OBJET

Les présentes lignes directrices visent à entretenir un esprit de collégialité et un souci d’équité dans les élections du Conseil d’administration et de la vice-présidence de l’ABC ainsi qu’à mettre en place des procédures encadrant la campagne électorale pour ces postes. Elles instituent en outre une procédure permettant de repérer les violations aux règles électorales et d’en définir les conséquences.

APPUI AUX CANDIDATURES

1. Les membres individuels de l’ABC peuvent appuyer une candidature à un poste électif de l’ABC, tant qu’il est clair qu’il s’agit d’un appui personnel. Si une personne élue ou nommée à un poste au sein de l’ABC (p. ex., un membre du conseil d’administration ou d’un comité de direction, un président ou une présidente de section ou un président ou une présidente d’un comité ou d’un sous-comité au sein de l’ABC, de l’une de ses divisions ou de l’ACCJE) appuie une candidature en particulier, cette personne ne peut faire mention de son poste dans le cadre de son appui.
2. Les ressources et les moyens de communication de l’ABC (comme les sites Web et les réseaux sociaux officiels) ne peuvent être utilisés aux fins d’appuyer une candidature plutôt qu’une autre.
3. Les personnes qui soumettent leur candidature sont autorisées à mettre en place leurs propres sites Web et à établir leur présence sur leurs réseaux sociaux. Les liens pour y accéder seront ajoutés dans leur profil sur le site Web des élections de l’ABC. L’utilisation du logo de l’ABC (ou toute reproduction de celui-ci) est interdite.
4. La publication Nouvelles de l’ABC et les médias sociaux de l’ABC peuvent être utilisés comme moyen d’annoncer les candidatures, pourvu que ces annonces prennent la forme d’une nouvelle et que toutes les candidatures à un même poste y soient présentées.
5. Le personnel de l’ABC ne peut pas appuyer une candidature plutôt qu’une autre.

DÉCLARATIONS CONCERNANT LES ÉLECTIONS

En soutien à leur candidature, les personnes qui présentent leur candidature doivent produire une déclaration écrite qui expose leur vision de l’ABC et contient une brève biographie mettant en valeur leurs compétences et leur expérience en lien avec le poste convoité. Ces déclarations seront traduites et publiées sur le site des élections de l’ABC une fois que les nominations auront été annoncées. Ces déclarations ne peuvent excéder 2000 caractères (y compris les espaces). Les déclarations qui excèdent la limite de mots permise seront révisées à la discrétion de l’équipe des communications de l’ABC.

ACTIVITÉS EN LIEN AVEC LA CAMPAGNE ÉLECTORALE

1. Une période est dédiée à la campagne électorale avant le début du scrutin. En ce qui concerne les élections partielles, cette période est normalement restreinte et la campagne se déroule en même temps que le scrutin.
2. Le ou la chef de direction de l’ABC fournit à chaque personne qui présente sa candidature une liste des membres de l’électorat de l’ABC (lesquels sont définis dans la partie V du Règlement numéro 1 de l’ABC à l’article 31 comme « le Conseil d’administration, les présidents et les présidentes de divisions et les présidents et les présidentes de sections nationales ») qui contient l’adresse postale, l’adresse courriel et le numéro de téléphone de ces membres. Les membres de l’électorat sont avisés de la possibilité que les personnes qui présentent leur candidature communiquent avec eux durant la campagne. Les personnes qui présentent leur candidature ont l’obligation de protéger les coordonnées des membres de l’électorat et il leur est interdit de les partager, de les vendre ou de les utiliser à toute autre fin que celle de faire campagne personnelle.
3. Les courriels individuels et les appels téléphoniques aux membres de l’électorat sont permis.

SIGNALEMENT D’UNE VIOLATION DES PROCÉDURES ÉLECTORALES

1. Les présentes lignes directrices sont publiées sur le site Web de l’ABC.
2. Toute personne qui présente sa candidature doit prendre connaissance des lignes directrices et est tenue de s’y conformer. Tout comportement contraire aux lignes directrices constitue une violation des procédures électorales.
3. Un membre qui voit ou qui reçoit une communication de la part d’une personne qui présente sa candidature ou au nom d’une personne qui présente sa candidature et qui estime que cette communication contrevient aux présentes lignes directrices peut le signaler par courriel au ou à la chef de direction de l’ABC, qui soumettra la question au directeur général ou à la directrice générale des élections. Les membres sont invités à d’abord communiquer directement avec la personne qui présente sa candidature afin de clarifier les intentions de cette dernière et lui faire part de leurs commentaires quant à la communication en question.
4. Dans le cadre de son enquête sur les actions d’une personne qui présente sa candidature, le directeur général ou la directrice générale des élections communique avec la personne considérée comme étant en violation des présentes lignes directrices.
5. Si le directeur général ou la directrice générale des élections conclut qu’une personne qui présente sa candidature a contrevenu aux présentes lignes directrices, il ou elle peut déclarer sa candidature inadmissible.

RÉFÉRENCES JURIDIQUES

• Règlement numéro 1 de l’ABC, partie V : Élections
• Règlement numéro 1 de l’ABC, art. 34 : Directeur général ou directrice générale des élections
• Ordonnances générales de l’ABC, al. 15(3)a) : Responsabilités du Comité de gouvernance et d’égalité