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JURISTES DU SECTEUR Public

Les membres qui souhaitent proposer des articles sont invitĂ©s Ă  les envoyer au Forum Ă  : juristessecteurpublicABC@cba.org.

AujourdĘĽhui
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Le fédéralisme et la création de « normes nationales » pour les établissements de soins de longue durée

  • 21 octobre 2022
  • Kayla Maria Rolland

Yvan Brodeur était résident du CHSLD René-Lévesque à Longueuil, au Québec. En avril 2020, M. Brodeur est décédé quelques jours après avoir été déclaré positif à la COVID-19. Il s’agit de l’un des nombreux décès à avoir été signalés durant l’éclosion ayant eu lieu dans cet établissement.

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Message du président : impliquez-vous davantage

  • 11 dĂ©cembre 2015
  • Abi Lewis

Les juristes du secteur public ont un rôle à jouer dans les travaux de l’ABC, déclare Abi Lewis, président du Forum. Et pour commencer, « nous nous devons de participer davantage aux activités du Forum. »

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Rapports de divisions : Manitoba et Nouvelle-Écosse

  • 17 novembre 2015
  • Carli Owens et Karen Kinley

Carli Owens, de la Division du Manitoba, et Karen Kinley, de la Division de la Nouvelle-Écosse, nous présentent les activités de leur Division respective.

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Bhasin c. Hrynew : Obligation d’agir de bonne foi ou de ne pas agir de mauvaise foi?

  • 17 novembre 2015
  • Michael T. Pugsley et Sean Foreman

Michael T. Pugsley et Sean Foreman, avocats au ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse, se penchent sur l’arrêt rendu par la Cour suprême dans l’affaire Bhasin c. Hrynew, et posent la question suivante : la décision créée-t-elle une obligation d’agir de bonne foi ou ne serait-ce pas plutôt une interdiction d’agir de mauvaise foi? Selon eux, la nuance est importante.

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