31. Électorat

Le Conseil d’administration, les présidents et les présidentes de divisions et les présidents et les présidentes de sections nationales élisent le vice-président ou la vice-présidente et le Conseil d’administration pour l’année suivante. Lorsqu’une personne occupe plus d’une de ces charges, elle n’a droit qu’à une voix.

32. Candidatures à la vice-présidence

Le vice-président ou la vice-présidente se fait élire de la façon suivante :

1. Les membres actuels du Conseil d’administration peuvent présenter leur candidature à la vice-présidence pour l’année suivante.
2. Le ou la chef de la direction doit recevoir une demande remplie au plus tard le 15 décembre.
3. Lorsque le 15 décembre a lieu un samedi, un dimanche ou un jour férié, l’échéance du dépôt est reportée au premier jour ouvrable suivant.
4. Si un seul membre du CA présente sa candidature à la vice-présidence, cette personne est déclarée élue par le directeur général ou la directrice générale des élections. Si plus d’un membre du CA présente sa candidature, il y a élection à la vice-présidence par l’l'électorat.

33. Candidatures au Conseil d’administration

Les membres du Conseil d’administration sont élus de la façon suivante :

1. Le Comité de gouvernance et d’égalité du CA indique les aptitudes, compétences et caractéristiques démographiques requises au sein du CA pour l’année suivante.
2. L’examen des caractéristiques démographiques comprend la diversité, la langue officielle, le nombre d’années d’expérience professionnelle, le type de pratique et la perspective quant aux sections et l’expérience au sein de celles-ci.
3. Le ou la chef de la direction publie un appel de candidatures auprès de tous les membres actifs (réguliers) de l’Association pour les inviter à présenter leur candidature à un poste vacant au sein du Conseil d’administration, soulignant les conditions d’admissibilité énoncées aux articles 18 et 19 ainsi que les aptitudes, compétences et caractéristiques démographiques indiquées.
4. Le Comité de gouvernance et d’égalité peut recruter des candidats et des candidates qui remplissent les conditions d’admissibilité énoncées aux articles 18 et 19 et qui ont les aptitudes, compétences et caractéristiques démographiques indiquées.
   1. Le ou la chef de la direction doit recevoir une demande remplie au plus tard le 31 mars.
   2. Lorsque le 31 mars a lieu un samedi, un dimanche ou un jour férié, l’échéance du dépôt de la demande est reportée au premier jour ouvrable suivant.
   3. Le Comité de gouvernance et d’égalité examine les demandes, confirme les qualifications de chaque candidat et candidate et prépare une liste de candidatures recommandées qui remplissent les conditions d’admissibilité énoncées aux articles 18 et 19 et présentent les aptitudes, compétences et caractéristiques démographiques indiquées.
   4. Le Comité de gouvernance et d’égalité s’entretient avec l’équipe de gestion au sujet des apports de chaque candidat et candidate à l’Association et peut s’entretenir avec toute autre personne.
   5. Si aucune personne qualifiée provenant d’une province ou d’un territoire où il y a un poste vacant ne présente sa candidature, le Comité de gouvernance et d’égalité recrutera au moins un candidat ou une candidate de cette province ou ce territoire.
   6. Si seulement une candidature est déposée par un résident ou une résidente de la province ou du territoire en question et le Comité de gouvernance et d’égalité n’en recrute pas d’autres dans cette province ou ce territoire, cette personne est déclarée élue par le directeur général ou la directrice générale des élections.
   7. Avant de remettre au chef de la direction ou à la chef de la direction la liste définitive des candidats et candidates, le Comité de gouvernance et d’égalité informe tous les candidats et les candidates de la liste de candidatures recommandées et détermine si les candidats et les candidates n’y figurant pas désirent maintenir leur candidature.
   8. S’il y a plus d’une candidature provenant de la province ou du territoire en question et qu’un candidat ou une candidate ne figurant pas sur la liste de candidatures recommandées désire maintenir sa candidature, une élection a lieu pour déterminer qui sera le membre du CA provenant de cette province ou ce territoire. (23-01-A, février 2023)

34. Directeur général ou directrice générale des élections

1. Le président sortant ou la présidente sortante agit à titre de directeur général ou directrice générale des élections. Si cette personne ne veut pas ou ne peut pas agir à ce titre, le président ou la présidente nomme un autre ancien président ou une autre ancienne présidente comme directeur général ou directrice générale des élections.

