Ce procès avait pour objet de déterminer les dommages-intérêts et leur montant concernant un jugement de la Cour fédérale (Janssen-Ortho Inc. c. Novopharm Ltd., 2006 CF 1234) qui affirme que la revendication 4 du brevet canadien no 1,304,080 est valide et a été contrefaite par la défenderesse en ce qu’elle a vendu, offert en vente et autrement fait le commerce au Canada de produits contenant de la levofloxacine.