Ă€ notre sujet

FAIRE AVANCER LE DROIT ET LA JUSTICE

Le Sous-comitĂ© de la rĂ©forme du droit cherche Ă  apporter des amĂ©liorations au droit et au système judiciaire qui tĂ©moignent de l’engagement de l’ABC envers la primautĂ© du droit, la Charte des droits et libertĂ©s et les droits fondamentaux de la personne. Le sous-comitĂ© aborde, notamment les questions qui prĂ©occupent la communautĂ© juridique et les enjeux d’intĂ©rĂŞt public dans les cas oĂą la profession juridique a l’obligation sociale ou morale de rĂ©agir, et il contribue au dĂ©bat public sur d’importantes questions de rĂ©forme du droit.

Notre travail

Le Sous-comitĂ© :

  • coordonne et examine de près les mĂ©moires que l’Association du Barreau canadien (ABC) prĂ©sente aux comitĂ©s du Parlement, Ă  des ministres fĂ©dĂ©raux et Ă  des hauts fonctionnaires de divers ministères;
  • propose des prioritĂ©s en matière de rĂ©forme du droit pour l’ABC;
  • surveille les conflits d’intĂ©rĂŞts dans l’Ă©laboration et la prĂ©sentation de mĂ©moires de l’ABC;
  • prĂ©conise l’appui de la ConfĂ©rence pour l’harmonisation des lois au Canada par l’ABC.

Notre expertise

Les membres du Sous-comitĂ© de la rĂ©forme du droit se consacrent et s’intĂ©ressent aux sujets suivants :

  • la primautĂ© du droit, la Charte canadienne des droits et libertĂ©s;
  • les nouveaux enjeux juridiques Ă  l’extĂ©rieur des domaines de pratique habituels;
  • les relations avec le gouvernement.

Temps Ă  consacrer

Les membres consacrent environ douze journées par année au Sous-comité en mettant à profit leur expertise et en assistant à des réunions.

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