Comité des politiques

Le ComitĂ© des politiques gère tous les enjeux relatifs aux politiques, c’est-Ă -dire en matière de droit, d’administration de la justice et de politiques d’intĂ©rĂŞt public, notamment les prises de position de l’ABC sur ces questions. Le ComitĂ© est composĂ© de neuf membres et sa prĂ©sidence est assurĂ©e par un membre du Conseil d’administration. Le ComitĂ© a les responsabilitĂ©s suivantes :

  • Recommander les prioritĂ©s en matière de politiques au Conseil d’administration;
  • Faire appel Ă  des bĂ©nĂ©voles pour les groupes de travail, au besoin;
  • Élaborer, approuver ou recommander des prises de position en matière de politiques, en collaboration avec les sections, les sous-comitĂ©s et les groupes de travail;
  • Faire des recommandations au Conseil d’administration sur les propositions d’intervention;
  • Surveiller le processus de rĂ©solutions aux fins de dĂ©bat Ă  l’AGA;
  • Surveiller les travaux de ses sous-comitĂ©s et en fait rapport au Conseil d’administration.

Sous-comités

Le ComitĂ© des politiques a sept sous-comitĂ©s :

Le Sous-comitĂ© de l’accès Ă  la justice coordonne et intègre les activitĂ©s de l’ABC pour amĂ©liorer et promouvoir l’accès Ă  la justice pour la classe pauvre et moyenne au Canada. Il facilite la communication d’information au sujet de l’aide juridique et des services juridiques bĂ©nĂ©voles au Canada. Enfin, il effectue la liaison avec les organismes d’aide juridique et de services juridiques bĂ©nĂ©voles et les groupes de l’ABC. Il compte cinq membres.

Le Sous-comitĂ© de la dĂ©ontologie et de la responsabilitĂ© professionnelle favorise une conduite dĂ©ontologique et professionnelle et des normes de dĂ©ontologie dans la profession juridique. Ses cinq membres Ă©tudient les questions relatives Ă  la dĂ©ontologie et Ă  la responsabilitĂ© professionnelle et Ă©laborent des outils de pratique pour aider les avocats et avocates Ă  s’acquitter de leurs responsabilitĂ©s professionnelles.

Le Sous-comité des questions judiciaires examine les questions de politiques relatives aux nominations à la magistrature, à la rémunération des juges, aux mesures disciplinaires les concernant et à leur indépendance. Il compte cinq membres.

Le Sous-comitĂ© de la rĂ©forme du droit recherche l’amĂ©lioration du droit et de l’administration de la justice pour reflĂ©ter l’engagement de l’ABC envers le respect de la primautĂ© du droit, la Charte des droits et les droits fondamentaux de la personne. Ces cinq membres examinent tous les mĂ©moires prĂ©sentĂ©s par l’ABC au gouvernement et au Parlement. Il est aussi responsable de faire la promotion des prioritĂ©s de rĂ©forme du droit pour l’ABC.

Le Sous-comitĂ© Avenirs en droit a le mandat continu, issu de l’Orientation stratĂ©gique de l’ABC, de prĂ©parer la profession pour l’avenir. Ses cinq membres comprennent au moins un ou une jeune juriste et au moins un Ă©tudiant ou une Ă©tudiante en droit. Ils sont actuellement chargĂ©s de mettre en Ĺ“uvre les recommandations issues du rapport de 2014 du projet Avenirs en droit, Avenirs en droit : Transformer la prestation des services juridiques au Canada.

Le Sous-comitĂ© de liaison avec la Cour suprĂŞme du Canada sert de lien entre la Cour et le barreau. Ses cinq membres consultent les sections nationales et les conseillers et conseillères juridiques de la Cour suprĂŞme du Canada sur les questions que la Cour et les avocats et avocates peuvent soulever aux fins d’examen.

Le Sous-comitĂ© des Initiatives internationales est un groupe de travail qui donne des conseils au sujet du plan stratĂ©gique du programme Initiatives internationales de l’ABC, afin de promouvoir la primautĂ© du droit dans les dĂ©mocraties Ă©mergentes et les pays en transition. Le Sous-comitĂ© compte trois membres.

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