Politique opérationnelle de l’ABC avalisée par le Conseil d’administration de l’ABC en juin 2010, et révisée en novembre 2019.

Objet

L’Association du Barreau canadien souscrit aux principes les plus élevés d’équité, d’honnêteté et d’intégrité. Ces principes de conduite s’appliquent aux activités bénévoles au sein de l’ABC et ils viennent s’ajouter aux règles régissant la conduite des membres de la profession juridique.

L’ABC reconnaît le rôle historique qu’a joué la codification des droits, des libertés et des responsabilités dans l’élimination des obstacles à la participation. L’ABC cherche à assurer la participation de nouveaux membres et bénévoles, en provenance de tous les secteurs de la profession juridique.

Ces principes favorisent la confiance dans l’ABC et rehaussent la crédibilité de l’Association aux yeux des membres, des bénévoles, des employés et du public. L’objectif de ces principes est de faire en sorte que les bénévoles et le personnel soient accueillis et traités comme des membres importants qui font partie intégrante de la gouvernance, de la gestion et des activités de l’ABC.

Portée

Ces principes s’appliquent à tous les bénévoles exerçant quelque fonction que ce soit pour le compte de l’ABC. Dans la mesure où ils ne sont pas contraires à ce qu’énonce le Manuel des politiques internes de l’ABC, ces principes s’appliquent aussi aux employés de l’ABC.

Principes de conduite

1. Agir avec intégrité, franchise, transparence et bonne volonté, dans l’intérêt de l’ABC;
2. Se conformer aux exigences découlant des droits de la personne et des lois constitutionnelles en vigueur au Canada, ainsi que dans les provinces et les territoires;
3. Chercher le consensus au moyen de discussions et de débats ouverts, tout en tenant compte de divergences de points de vue qui sont légitimes et en respectant ces divergences;
4. Participer à des activités de l’ABC de façon constructive, en collaborant avec les autres bénévoles et employés de l’ABC;
5. Respecter la prémisse de base voulant que c’est généreusement que tous les bénévoles donnent de leur temps et déploient leurs habiletés;
6. S’abstenir d’utiliser de manière inappropriée ou injustifiée les ressources de l’ABC, dont le temps des autres bénévoles et des employés, les ressources financières, l’équipement informatique, les équipements et les installations;
7. Dans la mesure du possible, encourager les efforts des nouveaux venus, l’équilibre entre les sexes et la diversité, afin d’atteindre les objectifs décrits dans l’énoncé de la mission et le Plan stratégique de l’ABC;
8. Traiter les employés, les bénévoles, les membres et les invités avec courtoisie, respect et dignité.

Signalement et règlement de comportement répréhensible

Les bénévoles et employés de l’ABC peuvent signaler des plaintes et des éléments de preuve relatifs au comportement répréhensible d’autres bénévoles ou employés de l’ABC, au chef de la direction, en toute confidentialité. Le ou la chef de la direction fera enquête comme bon lui semble, selon les circonstances, mais doit, dans tous les cas, entendre les deux parties au différend, au cours de l’enquête. Le ou la chef de la direction tentera de régler le conflit de façon rapide, informelle et satisfaisante pour les deux parties, conformément aux principes énoncés ci-dessus. Si le plaignant ou la plaignante demande que son identité demeure confidentielle, cette demande sera respectée, même au détriment de l’efficacité de l’enquête. Toute enquête tiendra compte et respectera

1. la confidentialité;
2. les objectifs sous-tendant les principes énumérés, notamment le maintien d’un milieu de travail sécuritaire où règne le respect;
3. le droit à la vie privée des parties;
4. l’importance de présenter des excuses;
5. des graves répercussions que peuvent avoir des plaintes non fondées sur la réputation de la personne concernée;
6. du besoin de proportionnalité de la réaction au comportement répréhensible allégué;
7. du fait que de telles plaintes font du tort dans le milieu de travail et ont des répercussions sur le travail accompli par l’ABC et sur les individus qui y participent;
8. du fait qu’un comportement répréhensible qui n’est pas découragé ou éliminé risque d’entraîner des résultats négatifs à l’avenir.

Si le ou la chef de la direction fait l’objet de telles allégations, le vice-président ou la vice-présidente fera une enquête, comme prévu ci-dessus.

Dans le cas de plaintes contre un ou une bénévole ou bien le ou la chef de la direction, si le différend ne peut pas être résolu de façon rapide et informelle, le plaignant ou la plaignante peut demander que l’affaire soit réglée par le Comité de gouvernance et d’égalité de l’ABC. Le ou la chef de la direction doit alors dresser un rapport écrit qui fait état de l’incident et des résultats de l’enquête informelle, ainsi que de la position de chacune des parties. Le Comité de gouvernance et d’égalité de l’ABC peut entreprendre toute démarche indiquée devant faire partie de leur procédure d’examen, et devant être entreprise pour le respect de la confidentialité de leur enquête. Les parties ont le droit d’assister à la réunion du Comité de gouvernance et d’égalité de l’ABC portant sur leur affaire. Les noms des parties directement impliquées dans l’affaire ne seront pas notés dans le procès-verbal, à moins que les parties le demandent. Le Comité de gouvernance et d’égalité de l’ABC peut charger le ou la chef de la direction de prendre toute autre mesure indiquée.

La confidentialité des renseignements

Dans le cadre des activités quotidiennes, il se peut que les bénévoles et employés reçoivent de l’information confidentielle relative, entre autres, à des plans, à des pratiques, à des programmes, à de la méthodologie, à la politique de prix, aux finances, aux clients, aux bénévoles, aux membres et au personnel de l’ABC. Ces renseignements doivent demeurer confidentiels.

L’accès aux renseignements confidentiels concernant les membres est interdit à moins de se conformer aux politiques de l’ABC en matière de respect de la vie privée. L’accès aux renseignements confidentiels concernant les employés est interdit à moins qu’il ne soit lié à un objectif pertinent et clairement défini rattaché aux affaires de l’ABC. Les demandes de renseignements confidentiels concernant les membres doivent être acheminées au directeur ou à la directrice des services aux membres. Les demandes de renseignements confidentiels concernant les employés doivent être acheminées au directeur ou à la directrice des ressources humaines.

Affichage des principes

Les principes énoncés ci-dessus seront affichés sur le site Web de l’ABC.