Lignes directrices relatives pour élections du Conseil d’administration et de la vice-présidence de l’ABC

Objet

Les prĂ©sentes lignes directrices visent Ă  entretenir un esprit de collĂ©gialitĂ© et un souci d’Ă©quitĂ© dans les Ă©lections du Conseil d’administration et de la vice-prĂ©sidence de l’ABC ainsi qu’Ă  mettre en place des procĂ©dures encadrant la campagne Ă©lectorale pour ces postes. Elles instituent en outre une procĂ©dure permettant de repĂ©rer les violations aux règles Ă©lectorales et d’en dĂ©finir les consĂ©quences.

Appui aux candidatures

  1. Les membres individuels de l’ABC peuvent appuyer une candidature Ă  un poste Ă©lectif de l’ABC, tant qu’il est clair qu’il s’agit d’un appui personnel. Si une personne Ă©lue ou nommĂ©e Ă  un poste au sein de l’ABC (p. ex., un membre du conseil d’administration ou d’un comitĂ© de direction, un prĂ©sident ou une prĂ©sidente de section ou un prĂ©sident ou une prĂ©sidente d’un comitĂ© ou d’un sous-comitĂ© au sein de l’ABC, de l’une de ses divisions ou de l’ACCJE) appuie une candidature en particulier, cette personne ne peut faire mention de son poste dans le cadre de son appui.
  2. Les ressources et les moyens de communication de l’ABC (comme les sites Web et les rĂ©seaux sociaux officiels) ne peuvent ĂŞtre utilisĂ©s aux fins d’appuyer une candidature plutĂ´t qu’une autre.
  3. Les personnes qui soumettent leur candidature sont autorisĂ©es Ă  mettre en place leurs propres sites Web et Ă  Ă©tablir leur prĂ©sence sur leurs rĂ©seaux sociaux. Les liens pour y accĂ©der seront ajoutĂ©s dans leur profil sur le site Web des Ă©lections de l’ABC. Il est interdit d’utiliser le logo de l’ABC (ou toute reproduction de celui-ci) Ă  des fins Ă©lectorales et il est interdit d’utiliser dans un pseudonyme ou un mot-clic une terminologie trompeuse ou susceptible de laisser croire Ă  un quelconque appui de la part de l’ABC.
  4. La publication Nouvelles de l’ABC et les mĂ©dias sociaux de l’ABC peuvent ĂŞtre utilisĂ©s comme moyen d’annoncer les candidatures, pourvu que ces annonces prennent la forme d’une nouvelle et que toutes les candidatures Ă  un mĂŞme poste y soient prĂ©sentĂ©es.
  5. Le personnel de l’ABC doit Ă©viter d’appuyer une candidature plutĂ´t qu’une autre.

DĂ©clarations concernant les Ă©lections

En soutien Ă  leur candidature, les personnes qui prĂ©sentent leur candidature doivent produire une dĂ©claration Ă©crite qui expose leur vision de l’ABC et contient une brève biographie mettant en valeur leurs compĂ©tences et leur expĂ©rience en lien avec le poste convoitĂ©. Ces dĂ©clarations seront traduites et publiĂ©es sur le site des Ă©lections de l’ABC une fois que les nominations auront Ă©tĂ© annoncĂ©es. Ces dĂ©clarations ne peuvent excĂ©der 2000 caractères (y compris les espaces). Les dĂ©clarations qui excèdent la limite de mots permise seront rĂ©visĂ©es Ă  la discrĂ©tion de l’Ă©quipe des communications de l’ABC.

Activités en lien avec la campagne électorale

  1. Une période est dédiée à la campagne électorale avant le début du scrutin. En ce qui concerne les élections partielles, cette période est normalement restreinte et la campagne se déroule en même temps que le scrutin.
  2. Le ou la chef de direction de l’ABC fournit Ă  chaque personne qui prĂ©sente sa candidature une liste des membres de l’Ă©lectorat de l’ABC (lesquels sont dĂ©finis dans la partie V du Règlement numĂ©ro 1 de l’ABC Ă  l’article 31 comme « le Conseil d’administration, les prĂ©sidents et les prĂ©sidentes de divisions et les prĂ©sidents et les prĂ©sidentes de sections nationales ») qui contient l’adresse courriel et le numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone de ces membres. Les membres de l’Ă©lectorat sont avisĂ©s de la possibilitĂ© que les personnes qui prĂ©sentent leur candidature communiquent avec eux durant la campagne. Les personnes qui prĂ©sentent leur candidature ont l’obligation de protĂ©ger les coordonnĂ©es des membres de l’Ă©lectorat et il leur est interdit de les partager, de les vendre ou de les utiliser Ă  toute autre fin que celle de faire campagne personnelle.
  3. Les envois postaux massifs sont interdits. Les personnes qui prĂ©sentent leur candidature sont autorisĂ©es Ă  partager leur plateforme Ă©lectorale et leurs qualifications avec les membres de l’Ă©lectorat, mais les envois postaux massifs sont interdits parce qu’ils sont susceptibles de procurer un avantage Ă©conomique injuste pour certaines de ces personnes.
  4. Les courriels individuels et les appels tĂ©lĂ©phoniques aux membres de l’Ă©lectorat sont permis.

Signalement d’une violation des procĂ©dures Ă©lectorales

  1. Les prĂ©sentes lignes directrices sont publiĂ©es sur le site Web de l’ABC.
  2. Toute personne qui prĂ©sente sa candidature doit prendre connaissance des lignes directrices et est tenue de s’y conformer. Tout comportement contraire aux lignes directrices constitue une violation des procĂ©dures Ă©lectorales.
  3. Un membre qui voit ou qui reçoit une communication de la part d’une personne qui prĂ©sente sa candidature ou au nom d’une personne qui prĂ©sente sa candidature et qui estime que cette communication contrevient aux prĂ©sentes lignes directrices peut le signaler par courriel au ou Ă  la chef de direction de l’ABC, qui soumettra la question au directeur gĂ©nĂ©ral ou Ă  la directrice gĂ©nĂ©rale des Ă©lections. Les membres sont invitĂ©s Ă  d’abord communiquer directement avec la personne qui prĂ©sente sa candidature afin de clarifier les intentions de cette dernière et lui faire part de leurs commentaires quant Ă  la communication en question.
  4. Dans le cadre de son enquĂŞte sur les actions d’une personne qui prĂ©sente sa candidature, le directeur gĂ©nĂ©ral ou la directrice gĂ©nĂ©rale des Ă©lections communique avec la personne considĂ©rĂ©e comme Ă©tant en violation des prĂ©sentes lignes directrices.
  5. Si le directeur gĂ©nĂ©ral ou la directrice gĂ©nĂ©rale des Ă©lections conclut qu’une personne qui prĂ©sente sa candidature a contrevenu aux prĂ©sentes lignes directrices, il ou elle peut dĂ©clarer sa candidature inadmissible.

Références juridiques