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Conférence juridique canadienne de l'ABC : du 13 au 18 août 2009 |
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Programmes de FJP1. L’art de la plaidoirie : Première comparution devant la Cour suprême du Canada 2. Droit linguistiques et droits des minorités sur la scène internationale 3. Lutte contre le terrorisme et droits de la personne 5. ACCJE – Prestation de services juridiques au sein d’entreprises complexes 7. Stratégies à l’intention des avocats exerçant le droit de l’immigration à l’échelle mondiale 8. Rendre la preuve plus crédible par l’entremise de témoins experts au procès 10. ACCJE – Conformité aux mesures anticorruption à l’échelle internationale |
Développement professionnel10. ACCJE – Conformité aux mesures anticorruption à l’échelle internationale * *** Le Barreau du Québec a approuvé ce programme qui représente 2,5 heures d'activité de formation reconnue Les entreprises qui mènent des activités commerciales à l’échelle internationale et qui cherchent à se conformer aux mesures anticorruption, se trouvent aux prises avec un ensemble de règles et d’obligations complexes. La problématique des pots-de-vin est une composante particulièrement importante de la corruption et fait l’objet de dispositions particulières de lois telles la Foreign Corrupt Practices Act (« Loi sur les actes de corruption à l’étranger ») aux États-Unis et la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers au Canada, ainsi que d’autres lois régionales qui portent sur la corruption. Un autre aspect important de tout programme de conformité aux mesures anticorruption sont les gestes qu’une entreprise devra prévoir poser lorsqu’elle fait face à des situations de blanchiment d’argent, de détournement de fonds et de fraude transfrontalière, que ces situations aient été révélées lors d’un contrôle ou autre processus financier, d’un examen par un comité de vérification, ou de procédures d’administration d’insolvabilité. Avec ce groupe d’experts, vous examinerez des cas de fraude où les actifs concernés ou le produit de la liquidation de ces actifs ont été retirés du pays où ils se trouvaient à l’origine. Vous apprendrez à reconnaître les pays avec lesquels il est difficile de faire des affaires, les techniques transnationales qui sont typiquement utilisées afin de frustrer les réclamations légitimes de créanciers, et les schémas d’activités au sein d’une organisation qui signalent des situations de fraude ou de vol. Le groupe jettera une lumière nouvelle sur le rôle que jouent les conseillers juridiques d’entreprises dans la prévention du blanchiment d’argent, de la fraude et d’autres crimes financiers et vous donnera des conseils pratiques pour l’élaboration et la mise en œuvre de solides programmes de conformité aux mesures anticorruption. Vous apprendrez comment élaborer un système clair et efficace de contrôle interne afin d’éviter que votre personnel à l’étranger ne contrevienne à des lois internationales ou régionales sur la corruption et, ce faisant, vous apprendrez comment balancer les exigences des lois nationales et étrangères en matière de conformité aux mesures anticorruption, ainsi qu’à reconnaître les difficultés auxquelles font face les entreprises qui s’engagent sur les marchés internationaux et émergents. Animatrice : |
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