca
Présidente sortante
Elizabeth A. Hughes - Court of Queen's Bench of Alberta
601 5 St SW
Calgary (Alberta) T2P 5P7
Tél. : (403) 297-6314
Télécop. : (403) 297-8625
elizabeth.hughes@albertacourts.ca
Membre
Sophie Bourque - Cour supérieure du Québec
Palais de Justice
1, rue Notre-Dame E, suite 12.2
Montréal (Québec) H2Y 1B6
Tél. : (514) 393-2220
Télécop. : (514) 864-6402
sbourque@judex.qc.ca
Membre
Peter J. Lamont - Le Cabinet du juge militaire en chef
Défense nationale
101, prom. Colonel By
Ottawa (Ontario) K1A 0K2
Tél. : (819) 994-7960
Télécop. : 819-997-6321
lamont.pj@forces.gc.ca
Personne-ressource
Edith S. Pérusse - L'Association du Barreau canadien
500-865 Carling Avenue
Ottawa (Ontario) K1S 5S8
Tél. : (613) 237-2925 x176
Télécop. : (613) 237-0185
edithp@cba.org
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Conférence 2009 de l'ACJCP - du 23 au 26 septembre 2009 - Calgary (Alberta)
Voici un lien qui vous permettra de consulter les renseignements au sujet de la Conférence nationale de l’ACJCP qui aura lieu à Calgary, en septembre. Détails.
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