Modifications aux règlements des sections nationales 14 août 2004 Attendu que les Sections nationales du droit de la santé et de la gestion de la pratique du droit et technologie souhaitent augmenter l’effectif des membres de leurs comités exécutifs respectifs
Projet de loi C-6 — Loi sur la procréation assistée 01 mars 2004 Lettre adressée au Comité sénatorial permanent des affaires sociales
Canadian Medical Association Code of Ethics (Disponible seulement en anglais) 18 septembre 2003 Letter to the Canadian Medical Association
Projet de loi C-56, Loi sur la procréation assistée 13 juin 2002 Présentation au Comité permanent de la santé
Système de services médicaux pour immigrants (Disponible seulement en anglais) 11 avril 2002 Letter to the Romanow Commission on Health Care
Techniques de reproduction et de génétique 21 mars 2002 Lettre aux procureurs fédéraux, provinciaux et territoriaux générales
Avant-projet de loi sur l'assistance à la procréation (Disponible seulement en anglais) 14 novembre 2001 Mémoire sur la procréation assistée
Priorités du ministère de la Justice (Disponible seulement en anglais) 31 août 2001 Lettre au ministre fédéral de la Justice
Techniques de reproduction et de génétique - Document de travail - Enjeux et questions connexes (Disponible seulement en anglais) 10 mars 2000 Lettre à Santé Canada