XV Modifications aux règlements administratifs
70. Adoption, modification ou abrogation
- Des règlements administratifs pour la bonne administration des affaires de l’Association peuvent ĂŞtre adoptĂ©s, modifiĂ©s ou abrogĂ©s par rĂ©solution Ă une assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de l’Association, au moyen du vote de la majoritĂ© des membres qui exercent leur droit de vote Ă une sĂ©ance de l’assemblĂ©e.
- Un règlement administratif, une modification ou une abrogation portant sur les cotisations, les sections d’une division, les finances et le budget d’une division ou les divisions doit ĂŞtre approuvĂ© conformĂ©ment au paragraphe 70(1) ainsi que par le comitĂ© de direction d’au moins la moitiĂ© des divisions qui comptent au total au moins la moitiĂ© des membres ayant droit de vote de l’Association.
- Une ordonnance, une modification ou une abrogation portant sur les cotisations, les sections d’une division, les finances et le budget d’une division ou les divisions doit ĂŞtre approuvĂ© par le Conseil d’administration de l’Association et par le comitĂ© de direction d’au moins la moitiĂ© des divisions qui comptent au total au moins la moitiĂ© des membres ayant droit de vote de l’Association.
71. Avis
Un avis de projet de règlement administratif, de modification ou d’abrogation signĂ© par au moins 10 membres est remis au chef de la direction ou Ă la chef de la direction au moins 60 jours avant une assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. Le ou la chef de la direction communique les propositions au ComitĂ© de gouvernance et d’Ă©galitĂ©. Le ou la chef de la direction donne un avis Ă©crit des propositions Ă tous les membres de l’Association au moins 30 jours avant une assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. Si le projet de règlement administratif, de modification ou d’abrogation est recommandĂ© par le Conseil d’administration, l’exigence d’avis de 60 jours ne s’applique pas.
72. Correction
Ă€ l’adoption d’une modification ou de l’abrogation des règlements administratifs ou des ordonnances, le ComitĂ© de gouvernance et d’Ă©galitĂ© peut corriger les fautes de ponctuation ou de grammaire et modifier la numĂ©rotation, dans les cas qui s’y prĂŞtent, si la correction ne change pas le sens, et il peut faire des changements corrĂ©latifs dans les règlements administratifs et les ordonnances.