2. Le directeur général ou la directrice générale des élections tranche toute question relative à la procédure de mise en candidature et d’élection. Cette personne peut solliciter l’avis du Comité de gouvernance et d’égalité, mais ses décisions sont finales. L’annonce par le directeur général ou la directrice générale des élections du résultat est déterminante quant aux élections.

35. Élection

1. Le ou la chef de la direction mène les élections à la vice-présidence et au CA.

2. Avant d’envoyer les bulletins de vote, le ou la chef de la direction publie des renseignements au sujet des candidats et des candidates à la vice-présidence, la liste des candidatures recommandées pour les postes vacants au sein du Conseil d’administration et le nom de tous les autres candidats et candidates admissibles, y compris un rapport faisant état de la satisfaction des exigences en matière d’aptitudes, de compétences et de caractéristiques démographiques indiquées par les candidats et les candidates figurant sur la liste des candidatures recommandées, aux fins de consultation par l’électorat et tous les membres de l’Association.

3. Le ou la chef de la direction envoie un bulletin de vote aux membres de l’électorat pour chaque élection. Les bulletins de vote peuvent être envoyés par courrier ordinaire, par voie électronique ou par tout autre moyen de communication. La date limite de retour des bulletins de vote ne peut avoir lieu moins de 45 jours suivant la date de leur envoi à l’électorat par courrier ordinaire ou moins de 30 jours suivant la date de leur envoi par voie électronique ou par tout autre moyen de communication.

4. Le candidat ou la candidate à la vice-présidence qui reçoit le plus de voix se fait élire à ce poste.

5. Le candidat ou la candidate qui reçoit le plus de voix pour le poste de membre du Conseil d’administration de chaque province ou territoire se fait élire à ce poste.

6. En cas d’égalité, le directeur général ou la directrice générale des élections a une voix prépondérante.

36. Décès, incapacité ou retrait

1. Si, en tout temps entre la clôture des mises en candidature et la clôture du vote, un candidat ou une candidate figurant sur la liste des candidatures recommandées décède, déménage à l’extérieur de la province ou du territoire, ne peut plus ou ne veut plus agir à ce titre, le Comité de gouvernance et d’égalité peut remplacer cette personne par un autre candidat ou une autre candidate figurant sur la liste des candidatures recommandées.

2. Si, à tout moment entre la clôture des mises en candidature et la clôture du vote, tous les candidats et toutes les candidates d’une province ou d’un territoire décèdent, déménagent à l’extérieur ou ne peuvent plus ou ne veulent plus agir à ce titre, le Comité de gouvernance et d’égalité peut solliciter de nouvelles candidatures et recruter de nouveaux candidats et de nouvelles candidates de la façon dont il le prescrit. Le directeur général ou la directrice générale des élections fixe une nouvelle date pour la clôture des mises en candidature, date qui aura lieu au moins 30 jours et au plus 60 jours après la date à laquelle la procédure d’élection est devenue inopérante.

3. Si, à tout moment entre la clôture des mises en candidature et la clôture du vote, tous les candidats et les candidates à la vice-présidence décèdent ou ne peuvent plus ou ne veulent plus agir à ce titre, le Comité de gouvernance et d’égalité peut solliciter de nouvelles mises en candidature et recruter de nouveaux candidats et de nouvelles candidates de la façon dont il le prescrit. Le directeur général ou la directrice générale des élections fixe une nouvelle date pour la clôture des mises en candidature, date qui aura lieu au moins 30 jours et au plus 60 jours après la date à laquelle la procédure d’élection est devenue inopérante.

4. Si, à tout moment entre la clôture des mises en candidature et la clôture du vote, seul un candidat ou seule une candidate à la vice-présidence demeure en raison du décès, du retrait ou de l’incapacité des autres candidats et candidates, le directeur général ou la directrice générale des élections déclare cette personne élue.

5. Le décès, le déménagement, le retrait ou la disqualification d’un candidat ou d’une candidate entre la distribution des bulletins de vote et la clôture du vote n’influe pas sur l’élection lorsqu’au moins deux autres candidats ou candidates demeurent.