Une vérification tourne mal : l’Agence du revenu du Québec condamnée à verser plus de 4 millions de dollars en dommages-intérêts[1] 12 mars 2014 Julia Wang et Julien Morissette Julia Wang et Julien Morissette examinent la décision sans précédent rendue par la QCCS dans l’affaire Groupe Enico c. Agence du revenu du Québec. Dans cette affaire, la Cour a conclu que le ministère du Revenu du Québec avait fait…
L’imposition du « minage » des bitcoins 11 mars 2014 Robert Graham Robert Graham se penche sur le traitement fiscal appliqué au bitcoin et aux activités des « mineurs » des bitcoins. À ce jour, la classification des bitcoins aux fins de l'impôt s’est révélée problématique à l’échelle internationale.
Projet pilote de l’ARC : allègement pour le contribuable parallèle à l’avis d’opposition 04 mars 2014 John Sorensen and Stevan Novoselac John Sorensen et Stevan Novoselac analysent la récente annonce de ARC portant sur un nouveau projet pilote qui permettra aux agents des appels de l’ARC d’examiner les demandes d’allègement des intérêts et des pénalités des contribuables…